Etude De Faisabilité d'Une Plateforme De Services Solidaires

rément La démarche qualité et les certifications La professionnalisation Les diplômes du secteur

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Annexe 1 – Une initiative intéressante : le relais d’auxiliaire parental (RAP) du centre social de la Croix-Saint-Simon Annexe 2 – Niveaux d’intervention des CLIC-PPE Annexe 3 – Champs d’action des CLIC-PPE Annexe 4 – Services d’aide à domiciles (prestataires – Paris)

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Introduction

L’Agence pour le Développement de l’Economie Locale (ADEL) est une association de loi 1901, qui mène au niveau national, européen et international, une série de travaux, d’études, d’expérimentations et d’évaluations pour capitaliser, mutualiser et valoriser différentes expériences innovantes d’économie solidaire. Les travaux de l’ADEL ont pour objectif de faire connaître au public ses capacités à devenir des acteurs économiques à part entière, par la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques de longue durée. Mme Hersent, directrice de l’ADEL, nous a confié comme projet la réalisation d’un panorama du secteur des services à la personne et l’étude de faisabilité d’une plate-forme solidaire de services à la personne. Le projet Le visage de notre société se modifie : travail des femmes, mobilité, vieillissement de la population... Le besoin en services à la personne paraît s’en ressentir (garde d’enfants, aide à domicile pour les personnes âgées, petits travaux). Le Plan Borloo de services à la personne témoigne de la prise de conscience de l’enjeu par le gouvernement. Le passage de la solvabilisation des structures à celle des personnes (généralisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, déductions fiscales importantes, émission du Chèque Emploi Service Universel…) entraîne l’arrivée sur le marché d’acteurs privés marchands, dans un secteur traditionnellement occupé par les associations. Dans ce cadre concurrentiel, compte tenu de l’équilibre précaire des finances publiques et des failles dans les obligations de l’Etat régalien, l’ADEL a pressenti que les publics fragilisés risquaient d’être exclus de ces services. Elle a émis le souhait de contrer ce phénomène en initiant l’idée d’un projet de plateforme de services solidaires en Ile-de-France.

Nous avons donc mené une étude, sur les arrondissements de l’est parisien, du secteur des services aux personnes âgées. Dans une première partie nous nous sommes attachés à décrire et analyser le contexte, le public que constituent les personnes âgées à Paris, ses caractéristiques. Nous avons ensuite étudié le fonctionnement du secteur. Notre démarche a été de rencontrer différents intervenants pour connaître les contraintes, recenser les types d’actions, identifier les évolutions et les innovations mais aussi les carences du système. Nos choix d’entretiens se sont portés d’une part sur des organisations qui agissent effectivement dans le secteur (Points Paris Emeraude, régies de quartiers, Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris). D’autre part nous avons rencontré des structures ou des personnes qui ont une vision des problématiques qui traversent le champ des services à la personne grâce à leurs fonctions (Maison du Développement et de l’Emploi, Agence Nationale des Services à la Personne, enseignes, Laurent Gardin du Centre de Recherche et d’Information sur la Démocratie et l’Autonomie). Cet état des lieux, qui n’est pas exhaustif ni sans doute exempt d’imperfections, nous a permis de réaliser que des manques se faisaient sentir dans le secteur mais que la plateforme de production de services sous la forme initialement prévue serait un interlocuteur supplémentaire dans un paysage déjà complexe. Dans la dernière partie nous présentons donc les bases d’une autre forme de structure que nous avons imaginé, après avoir obtenu l’accord de nos tutrices pour redéfinir le projet. Il s’agit désormais d’un soutien et d’un laboratoire à l’usage de la collectivité que nous nommerons espace de services solidaires, plus conforme aux besoins que nous avons ressentis.

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1ère Partie - Les personnes âgées

Cette première partie a pour objet de rappeler brièvement la situation présente et à venir des évolutions démographiques et de ses conséquences. Il est présenté une typologie non exhaustive des critères qui interagissent avec la gestion de la dépendance des personnes et avec la prise en charge de celle-ci : le territoire, le sexe, le revenu, le logement, la cohésion sociale, la durée de séjour en France. En l’absence de données sur la ville de Paris, sont évoquées les données régionales et nationales. Elles proviennent essentiellement du schéma gérontologique 2006-2011 de la Ville de Paris, des Cahiers de l’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques (AVISE) sur les services à la personne, des études réalisées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) en collaboration avec l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) et des statistiques de ce dernier.

I. Tendances démographiques

L’augmentation massive du nombre de personnes de plus de 60 ans est avérée. En conséquence, notre société devra affronter plusieurs problèmes majeurs dont la dépendance. Sur l’ensemble de la France, le nombre de personnes de plus de 60 ans va augmenter de 40 % d’ici 2020 pour atteindre 17 millions de personne, et dépassera les 20 millions de personnes en 2040 selon les estimations. Mais c’est surtout l’augmentation des plus de 80 ans qui nous intéresse dans la première partie de cette étude : ils seront 4 millions en 2020 (+80% par rapport à 2000 !), 7 millions en 2040. (source : Les Cahiers de l’AVISE, Services à la Personne n°3 – Octobre 2006) Dans ce contexte, l’évolution démographique à Paris fera figure d’exception, tant par rapport à l’Ile-de-France qu’au reste de l’hexagone. Il apparaît qu’une part non négligeable de résidents parisiens quitte la capitale pour des villes de taille petite ou moyenne, ou retourne dans la région dont ils sont originaires au moment de leur retraite. Notons que ces départs tendraient à diminuer. Le nombre de personnes de plus de 80 ans n’augmenterait « que » de 15,7% d’ici à 2020, passant de 102 000 à 118 000 (source : schéma gérontologique 2006-2011 - Ville de Paris). C’est à partir de 2030, avec l’arrivée des baby-boomers, que l’augmentation de cette tranche d’âge se fera le plus sentir.

II. Dépendance

L’allongement de la durée de vie entraîne l’augmentation des situations de dépendance. L’encombrement des maisons de retraites et des foyerlogements tend logiquement à pousser le maintien à domicile : cette option correspond également à la volonté d’une large majorité de personnes âgées, qui préfèrent vieillir chez elles. Ceci est rendu possible par les soins infirmiers à domicile et les services à la personne. a) Grille AGGIR La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) permet d’évaluer l’autonomie d’une personne. Elle est utilisée pour déterminer l’obtention et le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Le classement GIR d’une personne est établie par du personnel médical (à Paris un travailleur social et un médecin). Cette grille comporte dix variables à coder : cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transfert, déplacement à l’intérieur, déplacement à l’extérieur, communication à distance. Pour chacune des dix activités étudiées, trois réponses sont possibles : - A : fait seul, habituellement et correctement - B : fait partiellement seul ou non habituellement ou non correctement - C : ne fait pas 4

On distingue au terme de cette évaluation 6 catégories de dépendance : GIR 1 : ce sont les personnes confinées au lit ou au fauteuil et ayant perdu leur autonomie mentale. Elles nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants. GIR 2 : comprend deux groupes. Ce sont soit les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des actes de la vie quotidienne, soit les personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont leurs capacités motrices. Le déplacement à l’intérieur est possible mais la toilette et l’habillage ne sont pas faits ou sont faits partiellement. GIR 3 : ce sont les personnes qui ont conservé leurs capacités mentales mais qui ont partiellement perdu leur autonomie locomotrice. Nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides notamment pour la toilette et l’habillage. GIR 4 : ce sont les personnes qui n’assument pas seules leurs transferts mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l’habillage. La plupart s’alimentent seules ; ce groupe comprend aussi celles qui n’ont pas de problèmes locomoteurs mais qu’il faut aider pour les activités corporelles et les repas. GIR 5 : ce sont les personnes qui assurent seules leurs déplacements à l’intérieur de leur logement, s’alimentent et s’habillent seules. Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle : toilette, préparation des repas et ménage. GIR 6 : aucune perte d’autonomie. b) Situation en