Les Opérations De Trésorerie

(le tireur) donne l'ordre à son débiteur (le tiré) de payer à une date fixée (l'échéance) une somme déterminée à une personne désignée (le bénéficiaire). C'est donc un ordre de payer rédigé par le créancier. Communément la lettre de change est appelée traite. La lettre de change est établie par le créancier et elle est éventuellement envoyée au tiré pour acceptation.

- Le billet à ordre est un écrit par lequel le débiteur (souscripteur) s'engage envers son créancier (bénéficiaire) à payer une somme déterminée à une date donnée (l'échéance). Il s'agit donc d'un engagement de payer rédigé par le débiteur. Il n'y a donc jamais de procédure d'acceptation pour les billets à ordre. (L'usage du billet à ordre est moins répandu que celui de la lettre de change).

Il est important de distinguer : - les effets à payer qui représentent des dettes pour le tiré ou le souscripteur - les effets à recevoir qui représentent des créances pour les bénéficiaires

Le bénéficiaire d'un effet de commerce peut l'utiliser de plusieurs manières :

- Comme instrument de paiement. Dans ce cas il attend l'échéance pour encaisser le montant de l'effet. Il le remet à sa banque quelques jours avant l'échéance. Celle si se charge de l'encaisser pour son compte. On dit alors qu'il y a remise à l'encaissement.

La banque prélève une ou plusieurs commissions pour se rémunérer du service rendu

- Comme instrument de crédit lorsqu’il souhaite percevoir les montants de l’effet avant l’échéance. Dans ce cas il cède l’effet avec tous les droits qui s’y rattache à sa banque. On dit alors qu’il y a remise à l’escompte (différent de la réduction à caractère financier.)

On parle également de négociation d’effet. Le banquier verse par avance au créancier la somme qui lui est due diminuée des agios d’escompte :

- une ou plusieurs commissions (62 soumis à TVA)

- les intérêts (charge financière, instrument de crédit, jamais TVA sur élément financier).

A l’échéance de l’effet, la banque qui en est devenue propriétaire, l’encaissera auprès du tiré ou du souscripteur

- Le bénéficiaire peut également transmettre un effet de commerce à un tiers envers lequel il a une dette. Ce changement de bénéficiaire se fait par endossement (non endossable : chèque ne peut pas être transmis). Mention portée au dos de l’effet indiquant le transfert.

Principes de comptabilisation

Création de l’effet

Exemple 3:

--> Chez le bénéficiaire Lambda :

04/01/N

413Clients effets à recevoir 2000

411Clients 2000

LCR X sur Delta au 28/02/N

--> Chez le tiré Delta :

02/01/N

401Fournisseurs 2000

403Frs effet à payer 2000

LCR Y à Lambda au 28/02/N

Règlement des effets à l’échéance

A l’échéance, le bénéficiaire charge sa banque d’encaisser pour son compte les effets en sa possession. En contrepartie, celle-ci prélève une ou plusieurs commissions soumise à TVA.

Exemple 4:

Entre le 26 et le 28, on est en période de transition, d’où cette écriture.

 Chez le bénéficiaire Lambda :

26/02/N

5113Effet à l’encaissement 2000

413Client effet à recevoir 2000

Bordereau de remise à l’encaissement X

Le 28/02, Lambda reçoit l’avis de crédit

28/02/N

512Banque 1995.22

6275Frais sur effet 4.00

44566TVA déductible 0.78

5113 Effet à l’encaissement 2000

Avis de crédit X

 Chez le tiré Delta :

403 Frs, effet à payer2000

512Banque 2000

Avis de débit Y

Effets remis à l'escompte ou négociation d'effet

Avant l'échéance, le bénéficiaire cède l'effet à sa banque pour pouvoir disposer immédiatement des fonds.

Celle-ci le rémunère en prélevant :

- Une ou plusieurs commissions soumis à TVA en rémunération du service rendu.

- Des intérêts d'escompte non soumis à TVA et calculé sur la période qui couvre la date de remise à l'escompte jusqu'à l'échéance (mois compté pour le nombre exact de jours et rapporté à une année financière de 360 jours). Les intérêts d'escompte perçus par la banque représentent la rémunération du crédit consentit.

Exemple 5 (suite ex 3) :

 Chez le bénéficiaire Lambda :

Entre le 5 et le 7 janvier, Lambda se trouve dans une situation transitoire : l'effet est sorti de son portefeuille mais le montant du crédit d'escompte n'est pas encore porté sur son compte bancaire. Cette situation transitoire peut si on le souhaite être matérialisé par un enregistrement dans le compte 5114 Effets à l'escompte.

5/01/N

5114 Effets à l'escompte 2000

413 Clients – effets à recevoir 2000

Bordereau de remise à l'escompte X

Le 7 janvier Lambda reçoit l'avis de crédit :

7/01/N

512 Banque 1959,22

6275 Frais sur effets 4,00

44566 Etat – TVA déductible / ABS 0,78

6616 Intérêts bancaires 36,00

5114 Effets à l'escompte 2000

Avis de crédit X

→ Chez le tiré Delta :

L'opération d'escompte ne change rien pour le tiré qui recevra de sa banque un avis de débit à l'échéance.

Endossement d'un effet au profit d'un tiers

C'est le cas où le bénéficiaire transmet l'effet à un tiers envers lequel il a une dette.

Les difficultés de recouvrement des effets (Quest de cours janvier)

Il peut arriver qu'à la date d'échéance le débiteur éprouve des difficultés à régler.

Plusieurs situations sont envisageables :

- Soit l'effet est toujours dans le portefeuille du bénéficiaire et le tiré s'entend avec lui pour fixer une nouvelle échéance (le bénéficiaire fera payer des intérêts de retard)

- Soit l'effet est sorti du portefeuille du bénéficiaire parce qu'il a été remis à l'encaissement à l'escompte ou a été endossé au profit d'un tiers.

L'effet est toujours dans le portefeuille du bénéficiaire

En général, l'effet initial est annulé et il est remplacé par un nouvel effet dont l'échéance est plus lointaine et dont le montant nominal est augmenté d’intérêts de retard (non soumis à TVA) en rémunération du délai supplémentaire accordé.

Les intérêts de retard se calculent entre la date d'échéance de l'effet initial et la date d'échéance du nouvel effet.

Exemple 6 (suite ex 3) :

--> Chez le bénéficiaire Lambda :

Annulation de l'ancien effet

26/02/N

411 Clients 2000

413 Clients – effets à recevoir 2000

LCR X sur Delta annulée

Création d'un nouvel effet

Il faut à nouveau changer la nature de la créance parce que cette créance sera payée par un nouvel effet. Les intérêts de retard constituent pour Lambda un produit financier enregistré dans le compte 7631 Revenu des créances commerciales.

26/02/N

413 Clients – effets à recevoir 2020,66

411 Clients 2000

7631 Revenus des créances commerciales