Economie

un certain nombre de règles de bonne conduite entre les pays membres les principales sont

 la non- discrimination entre producteurs nationaux et exportateurs sur le marché national ;

 L’absence de dumping ;

 L’interdiction des mesures de restriction quantitatives aux échanges

 L’absence de subventions aux exportations de produits industriels

- Les négociations commerciales

Dans le cadre de l’OMC, se déroulent périodiquement des négociations commerciales entre tous les membres, appelées « rounds ». Ces négociations s’étalent sur plusieurs années. L’Uruguay Round, commencé en 1986, s’est achevé en 1994. La négociation initiée à Doha en 2001 se prolonge encore en 2010. L’objectif de chaque cycle de négociations est d’assurer le développement du libre-échange. Lors de ces négociations, les différents pays doivent procéder à des concessions réciproques qui portent sur l’ouverture des marchés.

- Le règlement des différends

L’OMC s’est dotée d’une structure pour arbitrer les différends commerciaux entre pays : l’Organe de règlement des différends (ORD). En cas de litiges entre pays membres, à défaut de compromis entre les parties, l’OMC, par l’intermédiaire de l’ORD, peut condamner un Etat et autoriser les pays victimes à prendre des mesures compensatoires.

II. La place de l’OMC dans le commerce mondial

A. Les difficultés d’application de l’OMC

Les accords de l’OMC autorisent des exceptions, aux principes fondamentaux de concurrence loyale. Des mesures d’urgence limitant temporairement les importations sont autorisées pour sauvegarder les branches de production nationale. Des pays victimes de dumping ont également la possibilité de prendre des mesures qui consistent à imposer un droit d’importation supplémentaire sur le produit concerné en provenance du pays exportateur.

Mais l’évolution du commerce mondial ne respecte pas toujours les grands principes d’organisation défendus par l’OMC. L’échec du sommet de Seattle en 1999 et celui de Cancun en septembre 2003 montrent bien les limites de l’avancée du multilatéralisme, notamment en matière de propriété industrielle et de services.

- L’expansion du régionalisme, décelable à travers le développement des accords multilatéraux de libre-échange ou à travers les accords bilatéraux d’investissement, peut être considérée par certains comme une violation des règles de libre-échange.

- L’économiste J. Viner remet en cause l’efficacité des accords préférentiels entre pays : ils conduisent selon lui les pays signataires à remplacer des importations des pays tiers par des importations avec les nouveaux partenaires. Cette situation nuirait donc aux gains de l’échange des pays et constituerait un détournement de commerce.

B. Les avantages et les inconvénients de l’adhésion de la Russie à l’OMC

Devenir membre de l’OMC signifie pour les russes qu’ils pourront bientôt acheter des machines-outils et les biens durables qu’ils importent, à des prix bien moins élevés qu’auparavant. 45% des importations russes sont des machines et des biens durables. L’adhésion de la Russie à l’OMC va lui permettre d’exporter plus de produits qu’avant. Son industrie sidérurgique notamment ne sera plus sujette aux quotas imposés aux exportateurs non membres de l’OMC. De plus, les barrières douanières vont disparaître, ce qui va faire baisser les taxes à l’importation de 10 à 7% pour les produits russes. Pour les automobilistes russes l’adhésion à l’OMC est une bonne nouvelle : elle va réduire les fortes taxes qui frappent en Russie les importations de véhicules. Mais les vieux constructeurs comme AvtoVAZ, connu pour ses Lada, craignent la concurrence qui va venir de l‘étranger. Pareil pour le secteur agricole russe. Certains secteurs de l‘économie russe, les moins concurrentiels, vont donc souffrir. Mais les grands bénéficiaires