L'Architecture Institutionnelle Du Traité De Lisbonne

ences exclusives ou partagées de l'Union, sujet sensible, vu les paradoxes que vivent les États, partagés entre une volonté d'amélioration du monde en général, face aux crises, aux conflits, et des difficultés à voir leur souveraineté diminuée. Ce traité institue également des notions de citoyenneté européenne, et des principes de non-discrimination, mais en particulier il institue le principe de marché commun, avec la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Également il décrit les institutions de la Communauté: le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions et la Banque européenne d'investissement.

Ce traité sera modifié par la suite, signe d'une construction progressive de l'Europe.

Successivement, il y aura l'Acte unique européen, signé en 1986 et entré en vigueur en 1987, qui fera quelque peu taire les « eurosceptiques », dans le contexte des chocs pétroliers de 70. Ce traité ouvrait la voie à la réalisation du marché unique, apportait des compléments à l'organisation institutionnelle de la CEE, comme de renforcer les pouvoirs du Parlement européen et de consacrer l'existence du Conseil européen.

Puis le traité sur l'Union européenne, ou traité de Maastricht a affirmé les objectifs de l'Union, a défini les trois piliers de son action (les Communautés européennes, la Politique Étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale). En particulier il définit dans son titre III les sept institutions de l'Union européenne et les grandes lignes de leur fonctionnement. Comme à l'origine le Parlement européen n'avait qu'un pouvoir consultatif (le Conseil avait seul le pouvoir d'adopter des actes législatifs), le traité de Maastricht a renforcé la légitimité démocratique dans les institutions en place en augmentant les pouvoirs du PE en matière de législation par l'introduction du processus de codécision (avec lequel la voix du PE a même valeur que celle du Conseil de l'UE) ainsi qu'en ce qui concerne la désignation et le contrôle de la Commission.

A sa suite le traité d'Amsterdam signé en 1997 et entré en vigueur en 1999, modifiant ce dernier ainsi que le traité instituant la Communauté européenne. Il augmente ainsi le pouvoir du PE, institue la notion d'Europe à plusieurs vitesses. Entre autres, il parlera du rôle d'initiative de la Commission, de l'abstention constructive, et parle pour la première fois d'un sujet d'actualité: le développement durable, sujet déjà évoqué par le traité de Maastricht avec « la cohésion et la protection de l'environnement ». Il a aussi défini les principes et grandes orientations de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune. On peut dire que ce traité recherche plus d'équilibre entre les institutions dont les pouvoirs sont largement inégaux, on constate aussi une recherche de plus de démocratie en donnant plus de voix aux parlements nationaux, et ainsi aux citoyens (notamment avec la généralisation cette fois ci du processus de codécision).

Depuis sa création, l'Union s'est sans arrêt élargie. Quatre vagues successives ont été connues: le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni en 1973, la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986, l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995. S'ensuit ensuite l'arrivée de 10 pays supplémentaires avec le traité d'Athènes en avril 2003: Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Chypre et Malte, constituent ainsi avec les précédents l'Europe des 27. Il est bien évident qu'avec une telle extension, les prises de décisions ne sont pas les mêmes à 6 qu'à 27. Le fonctionnement de l'UE serait totalement efficace pour 10 États de moins, et c'est ce pour quoi le Traité de Lisbonne était nécessaire: il a pour but d'améliorer l'efficacité du processus décisionnel de l'UE, d'apporter plus de démocratie dans les institutions et de faire face à des faits concernant tous les États membres de l'Union, comme les changements climatiques, la sécurité énergétique et le terrorisme international.

Le Traité de Lisbonne est donc entré en vigueur en 2009, après des années de négociations sur les questions institutionnelles. Il remplace le traité de Nice de 2004, et efface l'échec de la mise en place d'une Constitution européenne. Il modifie ainsi le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté économique européenne en place, mais ne les remplace pas. On ne peut donc pas vraiment parler d'architecture institutionnelle créée par le traité de Lisbonne. En revanche, de nombreux éléments nouveaux sont apportés. Nous allons donc voir ce qui change dans les 7 institutions européennes.

Pour ce qui est du Parlement européen, ses pouvoirs législatifs, budgétaires et en matière d'approbation d'accords internationaux sont renforcés. Le nombre de ses députés, qui avait déjà été plafonné auparavant, ne peut à présent dépasser 751 (750 plus le président), et la répartition des sièges obéit au principe de proportionnalité dégressive ( les députés des pays les plus peuplés représentent plus de citoyens que ceux des pays les moins peuplés). Également, il est fixé que le nombre de députés de chaque État membre doit se situer entre 6 et 96. Dans le domaine du législatif, la procédure de codécision, rebaptisée « procédure législative ordinaire » est étendue à encore plus de domaines qu'auparavant. Le Parlement et le Conseil fixent dorénavant toutes les dépenses budgétaires ensemble. Ces dispositions visent à apporter plus de démocratie avec la voix du PE. Les parlements nationaux voient leur pouvoir également renforcé, dans le but de faire respecter le principe de subsidiarité, principe par lequel les Etats s'en remettent aux compétences de l'UE car ils ne peuvent pas eux-mêmes. La Commission doit alors justifier sa décision ou la retirer.

Pour ce qui est du Conseil européen, il se voit attribuer un président élu par le conseil européen pour deux ans et demi, dont le rôle est d'assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil et de faciliter le consensus. Le Conseil devient alors une institution de l'Union.

Le Conseil de l'Union européenne voit comme changement l'étendue du vote à la majorité qualifiée dans de nombreux domaines d'action (immigration et culture par exemple). Ceci a pour but de rendre plus facile les prises de décisions au sein du Conseil. Il est prévu pour 2014 l'introduction du vote à la double majorité des Etats (55%) et de la population (65%), ce qui renforcera la transparence et l'efficacité. Aussi un mécanisme de contestation permettra à un petit nombre d'Etats membres de manifester leur opposition à une décision. Le conseil devra alors trouver rapidement un compromis satisfaisant pour les deux parties.

La Commission européenne a maintenant un commissaire par Etat membre, et l'élection de son président doit être approuvée par le Parlement. Comme ce dernier est élu au suffrage universel direct, la voix citoyenne est vraiment accentuée de ce fait. Le rôle du président est également accentué car il peut à présent obliger un membre du collège à quitter ses fonctions.

Une des innovations