Notion De Comptes Annuels Ephec

|*dépôt des comptes annuels complets |

|*pas de dépôt obligatoire des comptes annuels|schéma abrégé. | |

Si une société appartient à un groupe qui consolide, les comptes annuels seront rédigés sous forme d’un schéma complet. Les comptes annuels sont établis à partir de la balance définitive après affectation du résultat et doivent donner une image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise.

6 Contenu des comptes annuels

1 Distinction entre schéma complet et abrégé :

COMPLET : en milliers d’euros et très détaillé.

( Le rapport de gestion : Rapport établi par l’organe de gestion : administrateurs en SA ou gérants SPRL, pour rendre compte de leur gestion (évènements survenus depuis la clôture de l’exercice, stratégie, investissements en R&D,…)

( Le rapport du commissaire : reflet de son opinion sur les comptes annuels :

− Attestation sans réserve (une grande confiance)

− Attestation avec réserve (confiance sauf pour les points spécifiques mentionnés dans le rapport)

− Opinion négative sur les comptes annuels (il désapprouve)

− Déclaration d’abstention (il s’abstient d’émettre un jugement pour par exemple : insuffisance des données)

ABREGE : en euros et moins détaillé.

Grandes sociétés : contrôle externe obligatoirement exercé par le commissaire /collège des commissaires.

PME : contrôle externe exercé par associés.

1 Similitudes entre le complet et l’abrégé :

➢ Eléments d’identification de l’entreprise et de l’exercice

➢ Le bilan

➢ Le compte de résultats ( plus détaillé dans le schéma complet)

➢ Le tableau d’affectations et prélèvements

➢ L’annexe

➢ Le bilan social

2 Le bilan :

Le Passif indique l’origine des ressources.

L’Actif indique de quelle façon les ressources ont été utilisées.

Pour assurer un équilibre financier satisfaisant entre les ressources financières et leur emploi, il faut que les passifs exigibles à court terme soient inférieurs aux actifs disponibles et réalisables.

( Les 4 masses bilantaires (présentation financière)

|ACTIF |Passif |

|Actifs fixes ou immobilisés LT : |Capitaux permanents LT: |

| | |

|Immobilisations incorporelles (21) |Capital (10) |

|Immobilisations corporelles (22 à 27) |Primes d’émissions (11) |

|Immobilisations financières (28) |Plus-values de réévaluation (12) |

|Créances à plus d’un an (29) |Réserves (13) |

| |Résultat reporté (14) |

| |Subsides en capital (15) |

|21 à 29 |FE non encore amortis (20) |

| |Provisions pour R&CH (160 à165) |

|Actif immo – FE + créances LT |Impôts différés (168) |

| |Dettes à plus d’un an (17) |

| | |

| |10 à 17 |

| | |

| |Capitaux propres – FE + capitaux étrangers LT ( ! avec impôt) |

| | |

|Actifs circulants CT : |Capitaux provisoires CT |

| | |

|Stocks et com. En cours (30 à 37) |Dettes à un an au plus (42 à 48) |

|Créances à un an au plus (40 à 41) |Comptes de régul (492 à493) |

|Placement de trésorerie (50 à 53) | |

|Valeurs disponibles (54 à 58) | |

|Comptes de régularisation (490 à 491) | |

| |42 à 493 |

|30 à 491 | |

| | |

|Actif circulant - Créances LT | |

|D’un point de vue légal : |

| |

|Actif net = Actifs – (dettes + provisions ) |

| |

|= fonds propres |

|= ce que les actionnaires en retireraient en cas de liquidation. |

|Du point de vue financier :