Droit Cours d'Orga

s créés pour gérer le réseau maritime au 19ème siècle avec la Commission centrale du Rhin en 1815 ou la commission du Danube en 1856. Pendant l'entre deux guerres on a vu apparaître différentes ententes : les ententes baltiques ou balkaniques en 1934, mais le phénomène d'institutionnalisation restait ponctuel et territorialement limité à des sous-régions du territoire Européen et centré sur des questions techniques ou commerciales. En réalité, la plupart des organisations Européennes actuelles ont vu le jour après la Seconde Guerre Mondiale, et alors que la guerre froide commençait. Deux facteurs d'apparition.

A. La fin de la Seconde Guerre Mondiale

On retiendra que le traumatisme de la Seconde Guerre Mondiale a été si grave qu'il a agit comme un puissant catalyseur faisant apparaître la nécessité d'une coopération militaire, politique et économique. Certains états craignent encore une reprise de la politique agressive de l'Allemagne et c'est dans cette perspective que dans le prolongement du traité de Dunkerque de 1946 la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg instaurent en 1948 le premier système Européen de défense collective : l'Union Occidentale (qui servira de base à la création de l'OTAN). Les états Européens ont pris conscience de la nécessité de garantir et promouvoir leurs valeurs communes : la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme. Il s'agit de réconcilier les peuples Européens et d'intégrer l'Allemagne dans une Europe démocratique. A cette époque, les opinions publiques vont se passionner pour l'idée de fédéralisme Européen. Il faut à l'époque envisager des rapports plus larges, d'où l'idée de fédération au sens juridique (entité qui va rassembler plusieurs états qui conserveront une certaine capacité constitutionnelle interne). " Les Etats-Unis d'Europe". Tous ces mouvements fédéralistes vont tenir un congrès (plus de 800 participants) : le congrès de la Haye du 7 au 10 mai 1948 dont sera en définitif issu en 1949 le Conseil de l'Europe.

Au plan économique la coopération s'impose pour reconstruire des pays véritablement exempts. Les besoins de l'Europe dépassent très largement ses capacités de paiement et pour renaître, les états Européens n'ont d'autres choix que d'en appeler aux Etats-Unis dont les infrastructures ont été épargnées par le conflit et donc l'économie est renforcée. Le 5 juin 1947 à l'occasion d'un discours à Harvard, le général Marshall propose un plan d'aide massif et global. Mais, il pose aussi en condition préalable que les états Européens élaborent en commun un programme de relèvement économique. Pour pouvoir bénéficier de l'aide du plan Marshall les états Européens doivent coopérer et concevoir leur relèvement économique. Il en résulte une nouvelle organisation : l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) ouverte à tous les états d'Europe. Les états socialistes (de l'Est) refusent d'y participer. Le plan Marshall est dénoncée comme une manifestation de l'impérialisme américain si bien qu'en même temps qu'elle s'inscrit dans le prolongement dans la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l'OECE s'inscrit d'emblée dans le contexte de la guerre froide et de la bi-polarité naissante.

B. Le poids de la guerre froide

L'Europe devient très rapidement un enjeu entre les deux superpuissances. Tandis que l'Union Soviétique étant son emprise sur le contient procédant à l'occasion à des annexions pures et simpl"es, les Etats-Unis décident de mettre fin à leur isolationnisme et conformément à la doctrine Truman, inaugurent la politique de containment. A partir de là, la logique des blocs va tout particulièrement se traduire en Europe par la mise en place d'organisations parallèles et opposées. Le Conseil de l'Europe va incarner les valeurs occidentales de la démocratie libérale et garantir les libertés individuelles. Le bloc de l'Est va structurer autour du Kominform.

Au plan économique, face à l'OECE, les états socialistes s'unissent au sein d'un conseil d'entraide économique qui sera remplacé en 1960 par le CAEM ou Comecon qui repose sur le principe de la division socialiste du travail. Chaque état est appelé à se spécialiser dans certaines productions suivant une planification très rigide. De la même manière, sur le plan militaire, l'Europe Occidentale s'allie aux Etats-Unis dans le cadre du traité Atlantique-Nord de 1949 dont est issu l'OTAN. Quand la RFA intègre l'OTAN, les états socialistes concluent alors le Pacte de Varsovie en 1955. Jusqu'à la fin des années 80, le paysage institutionnel en Europe va être largement déterminé par la bipolarité, qu'on se situe dans une logique d'opposition ou dans le contexte de la coexistence pacifique (la Détente); lévolution des relations Est/Ouest après la crise de Cuba se traduisant notamment par la mise en place au début des années 70 de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) dont est issu en 1994 une véritable organisation : l'OSCE. La première impulsion à la construction Européenne, à l'institutionnalisation à l'Europe, vient de l'extérieur : soit des Etats-Unis qui insistaient pour que les états d'Europe Occidentale constituent un fond uni, ou de l'Union Soviétique qui représentait une menace commune.

L'évolution du contexte géo-politique a quelques peu modifié ce paysage constitutionnel.

Communautés européennes apparues en 1957. Il ne s'agit plus de répondre aux pressions américaine ou de tenter de se défendre contre l'URSS, il s'agit ici de promouvoir l'Europe. Elles ont été instaurées en fonction d'une certaine idée de la construction Européenne pour tenter de restituer à l'Europe (affranchie de la tutelle Américaine et suffisamment forte pour se défendre contre l'URSS) sa place sur la scène mondiale.

II. L'évolution des organisations Européennes

Elle peut être perçue du points de vue des contrastes qui se sont retrouvés considérablement accentués.

A. Les contrastes établis

Double point de vue : point de vue juridique ou celui de la dimension territoriale. Les organisation Européennes se sont d'emblée distinguées les unes des autres.

Au plan juridique : les organisations Européennes se placent tout d'abord en deux catégories très déséquilibrées. • Organisations dites d'intégration ( toutes celles citées au dessus). Elles se caractérisent par des mécanismes de concertation diplomatique intergouvernementaux dont la principale caractéristique est de préserver la souveraineté des états membres. Elles comportent des organes de décisions composés de représentants des états. Les actes pris par ses organes de décision sont dénués d'effets obligatoires à l'égard des états membres, sauf si leur gouvernement y consent. La règle de vote est généralement l'unanimité, règle assouplie par la pratique du consensus (il n'y a pas de vote formel, la décision est déclarée comme adoptée dès lors qu'aucun représentant gouvernemental n'a élevé d'objections). Les compétences dont elles sont investies ne dépossèdent pas les états membres. Au maximum, si l'état consent à être lié, il verra sa liberté de manoeuvre se restreindre mais elle ne sera jamais supprimée.

Organisations de coopération (CEE/CECA/CEEA). Politiques très ambitieuses.

Les organisations Européennes disposent de compétences variables aussi bien dans l'étendue que dans l'objet et présentent un degré d'institutionnalisation lui-même assez gradué. On peut

ainsi opposer les organisations à compétences dites générales, de nature politique (comme le Conseil de l'Europe ou aujourd'hui l'OSCE) et les organisations à l'inverse spécialisées dans un

secteur d'activités (ex: l'organisation de coopération de développement économique). Il faut aussi distinguer la nature de la compétence ( de coordination vs opérationnelles).

Les organisations de coordination ne sont pas censées fournir une aide matérielle à l'état. L'OCDE (1960) est l'archétype d'une organisation de ce type; elle ne donne aucunes subventions. On a des organisations opérationnelles qui vont bénéficier de moyens d'actions plus étendue (ex: OTAN qui est capable de déployer des forces). On peut voir aussi que toutes ces organisations de s'appuient pas sur les même structures institutionnelles. Il y a des organisations qui se sont vues dotées d'un appareil très léger pour éviter une trop forte bureaucratie (le cas de l'association Européenne de libre échange AELE) et d'autre on vue leur structure institutionnelle s'établir par la pratique. Ces contrastes juridiques se prolongent dans la dimension territoriales de la coopération. Aucune organisation n'avait pour domaine territoriale l'Europe au sens géographique du terme. Le plus souvent elles ont été plus restreintes, ne regroupant que