Lobbying-Entreprises-Francaises

................. 6 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS.................................................................................................................. 7 Chapitre préliminaire Photographie du lobbying français à Bruxelles 1. La présence française dans les institutions européennes ................................................................................... 8 2. La présence française dans les structures de lobbying à Bruxelles .................................................................... 9 PARTIE 1 - EFFETS INDUITS PAR LE JEU DE LA TRANSPARENCE ............................................................. 12 Chapitre I La transparence des institutions européennes Proposition n° 1 : Former les lobbyistes aux outils d’intelligence économique........................................... 13 Proposition n° 2 : Ne pas se contenter de répondre aux consultations de la Commission européenne et mieux identifier les consultations décisives pour son secteur d’activité.................................................. 14 Proposition n° 3 : Asseoir le lobbying sur des données chiffrées et développer au besoin les études d’impact ..................................................................................................................................... 15 Proposition n° 4 : Soutenir la participation d’experts aux groupes de travail de la Commission européenne par un lobbying individuel ....................................................................................................... 15 Chapitre II La transparence des lobbyistes PARTIE 2 - EFFETS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIÈRE ET LE TRAITÉ DE LISBONNE .......................... 19 Chapitre I Les effets de la crise financière Proposition n° 5 : Mener une action de lobbying auprès des États membres et rechercher des alliances objectives..................................................................................................................................... 22 Proposition n° 6 : Prendre en compte le rôle croissant des think tanks dans le jeu d'influence des idées .................................................................................................................................................... 22 Proposition n° 7 : Fédérer les entreprises françaises autour d’un think tank bruxellois pour promouvoir une vision commune................................................................................................................ 23 Chapitre II Les effets du traité de Lisbonne Proposition n° 8 : Motiver les demandes d’amendements en indiquant les points satisfaisants du texte et en anticipant ainsi des amendements contraires aux intérêts défendus................................... 24 Proposition n° 9 : Considérer non seulement les coalitions politiques mais également les intérêts nationaux au niveau du Parlement européen ............................................................................................. 25 Proposition n° 10 : Prendre en compte l’importance croissante des « trilogues » informels ...................... 25 PARTIE 3 - LA MONTÉE EN PUISSANCE DE NOUVEAUX ACTEURS............................................................. 26 Proposition n° 11 : Intensifier le lobbying sur les sujets de politique commerciale pour contrebalancer l’influence croissante des partenaires commerciaux de l’UE ...................................................................... 27 Proposition n° 12 : Développer les alliances et les solidarités « fournisseurs-producteurs » pour peser sur les marchandages économiques imposés par certains partenaires commerciaux de l’UE .................. 29

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PERSONNES AUDITIONNÉES............................................................................................................................ 30 ANNEXES ............................................................................................................................................................. 31 ANNEXE 1 - La codécision .............................................................................................................................32 ANNEXE 2 - Procédure législative européenne simplifiée ..............................................................................33 ANNEXE 3 - Cibles du lobbying ......................................................................................................................35 ANNEXE 4 - Bonnes pratiques........................................................................................................................36

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PRISE DE POSITION

Le mode d’élaboration des directives et des règlements européens diffère sensiblement des pratiques françaises. Le travail en amont y est très développé pour permettre une large expression des points de vue. La capacité à influer sur le projet existe aussi à différents moments de la procédure et obéit à des règles très encadrées. Compte tenu du poids croissant de l’Europe dans l’élaboration des règles et lois nationales, ce processus européen a depuis longtemps retenu l’attention et fait l’objet d’alertes tant des pouvoirs publics français que des acteurs de la société civile pour que les intérêts privés soient bien entendus par les instances européennes. Consciente des enjeux, la CCIP a, dans un passé récent, formulé des recommandations qui se sont, entre autres choses, traduites par l’élaboration d’un guide du lobbyiste européen. Elle a souhaité revenir de nouveau sur ce thème car l’environnement dans lequel s’exerce l’activité de lobbying auprès des instances européennes s’est sensiblement transformé au cours des cinq dernières années. Quatre points ont notamment changé la donne et structure le présent rapport : la transparence des instances européennes sur leurs projets et l’accès aux documents se sont considérablement améliorés, permettant une très grande prévisibilité. Ceci contribue à faciliter le travail des lobbyistes mais rend, en même temps, leurs activités beaucoup plus concurrentielles ; la crise financière et économique de 2008-2009 a mis en exergue les problèmes de gouvernance de l’Union et porté atteinte, dans une certaine mesure, à la légitimité même du projet européen. Il en découle des remises en cause profondes, au plan des idées comme au plan des attentes des décideurs européens qui ne sont pas sans effet sur l’activité des lobbyistes. La crise financière génère, en effet, de la part du législateur européen un « activisme » sur certains sujets et un » attentisme » sur d’autres dossiers ; les réformes institutionnelles introduites par le Traité de Lisbonne ont conféré au Parlement européen un rôle plus important, voire primordial qui oblige à agir au-delà des cercles de la Commission ; le poids croissant de la Commission dans un certain nombre de négociations internationales (OMC, Sommet de Copenhague, etc.) et la très grande transparence dont elle fait preuve dans l’expression de ses positions conduisent certaines puissances extra-européennes à faire leur propre lobbying auprès des instances européennes, au risque de menacer les intérêts des acteurs européens. Le lobbying bruxellois des partenaires commerciaux de l’Union européenne est devenu une réalité. Compte tenu des ces évolutions dans l’environnement européen, ce rapport revient sur la pratique du lobbying européen et contient un certain nombre de recommandations qui s’adressent avant tout aux représentants des intérêts des entreprises pour les aider dans leurs pratiques professionnelles. Par rapport aux précédentes prises de position de la CCIP, il apparaît que les lobbyistes français ont beaucoup progressé en matière de professionnalisme et que les acteurs de la société civile ont bien intégré l’importance d’une présence auprès des décideurs européens. Mais ces progrès supposent de prendre en compte les changements récents.

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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

PROPOSITION N° 1 Former les lobbyistes aux outils d’intelligence économique PROPOSITION N° 2 Ne pas se contenter de répondre aux consultations de la Commission européenne et mieux identifier les consultations décisives pour son secteur d’activité PROPOSITION N° 3 Asseoir le lobbying sur des données chiffrées et développer au besoin les études d’impact PROPOSITION N° 4 Soutenir la participation d’experts aux groupes de travail de la Commission européenne par un lobbying individuel PROPOSITION N° 5 Mener une action de lobbying auprès des États membres et rechercher des alliances objectives PROPOSITION N° 6 Prendre en compte le rôle croissant des think tanks dans le jeu d'influence des idées PROPOSITION N°7 Fédérer les entreprises françaises autour d’un think tank bruxellois pour promouvoir une vision commune PROPOSITION N° 8 Motiver les demandes d’amendements en indiquant les points satisfaisants du texte et en anticipant ainsi des amendements contraires aux intérêts défendus PROPOSITION N° 9 Considérer non seulement les coalitions politiques mais également les intérêts nationaux au niveau du Parlement européen PROPOSITION N° 10 Prendre en compte l’importance croissante des « trilogues » (Commission-Parlement-Conseil) informels PROPOSITION N° 11 Intensifier le lobbying sur les sujets de politique commerciale pour contrebalancer l’influence croissante des partenaires commerciaux de l’UE PROPOSITION N° 12 Développer les alliances et les solidarités « fournisseurs-producteurs » pour peser sur les marchandages économiques