La Maroquinerie
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Face à l'intensification de la concurrence, seuls les indépendants qui proposeront une offre large et qui mettront en avant leur image de spécialistes (conseils, réparation, entretien) se maintiendront.
la consommation en articles de maroquinerie et de voyage progresse
Dans ce contexte concurrentiel, l’adhésion à un réseau de commerce sous enseigne est donc un atout précieux, afin de bénéficier de conditions d’approvisionnement avantageuses et de proposer une offre fréquemment renouvelée.
L’environnement politique, la réglementation :
• Contraintes à l’installation :
Aucun diplôme n'est obligatoire. Le professionnel doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Les principaux points de la règlementation professionnelle :
Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.
Le professionnel doit respecter les normes d'hygiène des locaux (Arrêté du 9 mai 1995).
Les prix sont librement déterminés, mais leur affichage est strictement réglementé. (Arrêté du 3 décembre 1987).
La profession est contrôlée par la loi du 05.02.1993 et par la directive Européenne du 22.12.2004 qui régissent la propriété intellectuelle et les sanctions en cas de contrefaçons, la responsabilité du vendeur pouvant être engagée devant la justice.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant notamment sur :
- les baux commerciaux : les loyers des locaux commerciaux sont indexés sur un nouvel indice de révision des loyers (Indice des Loyers Commerciaux) intégrant une méthode de calcul pondéré (calculé pour 50% sur l’indice des prix à la consommation, pour 25% sur l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail et pour 25% sur l’indice des prix à la consommation).
- Les soldes : tous les commerçants sont désormais autorisés à pratiquer deux semaines complémentaires de solde par an à des dates qu’ils choisiront. Les soldes nationales d’été et d’hiver sont raccourcies d’une semaine (5 semaines contre 6 semaines).
Le statut juridique et fiscal
• Le statut juridique
Le professionnel opte soit pour le statut d'entrepreneur individuel soit pour la constitution d'une société.
Dans le secteur, la plupart des entreprises sont exploitées sous forme de sociétés (60%).
La SARL et l'EURL sont les formes de sociétés les plus répandues dans ce secteur. Depuis le 1er août 2003 (loi 2003-721), l'obligation d'un capital minimum pour constituer ce type de société est supprimée.
• La catégorie d'imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
* à l’impôt sur le revenu (IR)
* à l’impôt sur les sociétés (IS)
* à la TVA (19,6%)
Convention de Washington
► La protection des espèces menacées s'applique aux spécimens vivants, morts et à leurs parties (exemple: peaux, plumes, dents...) ou produits (exemple : vêtements, maroquinerie, bracelet-montres...). Les espèces dont le commerce international est absolument interdit : les lémuriens, le panda géant, les grands félins, tortues de terre et de rivière, les hippocampes ou les lézards geckos du genre Uroplatu ces derniers ne sont pas interdit mais surveillés pour qu’il n’y ait pas d’abus pouvant attenter à la survie de l'espèce.
• Les recettes de l'activité :
L’activité est très saisonnière, avec des pointes aux périodes de fêtes (Noël, Fête des Mères, Fête des Pères). Les mois de juin (bagagerie) et de septembre (rentrée scolaire) permettent des recettes supérieures de 15 à 30% aux autres recettes mensuelles. Les produits les plus vendus sont les sacs à main, les portefeuilles et les articles de voyage.
http://www.jesuisentrepreneur.fr
http://www.ff-maroquinerie.fr
INSEE
http://www.eurostaf.fr
http://www.xerfi.fr:
Pour connaître l’histoire de la maroquinerie
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