Audit
Note de Recherches : Audit. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoireslégales auxquelles l'entreprise doit s'y conformer sous peine de sanctions, et ;
- Il oriente les décisions prises par l'entreprise vers des choix rationnels et cohérents fondés sur des avantages et/ou options fiscales qui sont de nature à lui procurer un gain en terme d'impôt.
Ainsi, on attribue à l'audit fiscal deux objectifs distincts :
Ø Un objectif de régularité : contrôle de la régularité fiscale (a)
Ø Un objectif stratégique : contrôle de l'efficacité (b)
a. Le Contrôle de Régularité
C'est un contrôle qui consiste à s'assurer de la fiabilité des supports d'informations.
Il permet ainsi de détecter les anomalies, leurs origines et les risques y découlant afin de réparer les éventuelles infractions fiscales et éviter l'exposition à un contrôle en la matière.
b. Le Contrôle d'Efficacité
Il mesure la prédisposition de l'entreprise à exploiter les opportunités et les avantages fiscaux accordés par la loi ainsi que les maîtriser.
Ce contrôle porte sur deux types de choix :
- Les uns sont des choix tactiques liés à la gestion courante et qui peuvent porter par exemple sur l'adoption du régime d'option en matière de TVA, le mode d'amortissement...
- Les autres sont des choix stratégiques opérés occasionnellement, dont la fiscalité est l'un des critères de prise de décisions.
Ces choix sont déterminants des caractéristiques fiscales de l'entreprise. À titre d'exemple, on illustre le choix du mode d'imposition, le choix du régime fiscal pour certaines opérations spécifiques
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