Droit Civil
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§1 – La naissance d’une personne morale 25
A – La constitution de la personne morale 25
B – Les attributs de la personne morale 26
1 – Le patrimoine de la personne morale 26
2 - Le nom de la personne morale : dénomination sociale XXXX Fin du cours du 19 janv 2012 26
3 – Le siège de la personne morale 26
4 – La nationalité de la personne morale 27
§2 – Le fonctionnement d’une personne morale XXXXXXXXXXXXX fin du cours du 26 janv. 27
A – La capacité de jouissance de la personne morale 27
1 – Une capacité de jouissance limitée 27
2 – Une capacité étendue à l’égard du droit d’ester en justice 27
B – La capacité d’exercice de la personne morale 28
§3 – La fin de la personne morale 28
A – La cessation de plein droit 28
B – La cessation par une manifestation de volonté 29
C – La cessation par décision judiciaire 29
LIVRE III – L’EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS : LE DROIT DES OBLIGATIONS 29
TITRE I - INTRODUCTION GENERALE 31
CHAPITRE I: PRESENTATION DU DROIT DES OBLIGATIONS 34
SECTION I : LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE 35
§1 – L’énoncé de la théorie 35
§2 – L’adaptation de la théorie 35
SECTION II - LES FONDEMENTS DU DROIT DES OBLIGATIONS 36
CHAPITRE II: LES CLASSIFICATIONS 38
SECTION I: LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS 38
A – La distinction entre les obligations conventionnelles et les obligations non conventionnelles 38
B – La distinction entre les obligations de résultat et les obligations de moyen 38
C – La distinction entre l’obligation en nature et l’obligation monétaire 39
SECTION II: LA CLASSIFICATION DES CONTRATS 39
§1 – La distinction fondée sur le profil général des contrats 39
A – La distinction entre le contrat nommé et le contrat innommé 40
B – La distinction entre le contrat solennel, le contrat consensuel et le contrat réel 40
C – La distinction entre le contrat de gré à gré et le contrat d'adhésion 40
D – La distinction entre contrat principal, contrat accessoire et groupe de contrats 41
E – La distinction entre contrat interne et contrat international 41
§2 – La distinction fondée sur l'économie interne du contrat 41
A – la distinction entre contrat unilatéral et contrat synallagmatique 41
B – La distinction entre contrat onéreux et contrat gratuit 42
C – La distinction entre contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive 43
D – La distinction entre contrat commutatif et contrat aléatoire 43
E – La distinction entre contrat avec intuitus personae et contrat sans intuitus personae 44
TITRE II: LE DROIT COMMUN DES CONTRATS 45
CHAPITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT 46
SECTION I : LES CONDITIONS DE FOND 46
§1 – La capacité et le consentement 46
A - La capacité XXXXXX fin du cours du 3 fév 2011 XXXXXXX 46
1 - La capacité à consentir 46
2 - L'incapacité à consentir et la représentation 47
a) L'incapacité à consentir 47
- Incapacité de jouissance et incapacité d’exercice 48
b) La représentation 49
- La représentation parfaite 49
- La représentation imparfaite 49
- Le mandat apparent 50
B - Le consentement 50
1 - Les éléments indispensables à la rencontre des volontés: l'offre et l'acceptation 51
a) L'offre de contracter 51
- Les caractères de l'offre 51
- Les modalités de l'offre 51
- Les effets de l'offre 52
b) L'acceptation de l'offre 52
- Les caractères de l'acceptation 53
- Les effets de l'acceptation 53
2 - La formation du contrat par étapes 54
a) Les pourparlers 54
b) Les avant-contrats 55
- L'accord de principe 55
- Le pacte de préférence XXXXX fin du cours du 11 février 2011 XXXXXX 56
- La promesse unilatérale 56
- La promesse synallagmatique 57
3 - La protection de l'intégrité du consentement par les vices du consentement 57
a) L'erreur 58
- Les caractères de l'erreur 58
- Les sanctions 59
- Les illustrations 60
* L’erreur sur les qualités substantielles 60
* L’erreur sur la personne 61
* L’erreur sur l'objet du contrat 61
* L’erreur sur le prix 62
- Le refus de l'erreur comme cause d'annulation 62
γ- La responsabilité croissante des intermédiaires lors de l’erreur 63
b) La violence 63
- Les conditions de la violence 63
- Les différents types de violence 64
- Les sanctions de la violence 65
c) Le dol 66
- Les conditions du dol 66
- Les sanctions 69
4 - Les autres mesures de protection du consentement 69
a) Les obligations pré-contractuelles de renseignement XXXX fin du cours du 17 fév. 2011 XXXXX 69
b) Les délais de réflexion et les délais de rétractation 70
§2 - L'objet 71
A - Les conditions de recevabilité de l'objet 71
1 – Un objet certain 71
2 – Un objet déterminé ou déterminable 71
a) La chose 71
b) Le prix 72
- lors d’un contrat d'entreprise 72
- lors d'une vente 72
- dans les autres contrats 73
3 – Un objet possible 73
4 – Un objet licite 74
a) L'ordre public 74
b) Les bonnes mœurs 75
B - Le déséquilibre contractuel: la lésion 75
1 - Les cas où la lésion est admise 75
2 – Les conditions de la lésion 77
3 - Les effets de la lésion 77
C - La théorie des clauses abusives 78
§3 - La cause 79
A - L'existence de la cause 79
1 – La notion de cause 79
2 - La nullité de l'obligation sans cause ou sur une fausse cause 80
- L’absence de cause 80
- L’erreur sur la cause 80
γ - La cause illicite ou immorale 81
B – La preuve de la cause 81
SECTION II : LES CONDITIONS DE FORME 82
§1 - Le respect de la forme pour la validité de certains contrats 82
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