Droit régime matrimonial / régime primaire : l'asociation des époux

REGIME MATRIMONIAU PRIMAIRE : L'ASSOCIATION DES EPOUX

Il s’agit de règle d’ordre public qui sont impératives, les époux ne peuvent pas y déroger. Ces règles sont prévues aux articles 212 à 226 du code civil. Parmi ces règles du régimes primaires ont relèvera :

• De règles d’association des époux

• Des règles de coopération

Se sont des règles qui oblige les époux à agir ensemble. En parallèle, on retrouvera des les textes des règles d’indépendance, d’autonomie qui signifie que les époux pourront agir seul et prendre certaines initiatives seul.

Chapitre 1 : L’association des époux

Section 1 : La contribution aux charges du mariage (article 214 du code civil)

I. La notion de charges du mariage

Les charges du mariage sont les dépenses liées à la vie conjugale, se sont les dépenses de : Nourriture, Logement, Vêtement, Loisir, Etc…

Ce sont les dépenses liées à la vie du ménage, elles sont très larges. C’est en cela que les charges du mariage se distinguent des obligations alimentaires, le charges du mariage ne sont pas liées à un état de besoin.

Il y a une différence entre l’article 214 du code civil et l’article 212 du code civil, car l’article 212 prévoit le devoir de secours et initialement le devoir de secours correspondait au strict minimum. -> La Cours de Cassation à abandonner la différence entre la contribution aux charges du mariage et le devoir de secours, parce qu’aujourd’hui le devoir de secours tant à égaliser le niveau de vie des époux.

II. Les modalités de la contribution aux charges du mariage

A. Le montant de la contribution

Le principe : est que les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives.

Il y a un aménagement possible : ils peuvent par exemple prévoit une répartition inégale, mais il est interdit de prévoir qu’un époux ne contribuera pas aux charges du mariage, il faut au minima une participation de chacun d’eux.

1. Le montant

Cela dépend des époux des revenues des époux

2. Mode de contribution

La loi n’oblige pas les époux, à contribuer de tel manière. Toutes les modalités sont concevables et en pratique nous en trouvons essentiellement 3 :

• Exécution en argent (le plus fréquent) : payer au jour le jour sur leurs deniers

• Apport en jouissance : hypothèse ou un époux est propriétaire d’un bien et il le met au service de la famille.

• Exécution en nature (apport en industrie) : l’épouse contribue avec l’entretien du ménage et l’éducation des enfants

III. La durée de la contribution aux charges du mariage

Elle s’applique pendant toutes la durée du régime, elle s’applique dès le mariage jusqu’au divorce

A. La séparation de fait

Ex : des époux qui vient séparer depuis 10 ans, mais n’ont jamais engager de procédure de divorce.

La contribution aux charges du mariage s’applique même en cas de séparation de fait ; elle n’implique pas de communauté de vie.

Nous avons un tempérament : les juges du fonds doivent tenir compte des circonstances de la cause

B. En cas de divorce

En pratique, la contribution aux charges de mariage perdra de son intérêt, c’est article 212 du code civil qui prendra de relais pendant la procédure de divorce. Cet article cessera à compter du prononcer du divorce.

Section 2 : la protection du logement de la famille

Texte de référence : article 215 alinéa 2 du code civil.

Ex : les époux sont propriétaire du logement de la famille, ils veulent divorcer, et Monsieur veut vendre le logement de la famille seul, malheureusement il ne peut pas le vendre seul, l’article 215 alinéa 3 du code civil protège le logement de la famille en imposant une cogestion.

I. Notion de logement de la famille

Cette notion n’est pas définie par la loi et elle est soumise à l’appréciation souveraine des juges du fonds. Le logement de la famille est le lieu d’habitation que les époux ont choisis en commun. On peut dire que le logement de la famille est le lieu où se concentre la vie de famille.

Le logement de la famille est une notion de fait.

Il ne faut pas confondre le logement de la famille avec la notion de domicile.

Le domicile est prévu par l’article 108 du code civil : « les époux peuvent avoir un domicile distinct ».

Pourquoi protéger le logement de la famille ? : Car le logement de la famille est le lieu de vie de la famille, et donc on ne peut pas laisser la possibilité à un époux de priver la famille de son logement de manière unilatérale. On protège de logement de la famille contre l’initiative individuel d’un époux. Et ce texte à surtout un intérêt en période de crise.

Article 215 alinéa 3 du code civil : il s’applique au logement de la famille, que les époux soient propriétaire ou non. Cet article, s’applique même si un seul des époux est propriétaire du bien.

II. Les actes soumis à cogestion

A. Les actes de disposition

L’article 215 alinéa 3 du code civil, précise que les époux ne peuvent disposer l’un sans l’autre. Ce qui renvoi à la notion d’acte de disposition. Les actes de