Droit
Note de Recherches : Droit. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger.
* Conseil général du Puy de Dôme
Site : www.puydedome.com/
* Conseil régional d’Auvergne
Site : www.auvergne.org
Rubriques
* Développement numérique
* Formations / Lycées
* Transports
* Economie
* Territoires
* Accueil
* Environnement
* Culture
* Sports
* Europe / International
* Région Auvergne
* Souchon René
Président du Conseil régional d'Auvergne
Groupe Socialiste et Républicain
Puy-de-Dôme
* Bussiere Alain
1er Vice-président du Conseil régional d'Auvergne
Groupe Socialiste et Républicain
Puy-de-Dôme
* Arnaud-Landau Arlette
2ème Vice-présidente du Conseil régional d'Auvergne
Groupe Socialiste et Républicain
Haute-Loire
* Legifrance
* Accueil
* Droit français
* Droit européen
* Droit international
* Bases de données
* La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, elle comporte 93 articles et la dernière modification date du 1 er décembre 2009
Article 2 :
La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la "Marseillaise". La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
* La Déclaration des droits de l’Homme
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen date de 1789 et comporte 17 articles
* Le Code Civil
Article 144
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 1 JORF 5 avril 2006
L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.
* Assemblée Nationale
Député Auvergne :
Mme Odile Saugues
Née le 26 janvier 1943 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
|
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche |
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Retraitée |
M. Bernard Auby |
...