Sécurité Juridique

la source principale de création de règle de droit. Montesquieu, dans son ouvrage « l’esprit des lois » nous apprend que « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est pour cela, qu’il revient au pouvoir judiciaire, et non législatif ou exécutif, de juger par rapport à la loi. Mais il doit aussi, et cela n’est pas rare, interpréter cette loi de manière à l’approprier plus complètement à l’affaire en cours. C’est a cause du fait que la règle de droit n’est pas toujours compréhensible et qu’elle ne prévoit pas forcement la marche à suivre pour tous les cas que le juge est amené à l’interpréter. La répétition d’une interprétation d’une règle de droit donnée va alors avoir un effet de création d’une jurisprudence. De là, il est bien question de création de droit. La séparation des pouvoirs est-elle alors atteinte ? Et qu’en est-il de la sécurité juridique, principe par lequel les citoyens sont protégés contre les incohérences, la complexité et les changements trop fréquents du droit. La jurisprudence est par nature rétroactive, elle ne peut pas s’appliquer dans le future, mais a bien des effets sur des faits antérieurs. Mais la véritable question qu’on pourrait se poser est la suivante : LA sécurité….. Effectivement, cette sécurité permet de ne pas créer une jurisprudence sur une loi alors qu’elle est tout a fait compréhensible et qu’elle n’a pas besoin de précisions supplémentaires. Mais le droit avance et évolue tout comme la société qu’il organise. Par conséquent, la sécurité juridique ne doit tout de même pas empécher la jurisprudence d’exister. Pour développer cela, nous é