Devoirs 01 Eco Droit

avec des taux très bas ou moyens permet de bien investir dans des équipement ou des bien immobilier. L investissement engendre la croissance. La bonne dynamique du secteur immobilier et financier a eu un impact positif sur l’économie en général car il y avait une bonne confiance sur la capacité de remboursements de ceux qui empruntait.

Droit :

Analyse d’une situation juridique :

1) Monsieur Cyrille entre 2004 et 2005 a télécharger et mit a disposition sur internet 2890 fichier audio par le biais de logiciel Peer to Peer. Par la suite il les a stocké sur son ordinateur et les a mit a disposition du public sans autorisation et graver de nombreux cd. Il y a non respect des droits d’auteurs.

L’article 122-4 du code de propriété intellectuelle dit « Toute représentation ou reproduction intégral ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayant cause est illicite. Il est de même pour la traduction , l’adaptation ou la transformation , l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procède quelconque. »

Les articles L335-2 et L335-3 dise aussi :

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. »

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. »

Avec tout ces éléments il est logique que les faits commis par M Cyrille soit condamnable car le téléchargement est un acte de reproduction à cause du copiage des œuvres et du fait de les stocker sur un disque dur. Et pour le coté représentation celle-ci est mise en cause car il met a disposition ces œuvres illégalement acquis à disposition du public.

2)En 1 ère instance celui-ci a été déclare coupable et a écopé d’une amende de 2000 euros dont 1000 euros avec sursis et ces biens lui ont été confisqué ( cd et ordinateurs).

En civile celui ci a été condamné pour le préjudice matérielle à payer à la SACEM 1445 euros et 1145 euros à la SDRM. Pour le préjudice moral 250 euros pour la SACEM ET SDRM et 400 euros pour la SACEM et SDRM.

3)La cour pénal confirme le jugement du tribunal compte tenus des dispositions pénal et civile et rajouté une condamnation en plus , M Cyrile doit payer 800 euros en plus à la SACEM et SDRM compte tenus des frais engagé pour l’appel.

4) L’auteur peut faire ce qu’il veut de son œuvre.

5) Cette phrase signifie que la diffusion d’une œuvre est un acte condamné par le code pénal. L’auteur sera le seul est le seul à pouvoir diffuser ou pas son œuvre car il est titulaire du droit d’exploitation de son œuvre ce qui inclus le droit de reproduction et de représentation.