Carré Malberg Souveraineté Etat

e pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : on la divise en souveraineté externe et interne. ». L’auteur énonce ainsi le principe de Souveraineté comme un témoin de l’importance du pouvoir d’un Etat, comme un « baromètre » de son niveau de puissance attestant clairement que rien ne peut le surpasser ni même l’égaler ; et pose d’emblée sa vision dualiste de ce concept, auquel il ajoute immédiatement la notion de portée « négative » et portée « positive ».

Selon lui, la Souveraineté interne, décrite comme le principe par lequel « la puissance étatique est la plus haute puissance existant à l’intérieure de l’Etat », a une signification positive de par le fait qu’elle consiste en une forme d’organisation du pouvoir politique, celui-ci étant considéré comme suprême et pouvant être exercé par une personne ou un petit groupe d’individus, basée sur un certain nombre d’attributs propres à l’Etat-souverain tels que le droit de se déterminer librement en matière de système politique national, et tels que le monopole de législation et de réglementation, de juridiction et de contrainte.

De cette manière, CARRE De MALBERG présente donc la Souveraineté interne comme un ensemble de qualités que possède l’Etat, une « summa potestas » qu’il oppose à la Souveraineté externe, d’après lui négative puisqu’elle regroupe toutes les limitations d’agissement et interdictions des Etats dans leurs relations, qu’elles soient conflictuelles ou collaboratrices. En effet, on voit bien dans la définition qu’il donne de cette Souveraineté externe – « sa puissance est dégagée de toute sujétion (…) Dire que les Etats sont souverains dans leurs relations réciproques, cela signifie qu’ils sont respectivement égaux les uns aux autres, sans qu’aucun d’eux puisse prétendre juridiquement à une supériorité ou autorité quelconque sur aucun autre Etat. » – que l’auteur ne fait état que d’éléments que l’on peut qualifier de « privatifs » du fait qu’ils correspondent aux droits que les Etats ne peuvent pas s’octroyer à l’échelle internationale, à savoir, principalement, l’intervention dans les affaires intérieures d’autres Etats ou la subordination d’un Etat étranger à sa propre autorité. La Souveraineté externe prend alors ici la forme de l’indépendance à l’égard de toute puissance étrangère, d’une imperméabilité du territoire à toute juridiction émanant d’une autorité extérieure.

CARRE De MALBERG présente ainsi, dans la première partie de son texte, les éléments qui différencient la Souveraineté interne de la Souveraineté externe ; néanmoins, nous allons maintenant voir qu’il ne place pas pour autant de « séparation étanche » entre ces deux concepts, mais qu’il s’efforce au contraire, dans un deuxième temps, de les rapprocher l’un de l’autre.

Dans la seconde partie de son analyse poussée de la Souveraineté de l’Etat, R. CARRE De MALBERG nous explique que les principes qu’il vient de définir sous les termes de Souveraineté interne d’une part et Souveraineté externe d’autre part ne sont pas de réelles entités distinctes, mais plutôt « les deux côtés d’une seule et même souveraineté », aucune des deux n’étant envisageable sans l’autre. En effet, il explique que la Souveraineté externe n’est finalement que le reflet à l’échelle internationale de la suprématie interne d’un Etat ; tandis que la Souveraineté interne n’est elle-même possible que si cette première Souveraineté externe est avérée, car la puissance exercée par un Etat sur tous ses individus, qu’ils soient citoyens ou sujets, deviendrait nulle dès lors que cet Etat serait lui-même assujetti par un Etat étranger. En d’autres termes, la Souveraineté intérieure a nécessairement son pendant extérieur puisqu’elle implique une revendication d’autonomie vis-à-vis des puissances extérieures ; et la Souveraineté extérieure est tout autant rattachée au caractère suprême du pouvoir interne puisqu’elle ne fait que se baser sur cette exclusivité de l’autorité interne dans le but de la protéger face aux autres puissances internationales.

On peut donc considérer que, comme le dit l’auteur, l’analyse de la dualité conceptuelle portée par le principe de Souveraineté étatique se résume simplement « en indépendance au dehors, en supériorité au-dedans de l’Etat ».

CARRE De MALBERG poursuit ensuite son étude de la double dimension revêtue par la Souveraineté en posant le fait que les deux aspects qu’elle comporte n’ont, en définitive, qu’une seule et même portée négative. Il explique que la Souveraineté interne, étant finalement liée de manière étroite à la Souveraineté externe, ne doit plus être considérée comme ayant une signification positive au vu des atouts qu’elle confère à l’Etat, mais doit être envisagée comme une qualité à visée restrictive, de par le fait que son but - à l’instar de celui de la Souveraineté externe - est purement et simplement d’exclure tout obstacle ou limitation à l’exercice du pouvoir de l’Etat sur son propre territoire.

Pour conclure, la Souveraineté, concept si complexe qu’il en existe plusieurs définitions, est traitée par CARRE De MALBERG en deux sous parties distinctes :

La Souveraineté interne, qu’il renvoie à l’idée d’un pouvoir intérieur originel et absolu, supérieur à toutes les autorités.

Et la Souveraineté externe, qu’il considère en quelques sortes comme un principe de droit international garantissant l’indépendance de l’État.

La mise en place de la Souveraineté d’un Etat se manifeste donc comme un double processus : l’instauration d’un pouvoir unifié, suprême et exclusif dans les limites d’un territoire, sur tous ses habitants qui deviennent ainsi membre d’une entité politique ; et, dans un même temps, l’assurance de l’indépendance - politique notamment - de cet Etat naissant, permise par le respect de son intégrité territoriale par les autres Etats,