DissertationsEnLigne.com - Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche
Recherche

Décision De Justice

Note de Recherches : Décision De Justice. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Page 1 sur 2

demandresse : personne qui prend l‘initiative du procès

→ le défendeur / défendresse : personne contre laquelle un procès est engagé par le demandeur

● Devant la cours d’appels

→ l’appelant : personne qui prend l’initiative de se pourvoir en appel (faire/avoir recours en appel) → l’intimé : personne contre laquelle un procès est engagé par le demandeur

Les faits

à présenter de manière objective

s’intéresser aux faits les plus importants

ne pas négliger certaines informations comme les dates

Que c’est- il passé avant le lancement de la procédure ?

La procédure antérieure

● Si on est en appel ou cassation, il y a déjà eu une ou des décisions d’où l’intérêt de faire suivre l’affaire.

[pic]

Le problème juridique

Si il y a une décision de justice c’est à la suite d’un procès et par conséquent d’un problème de droit.

→ Le problème juridique est le point central de la décision de justice.

- s’aider de la solution proposée par les juges

- le formuler sous forme de question

- utiliser le vocabulaire juridique approprié

- s’appuyer sur les textes de loi pour la cour de Cassation

Les fondements juridiques

→ Interprétation de l’affaire par les juges

→ Arguments sur lesquels ils fondent leur décision

-----------------------

Arrêt infirmatif ou confirmatif

Appelant

Intimé

Obtient gain de cause

Argumentation juridique et prétention

2nd degré

Décisions des juges

Demandeur Défendeur

1er degré

Arguments des parties

Parties

Juridiction antérieure

...

Télécharger au format  txt (3.5 Kb)   pdf (52.8 Kb)   docx (6.7 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com