DissertationsEnLigne.com - Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche
Recherche

L'Intercommunalité

Dissertation : L'Intercommunalité. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Page 1 sur 3

avec l'Eurodistrict tri national de Bâle, d'un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée. L’intercommunalité Représentant à elles seules 40 % des communes de l'Union européenne, les 36 782 municipalités françaises garantissent une proximité réelle à l'action publique. Mais cette fragmentation a pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention individuelles des communes - 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants, 32 000 moins de 2 0001. C'est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du xixe siècle, de premières formes d'intercommunalités techniques, de type syndical, ont permis aux communes de s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.)

Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Vème République pour accompagner le processus d'urbanisation. « Districts » (dès 1959) et « communautés urbaines », créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation.

Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l'incitation, en proposant en 1992 la formule de la « communauté de communes », plus particulièrement destinée à l'espace rural et aux bassins de vie des petites villes. Rencontrant un succès immédiat, cette loi a permis à plus de 1 000 communautés de communes de se créer dans les cinq premières années d'application du texte. Les communautés remplacent peu à peu les syndicats même s’ils restent nombreux (16 133 en 2008).

...

Télécharger au format  txt (4 Kb)   pdf (59.1 Kb)   docx (6.3 Kb)  
Voir 2 pages de plus »
Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com