Les Transformations Des Régimes Parlementaires De 1814 À La Ivème République

de 1852 : Napoléon= exécutif fort + indépendant du corps législatif=> pas de régime parlementaire du tout.

Transition : l’importance de l’influence des institutions anglaises permet de penser plus au parlementarisme.

B. Un pouvoir exécutif qui laisse place au pouvoir législatif

1. Charte de 1830 : place plus importante au Parlement => le roi voit ses pouvoirs s’affaiblir. Tandis que les attributions des assemblées s’accroissent.

2. L’Empire : vers le parlementarisme avec les ministres sans porte feuille pour qu’ils puissent participer au débat de l’Assemblée + publication au Journal Officiel. + Rôle du Sénat devient de plus en plus important.

3. Constitution de 1870 : grande avancée vers le parlementarisme = Sénat devient important et a les mêmes pouvoirs que Corps Législatif. Une évolution

II) De la IIIème a la IVème République

A. Des exemples concrets de régimes parlementaires:

1. IIIème République= 1875= période caractérisée par le gouvernement des assemblées.

Thiers est sous l’autorité de l’assemblée. Et le rôle des ministres et de l’assemblée est accentué.

Mac-Mahon= le Président doit passer par ses ministres pour être responsable devant l’assemblée.

Lois constitutionnelles de 1875= Président élu par l’assemblée.

Bicaméralisme + Président de la République reste chef d’Etat parlementaire= liste de ses attributions impressionnantes.

Présence du Président du Conseil et des ministres.

Action de l’exécutif sur le parlement : contrairement à la France, les membres du cabinet (les ministres) aux Etats-Unis ne peuvent ni être pris dans le Congrès, ni y rentrer.

L’action du Parlement sur l’exécutif : un parlementaire demande au gouvernement d’expliquer sa conduite.

Mais déformations=> crises.

2. IVème République : constitution de 1946= forme parlementaire.

Gouvernement et parlement associés en matière législative car parlement vote les lois et gouvernement promulgue et fait exécuter les lois.

B. Néanmoins un parlementarisme oublié dans le gouvernement provisoire

Entre 40 et 46 : gouvernement provisoire

loi constitutionnelle de 40=l’Assemblée nationale donne tout pouvoir au Président de la République. Le gouvernement a la plénitude du pouvoir gouvernemental.