Egalité devant le SP

Le P. d’égalité devant le SP :

• La notion de service public est complexe dans la mesure où elle revêt à la fois une dimension politique et juridique.
• Le service public trouve ainsi ses racines au Moyen Âge, et existait aussi sous

l'Ancien Régime et sous la révolution, notamment sous la forme du salut public.

• En effet, en France le service public est perçu comme étant un instrument de cohésion sociale. Cette dimension était déjà soulignée au début du siècle par Duguit pour qui l'accomplissement d'une activité de service public est « indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale »
• L’expression service public désigne quant a elle et de manière communément admise deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d’une personne publique.
• En résumé : A l'origine de tout service public se trouve un besoin reconnu par la collectivité, que l'initiative privé ne parvient pas à satisfaire et que ce sont les pouvoirs publics qui veillent à sa satisfaction.

Problématique : en quoi  le P. d’égalité  est il un P de fonctionnement des SP ?

1. un P bénéficiant autant aux usagers des SP qu’aux agents des SP

1. Un P complémentaire des autres P de fonctionnement du SP

• A la suite de Léon Duguit, Louis Rolland a systématisé les lois « égalité, continuité, mutabilité, qui demeurent essentielles. Et de nouveau principes ont étés mis en avant, afin de compléter les principes essentiels.
• On trouve ainsi principalement les principe d'égalité, de neutralité, de continuité et d'adaptation su service public.

• Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des situations différentes soient réglées de manière différents ni à ce que soit dérogé à l'égalité pour des raisons d'intérêt général.
• La neutralité du service public est le prolongement de l'égalité mais elle doit être distinguée. Elle signifie que les autorités administratives et leurs agents ne doivent pas pratiquer de propagande dans le cadre du service public ou de favoritisme en prenant en considération les origines raciales, la nationalité, les obédiences religieuse ou les convictions politiques des administrés.
• La continuité repose sur la nécessite de répondre aux besoins d'intérêt général sans interruption.
• Enfin, le principe d'adaptation, ou encore appelé principe de mutabilité, exprime l'idée selon laquelle le service public doit pouvoir se conformer aux évolutions des besoins collectifs et de l'intérêt général.

1. Un P complété par la notion de non discrimination

• P. corollaire du  P. d’égalité devant la loi consacré par DDHC 1789, qui bénéficie tant aux usagers des SP qu’aux agents des SP
• Cad qu’il impose égalité d’accès aux emplois publics quelle que soient les opinions  po des candidats (Barel  CE 1954 :   Affirmation du principe d’égalité (PGD, confirmation de la solution de l’arrêt Concerts du conservatoire, Le sieur Barel et quelque uns de ses camarades n’avaient pu se présenter au concours d’entrée à l’ENA au motif qu’ils étaient communistes, selon le directeur de l’école)
• C ainsi que ce P est complété par la notion de non - discrimination (sos des concerts du conservatoire 1951 : interdiction de tte discrimination entre les assos symphoniques de la part de ce qui était le SP de la « radiodiffusion française » ) : issu du Droits EDH
• Le CE a ainsi estimé qu’une distinction entre des pers placée ds une sit analogue est discriminatoire au sens de14 convEDH si elle n’est pas assortie de justifications objectives et raisonnables (CE 2001 Min de la défense c/ Diop)

II. un P. d’égalité modéré/ tempéré par la possible différence de traitement : en rapport ac des « différences de situations appréciables »

1. la différenciation tarifaire fondée sur le transport, ou les différences de ressources

• Si le P d’égalité impose de traiter de façon égale ceux qui se trouvent ds des sit semblables : certaines différenciations de traitements sont licites lorsqu’elles sont en rapport avec des « différences de sit appréciables » :

• (CE 1974 Donoyez et Chorques) : a  propos d’une différenciation tarifaire pr le transport par bas entre La Rochelle et l’Ile de Ré.
• Des distinctions nota tarifaires, pvt ê fondées sur les différences de ressources des usagers (CE 1994 Mme Dejonckeere)

1. une différenciation tarifaire justifiée par une nécessité d’intérêt G

• il ressort eglmt de la jp que les différenciations tarifaires pvt être justifiées par une « nécessité d’int G en rapport avec les cond d’exploitation du service » :

par ex une commune gérant une station de ski ayant décidé de  ne déléguer la gestion d l’eau et de l’assainissement que pour  la partie du territoire correspondant a a zone touristique, mais non pr le centre de la commune, il a été jugé « qu’aucune dispo légis ou regtaire n’interdit a une commune  de n’affermer que partiellement un SP, dès lors que la diffrence de traitement en résultant pr les usagers du service est justifiée soit par l’existence de différence de sit appréciables, soit par une nécessité d’int G « , il a été jugé que cette condition était bien remplie « par l’affluence du’n population saisonnière » générant des contraintes spécifiques (CE 1998 assos pr la promotion et le rayonnement des Orres)