Objet d'Étude Éco Droit

res premières, autres approvisionnements et charges externes | 47 412 065€ | 36 142 980€ |

* Les dépenses des programmes sur le terrain en Haïti se montent à 19 M€ et représentent près du tiers des dépenses totales engagées sur tous les programmes dans le monde en 2010

* Créances qui varient de 1.017 K€ à 3.186 K€ (+ 2.059 k€)

Pour 2011:

* Prévision des dépenses opérationnelles de 56 M€ (60.5 M€ en 2010)

* Collecte de fonds privés fixés à 34.7 M€ (39.5 M€ en 2010)

B

Au niveau juridique :

Action Contre la Faim n’a pas fait avancer les lois, il n’y a pas non plus eu de jurisprudence, mais cette association s’est servie des lois déjà existantes pour avancer.

Extrait de la loi 1901 (loi entière annexe 3):

* Article 1er

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

* Article 2

Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

* Article 3

Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.

* Article 4

Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.

Extrait du décret du 16 Aout 1901 :

* Article 1

La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Dans le délai d'un mois, elle est rendue publique par leurs soins au moyen de l'insertion au Journal officiel d'un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.

* Article 2

Toute personne à droit de prendre communication sans déplacement au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications des statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expéditions ou extrait.

* Article 3

Les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association mentionnent:

1° Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction ;

2° Les nouveaux établissements fondés;

3° Le changement d'adresse du siège social ;

4° Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du l" juillet 1901 ; un état descriptif, en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration.

* Article 4

Pour les associations dont le siège est à Paris, les déclarations et les dépôts de pièces annexées sont faits à la préfecture de police.

* Article 5

Le récépissé de toute déclaration contient l'énumération des pièces annexées ; il est daté et signé par le préfet, le sous-préfet ou leur délégué.

Mais aussi la loi du 10 Janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées et la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.

Extrait de la loi Coluche :

Pour les sommes versées en 2010 (à déclarer en 2011), vous pouvez désormais bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 521€uros. Au-delà, et dans la limite de 20% de vos revenus imposables, la déduction est encore de 66%. Si vous dépassez cette limite, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôt sur les cinq années suivantes.

Pour les particuliers :

Lorsque vous donnez: | Il ne vous en coûtera que: | Vous déduirez de vos impôts: |

30€ | 7.50€ | 22.50€ |

90€ | 22.50€ | 67.50€ |

180€ | 45€ | 135€ |

521€ | 130.25€ | 390.75€ |

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Pour les entreprises :

Lorsque vous donnez: | Il ne vous en coûtera que: | Vous déduirez de vos impôts: |

100€ | 40€ | 60€ |

500€ | 200€ | 300€ |

1300€ | 520€ | 780€ |

2000€ | 800€ | 1200€ |

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Partie 2 : Action contre la faim participe activement à la lutte contre

la pauvreté, la santé et la faim

En 2010, 925 millions de personnes souffrent encore de la faim dans le monde. Les causes sont multiples :

* Catastrophes naturelles

* Conflits politiques

* Epidémies

* Pauvreté

Cependant la faim n’est pas une fatalité ! Voici comment ACF arrive à venir en aide à des populations démunies.

A

Activités de l’association

Que ce soit au Niger, à Haïti, au Pakistan ou même encore au Tchad, Action Contre la Faim agit au niveau international. Son moyen d’action ? Le programme ACF (Nutrition, santé, et pratiques de soins ; Sécurité alimentaire et moyens d’existence ; Eau, assainissement et hygiène ; Plaidoyer et sensibilisation).

Développement :

Nutrition, santé et pratiques de soins:

*

Grâce à des programmes de nutrition, ACF dépiste et traite la malnutrition chez les personnes les plus vulnérables (les jeunes enfants, les femmes enceintes et allaitantes). Ces programmes de nutrition sont adaptés à la population cible.

Par ailleurs, Action Contre la Faim prend en compte la qualité des soins dispensés aux enfants. Les programmes incluent donc des pratiques de soins infantiles et de la relation parents-enfants permettant l’épanouissement physique et psychique de l’enfant. Mais il y a également un volet de santé mentale, avec du soutien psychosocial et psychologique pour les parents déprimés ou en état de choc, ce qui permettra aux enfants de mieux grandir et de récupérer plus facilement d’un épisode de malnutrition.

* Sécurité alimentaire et moyens d’existence :

L’objectif général consiste à sauver des vies dans les situations de crise et à protéger et maintenir les moyens d’existence des populations vulnérables pendant, ou après le choc ; et dans des situations de stress. Cette approche requiert l’aptitude des ménages à pouvoir anticiper les chocs, y faire face et les surmonter.

* Eau, assainissement et hygiène :

Le bien-être d’une population nécessite de grandes réserves d’eau propres et une connaissance adéquate des façons de s’en servir et de la gérer. Des populations entières peuvent tomber malades si l’hygiène est négligée. Action Contre la Faim intervient donc dans la prévention de la malnutrition dans deux types de situations