Cours Droit Constitutionnel

u'avec la société fçaise d'ancien régime (avant 1789) Une scté basée sur les privilèges, frappée d'une grave crise éco ce qui justifie cette rupture.

Du point de vue du régime pol, le régime instauré avant 1789, c'est un régime dans lequel la monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux).

En plus de cela, il n'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales qui détaillent les règles de fonctionnement de la royauté.

Sous l'ancien régime, il n'y a pas non plus de séparation de pouvoir. C'est le roi qui concentre tous les pouvoirs (centralisation du pouvoir).

Il n'existe pas de force d'opposition aux monarques. Par contre il existe une institution, le Parlement qui se comporte comme des juges car ils vont à partir des années 1730 vont s'opposer systématiquement à la volonté royale, ils vont refuser de se soumettre aux actes édictés par le roi. Les parlements d'ancien régime deviennent donc les ennemis du roi et viennent fragiliser le pouvoir royale.

=> Cette opposition systématique a contribué à provoquer la chute de l'ancien régime.

Les révolutionnaires vont baigner dans un courant philosophique appelé la philosophie des Lumières (Montesquieu théoricien de la séparation des pvr, et du gouvernement modéré et de la protection des libertés // Rousseau théoricien de la démocratie et de la participation des citoyen au pvr pol).

Les révolutionnaires vont réfléchir à un nouvel ordre juridique dans lequel les citoyens vont participer à la vie politique, permettant de protéger les libertés fondamentales des i/dus.

CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE

Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789.

I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

A- Le contenu de la DDHC

Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux de tous i/dus et d'autre part ce texte précise les règles qui vont permettre au pvr pol de protéger ces droits fondamentaux.

L'i/du est donc un i/du citoyen dont il détient des droits contre l'Etat et sur l'Etat (dt de participation)

L'État est débiteur de droit, donc l'i/du a des droits créances.

* des droits contre l'Etat (droit créance) : liberté, égalité, résistance à l'oppression, propriété (art1, 2, 4,10, 17...)

La DDHC donne une déf de la liberté qui consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

La DDHC donne une déf de l'égalité « tout i/du participe à la détermination de la loi », tout i/du est égale devant la loi (art. 6 → devant la loi pénale)

On peut se poser la question de la portée de l'égalité sur la liberté et vise versa. Les révolutionnaires vont cependant parvenir à les concilier.

La DDHC donne une déf du droit de propriété « liberté d'acquérir un bien et la liberté de jouir de ce bien » (art.2 et 17)

* des droits sur l'Etat : des droits par lesquels les citoyens participent à l’organisation de la société, droits grâce auxquels le citoyen va définir les grands principes d’organisation politique du régime.

* Art.16 DDHC « tte société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de constitution ». Autrement dit un Etat démocratique doit avoir une constitution.

Ce sont les in/du qui doivent adopter la constitution en tant que peuple souverain

* Art.3 DDHC « Le principe de tte souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Ainsi le peuple français va participer à l’élaboration de la constitution, de la loi parce que le peuple est roi. Cette art.3 rompt avec l’ancien régime car c’était une souveraineté de droit divin.

* Art.6 DDHC « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leur représentant à sa formation (de la loi) ». Autrement dit la loi est la norme suprême. La loi est le seul rempart contre l’arbitraire en tant qu’expression de la volonté générale. Ainsi, tout passe par la loi.

1ère option : On est dans un cadre de démocratie directe puisque les citoyens participent directement à l’élaboration de la loi (Rousseau).

2ème option : Les in/dus participent également par le biais de leurs représentants. La nation doit désigner des intermédiaires qui eux doivent représenter la loi (député par exple).

Cet art.6 a une conséquence principale : Si la loi est l’expression de la volonté générale alors l’organe qui élabore la loi va être un organe tout puissant.

Cet organe qui élabore la loi va être le peuple ou bien les représentants du peuple. En réalité la participation directe à l’élaboration de la loi, c’est qqch de très rare, très théorique. Ainsi, il reste les représentants siégeant au Parlement.

Alors l’institution la plus forte va donc être le Parlement.

Cette art.6 est au cœur d’une doctrine : le légicentrisme ou absolutisme législatif (tout gravite autour de la loi).

B/ La portée de la DDHC

La DDHC n’est pas la première déclaration de droit. La première fut la Bill of rights en 1689 en Angleterre, la deuxième fut en 1776 la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis.

La DDHC n’est pas restée la seule déclaration dans notre droit constitutionnel.

La DDHC de 1789, est la seule déclaration qui garde une importance considérable pour nous et à travers le monde pour 3 raisons :

* Idéologiques texte qui a des formules très générales et très généreuses

* Politiques ce texte va connaître un rayonnement considérable à travers le monde (dans le cadre européen mais aussi international avec la déclaration universelle des droits de l’Homme signé en 1948 sous l’égide de l’ONU influence de la DDHC sur cette déclaration).

* Juridique la DDHC aujourd’hui sous la Vème Rép depuis 1971, est un texte qui a valeur de droit positif, càd applicable et à ce titre là il a valeur constitutionnelle. La DDHC est situé exactement au même niveau que la constitution càd placée au sommet de la hiérarchie des normes en droit français. Ce qui signifie que les juges français peuvent utiliser la DDHC pour créer de nouveaux principes et de nouvelles libertés fondamentales.

C/ L’incorporation de la DDHC dans la constitution de 1791

Etablie le principe de monarchie limitée : le roi n’a pas tous les pouvoirs, la monarchie n’est plus absolue. Le pouvoir du roi est limité par d’autres institutions et par les droits qui sont octroyés aux in/dus.

La constitution de 1791 proclame la souveraineté nationale (la souveraineté appartient à la nation). En 1791, c’est le premier régime représentatif.

Article 1 et 2 de la DDHC, précise que les représentants de la nation sont le corps législatif (le Parlement) et le Roi. L’origine de tout pouvoir réside dans la nation.

Comme en 1791, nous sommes dans une monarchie limitée il faut instaurer une séparation des pouvoirs. Cette séparation s’appelle une séparation stricte des pouvoirs, càd pas de collaboration entre les pouvoirs. C’est un moyen d’opposition entre les pouvoirs.

En 1791, il existe déjà une assemblée nationale qui comprend 745 membres élu pour 2 ans. L’AN, va disposer de pouvoir très important, elle est à l’origine de la loi.

En face du pouvoir législatif on va trouver le pouvoir exécutif, qui exécute la loi. Ce pvr en 1791 est (dihertique : partagé en 2) partage du pouvoir entre le Roi et le cabinet (gouvernement des ministres nommé par le Roi donc ils dépendent du Roi).

Le roi dispose du pouvoir de véto (droit que l’on retrouve dans le régime présidentiel des EU) grâce au droit de véto le roi peut s’opposer aux textes voté par l’AN. C’est un pvr tellement fort qu’à force de l’utiliser, le roi va provoquer une crise institutionnelle ce qui entraînera la chute du régime.

Le 10 août 1792 le roi est suspendu de ses fonctions, et comme on est dans une période de crise il faut changer de régime.

CHAPITRE 2 – 1792-1799 : l’avènement de la République

Cette 1ère république n’a pas de constitution, elle est à sa recherche

A/ La Constitution du 4 janvier 1796 : Constitution de l’an 1

La constitution fait 400 articles et une déclaration de droits qui contient 38 articles. (DDHC 17 art)

Le contenu de cette constitution :