Picoli

erçant une profession libérale en Europe.

Nous serons ainsi non seulement en mesure de renforcer les liens d’amitié qui nous unissent et aborder les sujets qui nous tiennent le plus à cœur mais aussi de lancer un message important à nos peuples ainsi qu’aux autorités politiques sur le rôle que le notariat joue et peut jouer dans la création d’un espace commun de sécurité juridique.

Outre Monsieur le Président Jacquet et tous les rapporteurs, je souhaiterais remercier tout particulièrement mes collègues italiens Roberto Barone, Paolo Pasqualis, Paolo Chiaruttini, dont l’intervention a été décisive pour affronter et résoudre les problèmes auxquels ont été confrontés le Bureau CNUE de Bruxelles et le Secrétariat des Affaires Internationales du Conseil National italien.

Le nombre de participants au Congrès a dépassé toutes nos espérances à tel point que nous avons été contraints de clôturer les inscriptions.

Je transmets mes salutations les plus chaleureuses aux 700 congressistes qui ont pris place dans la salle voisine et suivent le congrès en vidéoconférence.

Nous vivons une époque extrêmement complexe tant sur le plan économique qu’en ce qui concerne la sécurité de nos communautés et la fulgurante évolution des rapports au niveau international.

Dans certains de nos pays, le notariat connaît de sérieux problèmes d’établissement dus à la récente reprise des activités, dans d’autres ce sont des problèmes d’adaptation après un long service au sein des institutions juridiques nationales.

Souvent les difficultés résultent de la pression des autorités antitrust qui ne comprennent pas toujours tout à fait que notre rôle est de garantir certaines règles ; au niveau communautaire on tombe parfois sur des jeunes fonctionnaires dont les seules préoccupations sont d’ordre économique et qui, malheureusement, semblent ne rien savoir ou ne rien vouloir savoir de l’histoire, des traditions, des réels besoins de nos peuples.

Néanmoins chaque confrontation peut être une occasion de perfectionnement, comme l’a démontré le notariat italien en nouant le dialogue avec les autorités nationales de la concurrence, faisant droit à certaines requêtes et expliquant quelles sont les particularités et la valeur ajoutée de la profession.

Ce qui importe c’est que toujours nous pouvons centrer notre réflexion et notre communication sur le rôle essentiel du notariat, sa mission, pour utiliser un langage d’entreprise.

La maison, la famille, les successions, l’entreprise, sont des points cardinaux de la vie de chaque citoyen et de chaque communauté.

La sécurité des négociations, les registres publics avec validité erga omnes, le contrôle de la légalité sont des éléments charnières du développement, de plus en plus utiles dans ce monde de plus en plus complexe.

Lors du congrès italien qui s’est tenu au mois de septembre dernier, nous avons relevé le défi lancé par l’évolution des époques en méditant sur le thème « Civil law - Common law. Développement économique et sécurité juridique dans la confrontation entre systèmes différents ».

En ouvrant le congrès, j’ai rappelé que la mondialisation avait rendu le monde très petit et créé des liens d’interdépendance et de confrontation entre systèmes différents, chose tout à fait impensable il y a quelques années, soulignant que dans ce nouveau contexte il était nécessaire de lier le thème de la sécurité juridique à d’autres tels que le développement économique et la concurrence.

Certains événements récents survenus aux Etats-Unis (Enron, Arthur Andersen, WorldCom) et en Italie (Parmalat, Cirio, ascension des banques) ont clairement mis en évidence les dangers inhérents à un marché sans règles ni obligations.

Cela n’a toutefois pas empêché que l’incitation à la déréglementation et une libéralisation à tous les niveaux continuent de progresser et pas toujours de façon équilibrée.

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Nous vivons à une époque où l’économie semble avoir supplanté le droit. Or, l’économie n’a aucun intérêt à tenir compte de l’homme, de sa complexité, de ses besoins, de son désir de sécurité.

C’est au droit (et donc à la politique) de faire des choix de valeurs, de fixer les règles pour la redistribution des richesses.

Toutefois, il convient de prendre en considération les grands changements survenus (les grands défis, outre l’économie, se rapportent au fondamentalisme terroriste, l’environnement, les sources d’énergie, les nouvelles frontières de la science, la pauvreté qui sévit sur une grande partie de la planète, la moitié des êtres humains vivant avec moins de 2 dollars par jour) et les affronter, tout en gardant à l’esprit que ce n’est pas à coups de simplifications et de raccourcis ou en s’emmurant que l’on pourra répondre efficacement à cette situation toujours plus complexe.

J’ai écrit sur le thème « Notariat et droits humains » à l’occasion du Congrès de Buenos Aires en 1998 que « le monde anglo-saxon se passe du notaire et s’en remet au concept de la transparence, à la connaissance de tous les éléments de la transaction, avec la conviction que le marché assurera de lui-même l’équilibre.

« Le monde latin, quant à lui, privilégie le concept de la certitude, de la garantie, de l’équilibre entre les parties. Il introduit ainsi dans le rapport économique des éléments en quelque sorte éthiques puisqu’il juge que l’équilibre du rapport (…) constitue une valeur en soi et qu’il est un facteur de paix sociale puisqu’il garantit aux parties les plus faibles sur le plan économique une protection à un coût modeste ».

Chaque système a ses avantages et ses inconvénients, ses limites, ses coûts sociaux. En Europe, le nombre de contentieux se rapportant aux actes notariaux est de 2 pour mille, aux Etats-Unis il est 50 fois plus élevé (ce chiffre nous a été communiqué par l’American Bar Foundation) ; dans les pays de civil law le coût de la justice civile va de 0,5% à 1,4% du PIB, ce coût s’élève à 2,5% aux Etats-Unis.

Ces chiffres démontrent que notre organisation, enracinée sur le territoire, proche des besoins des citoyens et jouissant d’une connaissance directe des phénomènes et des choses, s’avère très efficace et sûre et ce, à un coût préalablement fixé par l’Etat. Rempart de légalité, elle produit un bien d’intérêt général irremplaçable, à savoir la fiabilité des droits, condition préalable non seulement au développement économique mais aussi à la paix sociale.

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L’échec des referendums sur la Constitution européenne a montré que l’Europe que nous voulons tous n’est pas l’Europe des bureaucrates et des marchands mais celle des peuples, des hommes et des femmes qui croient fermement en cette idée.

L’Europe présente des caractéristiques, des traditions, des sensibilités historiques, éthiques, culturelles, sociales propres et multiples. Le notariat peut contribuer à cette Europe en travaillant avec d’autres acteurs du droit, comme cela a été souligné dans les textes communautaires, et avec d’autres professions libérales – dont je salue les présidents – afin de créer un espace unique de liberté, de sécurité et de justice, non pas sous le signe d’une morne homologation mais au travers de relations capables de favoriser l’harmonisation de règles diverses, avec une plus grande utilisation des moyens télématiques d’e-government, pour lesquels le notariat est à l’avant-garde, et la création d’un réseau européen pour la transmission télématique des actes.

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Je puis donc réaffirmer avec conviction l‘important rôle joué par le notariat dans le développement de nos pays et celui de l’Europe.

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