Assurance vie : les fondamentaux de l'assurance de personnes
Cours : Assurance vie : les fondamentaux de l'assurance de personnes. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar abdelsang • 24 Septembre 2018 • Cours • 1 770 Mots (8 Pages) • 775 Vues
Assurance vie
Les fondamentaux de l’assurance de personnes
- Programme :
- 1er journée :
- Marché de l’assurance
- Environnement juridique
- Formules de base
- Evènements de la vie du contrat
- Environnement fiscal
- Domaine de vigilance : la clause bénéficiaire
Marché de l’assurance
- L’assurance de dommage
- L’assurance de personne
2 principes fondamentaux
- Le principe indemnitaire en réparation d’un préjudice subi
- Le principe forfaitaire en cas de survenance d’un risque garanti
Le marché de l’assurance de personnes et la capitalisation :
- Les risques couverts
- La vie
- La maladie
- L’incapacité de travail
- L’invalidité
- Le décès
- Des domaines émergents
- La retraite
- La garantie des accidents de la vie
- La perte d’autonomie
- Un domaine distinct : la capitalisation
Les acteurs :
Les organismes de contrôle :
- L’autorité de contrôle prudentiel (A.C.P.) => gendarme c’est eux qui sanctionne
- 3 comités :
- Le comité des entreprises d’assurances et résolution (CEASSUR)
- Le comité consultatif de la législation et de la règlementation financière (CCLRF)
- Le comité consultatif du secteur financier (CCSF)
- Direction du trésor
En conclusion
- L’assurance au cœur même du métier de bancassureure,
- Essentiel d’en maîtriser
- L’environnement juridique
- Le fonctionnement d’un contrat
- L’environnement fiscal
- Clause bénéficiaire
Règlementation :
- Le contrat relèvent du droit des obligations
- L’obligation : lien juridique en 2 personnes :
- Le débiteur (l’assureur)
- Le créancier (l’adhérent, le souscripteur, l’assuré, le(s) bénéficiaire(s)
Caractéristiques du contrat :
- Consensuel
- Synallagmatique
- Aléatoire :
- Tendus ou existence de la prestation dépend d’un évènement incertain
- A titre onéreux
Définition du contrat d’assurance :
« C’est un acte par lequel, en échange de prime(s) ou cotisation(s), l’assureur s’engage à effectuer une prestation en cas de survenance d’un risque »
Les intervenants au contrat :
(photo)
L‘assureur :
- Qui ?
Personne morale
Entreprise d’assurance agréée
- Son rôle ?
Couvrir le risque pour lequel le contrat a été signé
Photo assureur
Photo
Le souscripteur
- Qui est concerné ?
- Personne morale (banque, employeur, association, mutuelle, etc..)
- Plusieurs missions :
- Définir la politique et les orientations stratégiques
- Coordonner la politique commerciale
- Représenter l’entreprise ou le groupe
- Définir la politique et les principes de gestion de risques etc...
- Quel est son rôle ?
- Etre l’interlocuteur privilégié de l’assureur
- Proposer à ses clients, employés, membre, etc. la gamme des contrats disponibles
- Décider de la poursuite ou de l’arrêt de la commercialisation d’un contrat
- Informer les adhérents sur l’assurance tout au long de l’adhésion
L’adhérent :
- Qui est concerné ?
- Personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique ou en cas d’incapacité, représentée ou assistée, qui ont un lien de même nature avec le souscripteur (ex : titulaires d’un compte bancaire auprès de lui)
- Signe le contrat et paie la prime
- Désigne le ou les bénéficiaire(s)
- Fixe les conditions
- Quel est son rôle ?
- Etre le titulaire du contrat
- S’engager vis-à-vis de l’assureur
[pic 1][pic 2][pic 3]
Photo adhérent droits
L’assuré si différent adhérent :
- Qui est concerné ?
Personne physique
Sur qui repose le risque
Dont l’âge, l’état de santé conditionnent le tarif
Conditionne le paiement des prestations
- Sous quelles conditions ?
- Agée de 12 ans minimum pour les contrats décès
- Ne pas être sous tutelle ou hospitalisé en psychiatrie
- Aucune condition d’âge pour le contrat vie
- Consentement écrit de l’assuré au montant garanti
Photo L’assuré si différent adhérent
Photo bénéficiaire
Les formules de bases
Les éléments constitutifs du contrat
Photo Liés à l’engagement de l’assureur
Photo Liés à l’engagement de l’assureur adhèrent
Les formules de bases :
L’assurance de personnes regroupe 4 types de produits :
- Les produits d’assurance en cas de Vie
- Capital différé
- Rente viagère immédiate
- Rente viagère différée
- Les produits d’assurance en cas de décès
- Temporaire
- Vie entière
- Rente survie
- Les produits d’assurance en cas de vie et/ou décès
- Mixte
- Terme fixe
- Le bon ou contrat de capitalisation
Les contrats en cas de vie :
Différents frais
- Les frais sur versements
- Les frais de gestion annuels
- Les frais d’arbitrage
- Les frais en cas de rachat
Les contrats en cas de vie
A l’adhésion et en cours de contrat : choix de différents supports
- Investir son CAPITAL net sur des supports exprimés :
- En € dont la valorisation est définie par l’assureur
- En unités de compte représentées par des OPCVM, OAT, etc… qui fluctuent en fonction des marchés financiers
- Diversifier son capital de manière à pouvoir se positionner sur les marchés les plus porteurs
- Arbitrer d’un support vers un autre support quand le client le souhaite
- Arbitrer les plus-values latentes pour sécuriser
Photo droit de renonciation
Renonciation :
Attention :
Le législateur a permis à l’adhérent d’user de son droit à renonciation en cas de non remise des documents prévus par le Code des Assurances dans la limite
De 8 ans.
(notice d’information à jour, tarif AMF
Les différentes rémunérations
Investir un UC signifie :
- Vouloir diversifier son investissement
- Accepter de prendre plus de risque
Les rachats en cours de contrat
- Le rachat partiel : libre ou régulier
Autre moyen pour disposer du capital constitué, le rachat.
Permet de prélever sur le contrat en cours, une partie seulement du capital et/ou des intérêts.
Photo
Les évènements de la vie du contrat
- Cause de la fin du contrat
- L’arrivée à échéance
- Le rachat total
- La transformation du contrat en rente
- Le décès
Rachat total
Met fin au contrat
Est assujetti aux prélèvements sociaux et fiscaux (taux et modalités différents si le contrat est en euros ou en U.C)
Décès :
- Qui peut être impacté
- Les héritiers
- Le notaire
- Le(s) bénéficiaire(s)
- Aucune demande n’est traitée par téléphone
- Aucun bénéficiaire ne se manifeste…
D’après l’art. L132-2 du code des assurances, le capital garanti en cas de décès de l’assuré fait l’objet d’une revalorisation.
- A partir du 1er jour anniversaire du décès de l’assuré
- Tant que les bénéficiaires ne sont pas manifestés
- Rémunération=moyenne taux EONIA constatés au mois de décembre de l’année qui précède la revalorisation avec un plafonnement
Le contrat en cas de décès
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