Exposé Sur l'Impôt

e part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (uneprovince, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.

Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des États et l'évolution de leurs formes : l'État moderne se réserve le monopole de la levée des impôts. Dans cette exposer nous allons parler de l’impôt de ça nature, ses fonctions, son historique des types de l’impôt et la collecte des impôts.

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1 La nature de l'impôt

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1.1 Définition classique

Gaston Jèze a défini dans la première moitié du xxe siècle l’impôt de la manière suivante2 :

« L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. »

Sauf quelques exceptions comme la dation en paiement, cette charge a une nature monétaire, ce qui en exclut les contributions comme le service national.

Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions.

Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d’un État moderne telles que :

* les redevances, telles que la redevance audiovisuelle, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu ;

* le revenu tiré des possessions de l'État : redevances domaniales tirées de l’occupation du domaine public, produits des participations de l'État dans les entreprises publiques, ressources géologiques, etc. ;

* les revenus des activités industrielles et commerciales de l'État ;

* le produit des amendes qui, bien qu’inclus dans le budget prévisionnel3, ne naissent pas d’un prélèvement obligatoire mais de la constatation d’une infraction ;

* l'emprunt.

Quelques contributions se trouvent à la marge de ce genre de définition et peuvent être, selon les points de vue, considérées ou non comme des impôts4.

L'État peut par ailleurs rendre obligatoires des services qui, bien que coûteux, ne sont pas des prélèvements obligatoires, ni a fortiori des impôts (assurances automobiles, participations aux frais des copropriétés,cotisation ordinale, etc.).

Le lien entre l'impôt et le racket est politiquement et sociologiquement délicat et profond ; comme la différence essentielle repose sur la caractère légal du prélèvement, si le pouvoir est faible (proto-États) ou contesté (mouvements insurrectionnels, révolutionnaires ou indépendantistes) on sera en présence d'impôts qui auront toutes les apparences du racket, ou de rackets qui ressembleront fort à des impôts : par exemple le pizzo mafieux ou les impôts révolutionnaires.

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1.2 Limites

Avec le développement de l'État-providence, les prélèvements obligatoires concourent au financement de nombreuses missions ou activités. Il devient plus difficile de distinguer les prélèvements concourant au financement des missions de l'État de ceux institués au profit d'un autre service d'intérêt général.

Dans la tradition de l'assurance bismarckienne les cotisations sociales ne sont pas des impôts car elles comportent une contrepartie directe : les prestations sociales. Suite à la multiplication des dispositifs sociaux, par exemple en France la CMU et le RMI ou le minimum vieillesse, et donc la progression de leurs coûts, le modèle de Beveridge qui intègre les prestations sociales au budget général de l'État tend à rendre de moins en moins évidente la distinction entre cotisation sociale et impôt.

Ce problème s'est posé par exemple au sujet de la CSG, second impôt en valeur en France. Si le Conseil constitutionnel considère la CSG comme un impôt5, la cour de Cassation a émis un avis contraire6 dans un arrêt du 18 octobre 2001, reprenant la position de la Cour de justice des communautés européennes qui avait considéré la CSG comme une cotisation sociale7.

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1.3Une définition fluctuante

En raison de contraintes légales ou administratives, l'impôt peut avoir une définition différente d'un pays à l'autre voire d'une administration à l'autre dans un pays donné.

Par exemple en France, les taxes font partie des impôts, mais pas les cotisations sociales. Cette distinction est juridiquement importante car l'impôt fait l'objet d'une loi votée par le Parlement alors que lescotisations sociales sont fixées par décret du gouvernement. Les impôts, avec les cotisations sociales effectives, forment les « prélèvements obligatoires8 ». Les prélèvements obligatoires, avec les autres recettes fiscales et non-fiscales, forment les recettes publiques9.

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2-Fonctions

Essentiellement, l'impôt a pour fonction de transférer de l'argent

1. vers le pouvoir politique (et ses organes, qui peuvent être multiples),

2. prélevé auprès de tout ou partie de la population.

L'impôt fait donc toujours d'une pierre au moins deux coups, ce qui fait de la fiscalité un outil politique primordial, déclinable en différentes variantes adaptées à toutes les politiques.

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2.1Fonctions de base

Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu, sauf en cas de ressources géologiques exceptionnelles par rapport à la taille de l'État. L'usage qui en sera fait est à la discrétion du pouvoir politique, avec un impact sur le consentement à l'impôt.

Le second « coup » (et les suivants) est adaptable à l'infini, en fonction de la cible fiscale.

Les impôts peuvent être modulés en fonction de caractéristiques de la population, ce qui permet de les faire peser plus ou moins sur différente parties de la population. Il est ainsi possible d'appauvrir une partie de la population, ce qui, par contraste, constitue un enrichissement relatif pour le reste de la population (par rapport au niveau moyen d'imposition, tout se passe pour elle comme si on lui versait de l'argent).

Pourquoi appauvrir une partie de la population ? Les raisons peuvent en être innombrables. On citera seulement :

* des politiques racistes ou assimilatrices, visant une population d'ethnie, de race, de religion, de profession, etc. qui déplaît ;

* des politiques égalitaires, visant une population dont les revenus ou le patrimoine dépasse de façon jugée excessive la