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ur la situation financière et l’évaluation de l’entreprise III.L’impact sur la rentabilité IV.Premier bilan de l’application des IFRS aux sociétés du CAC 40 (Euronext Paris)

LES FONDEMENTS CONCEPTUELS DES IFRS

Les normes IFRS se caractérisent par trois innovations majeures:

•Un cadre conceptuel

LES FONDEMENTS CONCEPTUELS DES IFRS

Les normes IFRS se caractérisent par trois innovations majeures:

•Un cadre conceptuel •Le principe de prééminence du fond (réalité économique et financière ) sur la forme (apparence juridique): « substance over form »

LES FONDEMENTS CONCEPTUELS DES IFRS

Les normes IFRS se caractérisent par trois innovations majeures:

•Un cadre conceptuel •Le principe de prééminence du fond (réalité économique et financière ) sur la forme (apparence juridique): « substance over form » •Le principe d’évaluation à la juste valeur: « fair value »

LE CADRE CONCEPTUEL

• Les états financiers (5) ont pour fonction de fournir , aux investisseurs apporteurs de capitaux à risque,une information sur la situation financière et son évolution, sur la mesure de la performance, de la rentabilité et sur la création de valeur

LE CADRE CONCEPTUEL

• Le cadre conceptuel définit les notions fondamentales selon une approche économicofinancière (et non plus juridique et fiscale) concernant principalement: • Les actifs, • Les passifs, • Les capitaux propres, • Les produits , • Les charges, • La performance financière.

LE CADRE CONCEPTUEL

Les investisseurs sont les destinataires privilégiés de l’information. Le cadre conceptuel stipule: « Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par les états financiers. »

LE CADRE CONCEPTUEL

• L’information doit présenter quatre qualités:

Intelligibilité

L’information doit être compréhensible,directement par les utilisateurs, ayant une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité

LE CADRE CONCEPTUEL

• L’information doit présenter quatre qualités:

Intelligibilité Pertinence

L’information est pertinente si elle influence les utilisateurs dans leurs décisions économiques et a une valeur prédictive.

LE CADRE CONCEPTUEL

• L’information doit présenter quatre qualités:

Intelligibilité Pertinence Fiabilité

L’information est fiable lorsqu’elle est neutre et donne de l’entreprise une image fidèle(elle n’est pas construire à partir de buts prédéterminés visant à déformer la réalité) et exempte de biais et erreurs

LE CADRE CONCEPTUEL

• L’information financière doit présenter quatre qualités:

Intelligibilité Pertinence Fiabilité Comparabilité

L’information doit être établie sur des bases similaires en ce qui concerne les modes d’enregistrement et les évaluations,de façon à permettre les comparaisons temporelles et sectorielles.

La primauté de la substance sur la forme

• Le nouveau référentiel s’éloigne de la vision patrimoniale juridico-fiscale (l’apparence juridique, la propriété) . • Les principes posés dans le cadre conceptuel se substituent aux règles d’application mécanique. • Ils doivent être interprétés pour traduire la réalité économico-financière des contrats , et refléter la situation et les performances financières. • Ils ouvrent donc des options aux entreprises, ce qui complique le diagnostic financier.

La primauté de la substance sur la forme

Conséquences :

Sur la définition des actifs (I)

Sur la délimitation du périmètre de consolidation (II)

La primauté de la substance sur la forme

La définition des actifs.

Un actif n’est plus « un élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise ». Sur la délimitation du périmètre de consolidation

La primauté de la substance sur la forme

La définition des actifs.

Un actif n’est plus « un élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise ». Un actif devient « une ressource contrôlée par Sur la délimitation du périmètre de l’entreprise et dont des avantages économiques consolidation futurs sont attendus ».

La primauté de la substance sur la forme

La définition des actifs.

La notion de contrôle,plus large, se substitue à celle de propriété. Sur la délimitation du périmètre de consolidation

La primauté de la substance sur la forme

La définition des actifs.

Conséquence: Incorporation au bilan de nouveaux

éléments d’actif, auparavant hors bilan: - Crédit bail - Location-financement (finance lease) par opposition à la location simple (operating lease) - Sur la de développement (mais non de recherche) Frais délimitation du périmètre de - consolidation Effets escomptés - Cession de créances commerciales - Titrisation

La primauté de la substance sur la forme

La délimitation du périmètre de consolidation. Les entités consolidables ne sont plus définies par le pourcentage de détention du capital ou des droits de vote. Les entités consolidables sont celles qui sont Sur la délimitation du périmètre de effectivement (en substance) contrôlées, et dont la consolidation société bénéficie des avantages et supporte les risques.

La primauté de la substance sur la forme

La délimitation du périmètre de consolidation. Conséquences: Le périmètre de consolidation est élargi (à toutes les sociétés contrôlées en substance, même s’il n’y a pas de lien capitalistique). Il devient difficile de créer des « entités ad hoc » Sur la délimitation du périmètre de (special purpose entities) à seule fin de consolidation déconsolider une opération , des résultats ou des dettes et donc de les occulter.

Le principe de juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, ou un passif émis, entre deux parties volontaires et bien informées ,dans une transaction à intérêts contradictoires, dans des conditions normales de marché. Sur la délimitation du périmètre de consolidation

Le principe de juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, ou un passif émis, entre deux parties volontaires et bien informées ,dans une transaction à intérêts contradictoires,, dans des conditions normales de marché. LaSur lavaleur est donc une valeur de juste délimitation du périmètre d’échange,en référence à un marché. consolidation

Le principe de juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, ou un passif émis, entre deux parties volontaires et bien informées ,dans une transaction à intérêts contradictoires,, dans des conditions normales de marché. LaSur lavaleur est donc une valeur de juste délimitation du périmètre d’échange,en référence à un marché. consolidation Conséquence:Deux méthodes de détermination de la juste valeur selon l’existence ou l’absence de marché.

Le principe de juste valeur

Les deux méthodes de détermination de la juste valeur selon l’existence ou l’absence de marché. Modèle « mark to market » La juste valeur est le prix du marché (primaire ou secondaire),lorsqu’il existe un marché conclu (évaluation d’un actif à son entrée dans la firme) ou un marché de Sur (évaluation d’un périmètre de référencela délimitation du actif détenu). consolidation

Le principe de juste valeur

Les deux méthodes de détermination de la juste valeur selon l’existence ou l’absence de marché. Modèle « mark to market » La juste valeur est le prix du marché (primaire ou secondaire),lorsqu’il existe un marché conclu (évaluation d’un actif à son entrée dans la firme) ou un marché de référence (évaluation d’un actif détenu).

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