Introduction au droit

Introduction Générale au Droit

Les idées reçues concernant la matière sont nombreuses :

⁃ terme de droit dérive du latin 'directum' qui signifie la ligne. (rigidité, raideur) donc le droit serait rigide

⁃ le droit n'est ni souple ni flexible

⁃ « Le droit : on ne sait pas ce que c'est » Flaubert, Dictionnaire des idées reçues

Le droit, ce n'est pas que la règle.

« Le droit est trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne » Jean Carbonnier, Flexible Droit « Le droit c'est la solution la moins mauvaise entre les hommes » Philippe Jestaz.

Si le droit est flexible, il n'est pas bancale.

Il n'est pas rigide mais rigoureux.

« Il faut pour bien l'aimer commencer par le mettre à nu » Flexible Droit

3 questions dans le cours :

⁃ Qui est-il ? (Identité)

⁃ Que dit-il ? (Sens)

⁃ D'ou vient-il ? (Origine)

Introduction Générale au Droit

Identifier le droit, c'est mettre en lumières ses caractères.

⁃ Le Droit objectif : l'ensemble des règles qui gouvernent le rapport des hommes entre eux (point de vue de la société)

⁃ Le Droit subjectif : l'ensemble des pouvoirs dont chacun d'entre nous peut être titulaire (point de vue de l'individu)

Chapitre I : Le Droit Objectif (Le « Grand Droit »)

Le droit objectif se compose de règles dont nous allons dégager la juridicité (section 1). Il constitue une discipline dont nous mettrons en exergue la scientificité.

Section 1: La règle juridique (de la juridicité des règles)

La règle juridique : instrument (I) au service d'une cause légitime de laquelle il tire son autorité (II)

I) L’instrument du Droit

1er instrument : ses règles diverses et distinctes d'autre mode d'organisation de la vie sociale.

A) Distinguer la règle de droit (la Spécificité du Droit)

Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société. L'organisation de la vie sociale est dominée par de nombreuses règles (politesse, commandements religieux, exigence morale, droit, convivialité …)

La règle de droit figure donc l'un des instruments de régulation de la vie en société. Mais quelle est sa spécificité ?

1) L’existence de règles sans droit

Il existe des règles qui ne sont pas de droit : la bienséance par exemple. Nous allons donc comparer règles de droit et règles sans droit.

a) Règles morales et règles juridiques

Un adage attribué au jurisconsulte Paul rend assez bien compte de la situation : « tout ce qui est licite n'est pas pour autant honnête ». exemples :

- contrat de vente : l'acheteur acquière un bien mais pour un prix excessif, on parle alors de lésion, c'est un préjudice qu'éprouve l'acheteur (déséquilibre pécuniaire)

Sur ce terrain de lésion, le droit rejoint la morale à titre exceptionnel : seul le vendeur d'un immeuble peut obtenir l'annulation de son contrat au delà d'une lésion de 7/12 de la valeur.

- Lorsqu'un créancier omet pendant une durée de réclamer son dû, le débiteur est libéré de sa dette : prescription extinctive.

Prescription extinctive : c'est le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction prolongée.

Le délai de prescription des poursuites pénales suite à un crime est de 10 ans, un délit 3 ans et une contravention 1 an.

antagonisme droit/morale

Droit dirige car droit plus complexe que la morale sécurité juridique

primauté de la sécurité sur la morale n'est pas sans résonance morale le droit heurte la morale droit et morale ne se confondent pas, ils se distinguent quant à leur but, leur source, leur sanction et leur teneur.

Chacun a sa morale (pas de règles imposées), règles de droit imposées (découle de l'autorité) But:

⁃ Le but poursuivi par la morale est l'élévation personnelle, le perfectionnement individuel. ⁃ Le but poursuivi par le droit est le bien commun, l'harmonie inter-individuel, l’intérêt général

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