L'Imposition Du Patrimoine

en vigueur en 87. En 89 on met en place ISF présente comme outil de redistribution et doit servir à financer RMI. À chaque réforme de l ISF on a de nvx le debat sur modalité et principe.

Son assiette est inchangé depuis aujourd'hui, impôt du par seul personne physique ayant leur domicile fiscal en France à raison de tt leurs bien situé ou nn sur le territoire national lorsque la valeur totale du patrimoine est sup à la 1ère tranches du barème. Pour contribubale domicile en France et ayant biens à l étranger pourra imposer sur son ISF français l ISF acquitté éventuellement à l étranger.

2ème caracteristiques, ISF n est pas un impôt individuel. Il est acquitté par foyers mais vise couples mariés, pacse et concubin notoires. 3ème caractéristiques, ISF est un impôt direct payé annuellement sur la base d une déclaration effectue au plus tard le 15 juin évaluant patrimoine évalue au 1er janvier. La base d imposition est det d après valeurs vénales des biens ainsi ceux dépourvue de valeurs patrimoniales n'y rentre pas. Doc 1&2, considérant 12, 1ère phrase à savoir. Considérant que l IGF à pour objet ainsi qu il vient d être rappelle à propose article 3 de la loi de frapper la capacité contributive que confère la détention d un ensemble de biens et qui résulte des revenus en espèce ou en nature procure par ces biens.

Il y'a des attentions des la base fiscale il y a des mesures d assiette qui sont soit motivée par des raisons eco soit social. On a une exonération des biens professionnel et elle a été prévue des l origines et est maintenu en 88. La notion de bien pro regroupe ce qu on entend par biens nécessaires à l exercice à titre principale par leurs proprio d une profession industriel, agricoles, commerciales....cette notion se double des parts et actions des sociétés pour la fraction correspondant aux biens nécessaire pour exercer l'activité. Elle a une vocation économique

Le pacte du Dutreir, exonération partielle des titres de sctes soumis engagement de conservation et prévue loi 1er août 2003 et exonére d impot pour la moitié de leurs valeurs les titres de sctes détenus par des associés nn dirigeant ou ne détenant pas 25% des droits sociaux et ceci a condition que les parts et action de la scte aient fait l objet d un engagement collectif de conservation pour disposition minimales de 6ans.

En matière sociale il y a un abattement sur la valeur de la résidence principales, loi TEPA avec abattement de 30%. Puis dernière exonération qui fait débat c est celle sur les œuvre d arts.

Mesure de plafonnement des cotisations qui se fait en deux temps: il est stricto sensu et mis en place en 88 et c est un mécanisme de plafonnement par rapport aux revenus du contribuables. Initialement de 70% il est de 85%, la cotisation ISF ne doit pas excéder 85% des revenus. Ce plafonnement à eu pour effets d aboutir à une contraction relative à la proportion des redevables de l'ISF que se passe de 1,4% pour en 2003 à 1% en 2008. En outre on a une fréquence du bénéfice du plafonnement qui est croissante avec le taux marginale d imposition de la tranche. Le mecansime de plafonnement ne peut aboutir à une réduction du montant de l impôt supérieur soit à la moitié de la cotisation normales vendues soit aux montants de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égales à la limites supérieur de la troisième tranches du bareme. En pratique près des 2/3 des redevables derniere tranches sont soumis au plafonnement du plafonnement. On a un taux et un barème plutôt modéré faisant objet plafonnement et rendement plutôt faible.

On voudrait surprimer car manque d équité, finalement ça conduit distorsion dans allocation des ressources puis risque de fuite des capitaux et contribuable. Mais critique à nuancer car du fait exoneration bien pro les entrepreneurs fortunée ne s expatrieront pas tt de suite.enfin derniere critique, impôt avec coût de gestion élevée pour un rendement faible. Analyse impact ISF au regard politique fiscales et justices sociales. ISF créé optique de redistribution mais taxe un stock de patrimoine et nn un flux d ou critique récurrente que deux foyers fiscaux au même revenus peu net faire objet traitement fiscales différents. Sur plan theorie eco critique injustice sociale à relativiser car on voit u un agent qui dispose d un patrimoine sera moins contraint de consacrer une part de son revenus à la constitution d une épargne de précaution. Puis, la jp estime que détention patrimoine même si engendre pas revenus perçu monnetaire. La seule détention est revenue en nature devant etre taxés.

Ccl: taxation ISF est une taxation patrimoine sur valeurs usage et nn rendements.

Controle fiscal et fraude fiscale:

La fraude fiscale peut être définit comme une infraction à la loi commise dans le but d échapper à l imposition ou d en réduire le monmontant lèvent matériel transgression loi et volonté de le faire. La fraude est un élément consubstantiel à l impôt et on peut y voir une réaction de défense et certains ont même estimés que la fuite devant l impôt se développait avec la fiscalité et certain ont dégagés une loi de la résistance croissante à l impôt, Gerllof. Cette fraude est dur à def et à évaluer, ex dans années 80 on l'estime entre 10&20 milliard € et actuellement en 15&40.

Les conséquences de cette fraude sont de deux types: en terme de justice fiscale car fause équilibre du système et remet en cause la légitimité du prélèvement. Puis, répercussion économique car fraude va fausser fonctionnement normale de la concurrence. Les causes fuites devant impôt sont multiple, d une part on l impute à un contexte socio/eco et d autre part on à identife d autre cause technique ne dépendant pas du contribuable. Premièrement des causes tenant au système fiscale lui meme, plus le système sera complexe plus il favorisera la fraude, de même un système que déclaratif est plus facilement fraudable. Puis suppression douane UE facilite fraudes en matière TVA et le poid de l impôt sachant que ce n'est pas parceque on paye plus d impôt qu on va frauder. Pour remédier fraude, l administration dispose de deux instruments un volet préventif avec contrôle fiscale et répressif avec sanctions fiscales. Le contrôle fiscale. Est CP tripartie système déclaratif et obligation de deux types: déclaratif avec IR mais aussi droit succession et à côté administratif pouvant avoir impact impôt comme en matière de TVA ou contribuable doit déclarer son activité dans les 15 jours de sa création auprès centre formalité entreprises.

Puis son objectif est de lutter contre la fraude mais d autre finalités lui ont été assignée. On a un