L'Organisation Mondiale Du Commerce

l’origine de l’OMC : nous vous parlerons donc du GATT et de ses négociations. Nous présenterons après un plan général de l’OMC : nous vous parlerons de la raison de sa création, ses membres, de son financement, de ses objectifs, des avantages qu’elle a apporté au monde, de son mode de fonctionnement, de ses objectifs poursuivis, … Nous allons commencer par l'histoire de l'association et ses grandes réunions Nous vous parlerons ensuite de la structure de l’organisme et du rôle de chacun de ses composants puis les reproches faites à l’OMC comme le favoritisme envers les pays plus riches, … Nous finirons par un fait d'actualité , le cycle de Doha

Roussy : Mr Lamy , directeur de l’Organisation, parlez nous de l’histoire de l’OMC.

Raisons de la créations de l'OMC

L’OMC a été créée en 1995 mais la première fois que l’idée d’une organisation internationale qui régirait le commerce mondial en 1946. Pourquoi voulait-on créer une organisation de ce genre ? Entre la première et la deuxième guerre mondiale, la plupart des pays du monde avaient adopté comme politique le protectionnisme Donc le protectionnisme, c’est quoi ? C’est qu’un état doit intervenir dans l'économie pour protéger son entreprise et aider leurs produits. Mais cette politique de chacun pour soi a été la base d’une énorme crise financière en 1929-1930. Afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs, le projet de l’OIC (organisation internationale du commerce) est lancé mais a échoué à cause du retrait des USA au dernier moment.

C’est alors qu’est entrepris, lors d’une conférence à Genève en 1947, la création du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade = accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Le GATT est un accord multilatéral entre 23 pays (concernant plus de deux états) contrairement à l’ONU ou l’OTAN par exemple qui sont des organisations internationales. Il avait pour but de relancer l’économie après la guerre et employa donc la politique opposée au protectionnisme c'est-à-dire, le libre-échange. Cette politique s’arrange pour faciliter au maximum les échanges entre les différents pays membres, elle baisse les taxes douanières : on peut acheter, ou vendre, des biens et des services sans devoir payer de taxes à l’importation comme à l’exportation.

Le GATT a longtemps été le seul organisme à utiliser cette politique. Mais comme je l’ai dit, il n'avait pas le statut d'organisation internationale. C'était un Accord général sur le commerce des marchandises. Son statut est incertain du point de vue du droit international car c'est une organisation à la base provisoire (ce qui ne sera plus le cas de l'OMC). Le GATT n'avait pas de structure fixe («bureau volant») et pas de réel pouvoir. Le GATT n'a eu de sens qu'au travers des cycles de négociations, les rounds.

Durant les 50 ans de sa vie, le GATT a connu 8 rounds. Les pays membres se réunissaient afin de créer des accords principalement sur les taxes liées au commerce.

Les 6 premiers rounds étaient à propos des taxes douanières essentiellement comme le Dillon round, 1960-1961, ou encore le Kennedy round, 1964-1967.

Le septième cycle de négociation, le Tokyo round a réuni 102 membres et a été beaucoup plus prolifique que les autres car ils ont décidé de travailler secteur par secteur (industrie, produits tropicaux, cadre juridique, ...).

Le round le plus important pour le GATT est l’Uruguay round, le dernier de ses cycles, c’est le plus long (8 ans) et donc logiquement le plus riche.

Les gouvernements de certaines grandes puissances économiques mondiales trouvaient que les règles de bases du GATT n’étaient plus tout à fait appropriées notamment en ce qui concerne l’agriculture.

C’est donc pour cela qu’en 1986, ils décident d’entamer ce round réunissant 125 pays dans le but d’élargir au maximum les débats.

Quelques résultats importants de l’Uruguay Round :

* aménagement d’un processus effectif pour régler les différends

* intégration de l’agriculture dans le système multilatéral du commerce avec l’Accord sur l’Agriculture de l’OMC pour la première fois

* création de l’OMC

L’OMC a donc vu le jour durant ce cycle, lors d’une réunion à Marrakech en 1994. Cependant, cette décision ne sera effective que le 1er janvier 1995.

Ainsi, on peut affirmer que l’OMC n’est que le prolongement du GATT. Même si ils présentent tout de même quelques différences. Le GATT est un accord entre plusieurs pays, alors que l’OMC est une réelle organisation mondiale. Elle n’a pas été créée à titre provisoire contrairement au GATT. L’OMC est aussi une organisation permanente, elle n’existe pas que par le biais de cycles de négociations, elle aussi son secrétariat et sa hiérarchie.

En plus, l’OMC a des centres d’intérêts beaucoup plus ouverts que le GATT, elle s’intéresse par exemple aux droits d’auteur et à l’agriculture.

Etats Membres :

Comme vous pouvez le constater sur la carte, la majorité des pays sont membres de l’OMC. L’organisation comptait 153 Membres au 23 juillet 2008, qui sont représentés en orange et vert, l'Ukraine et le Cap-vert s'y étant ajoutés ces 2 dernières années.. En gris, ce sont les pays observateurs. Quand un pays obtient le statut d’observateur, il doit dans les cinq années qui suivent, entamer les négociations de son adhésion. Cela prend beaucoup de temps car tous les pays de l’OMC doivent être d’accord: par exemple, la Russie a déposé sa demande d’adhésion en 1993 (alors c’était le GATT). Parmi ces 30 pays, on compte notamment la Russie, l’Algérie, l’Iran, l’Irak. Et enfin, en mauves sont représentés les pays ni membres ne observateurs. Il y en a 13 dont la Corée du Nord, Monaco, Saint-Marin.

Je vais maintenant demander au porte parole de l'OMC de nous parler du mode de fonctionnement.

Mode de fonctionnement de l'OMC

Présentation technique de l’OMC :

L’accord instituant l’OMC est constitué de 16 articles et de 4 annexes techniques.

La prise de décision de l’OMC :

La pratique de décision du GATT 47 par consensus a été conservée :

En effet, une décision sur une question sera considérée comme prise lorsqu’aucun des états-membre présent à la réunion ne s’oppose formellement à la décision. (Art. IX Accord de l’OMC.). L’OMC est donc un organisme où chaque pays est défendu à sa juste valeur. Il faut bien comprendre aussi que les règles imposé aux états-membres sont les résultats des négociations de ceux-ci. C’est donc eux tous qui décide comment fonctionnera l’organisation et quel les règles, quel principes ils devront adopter.

Dans le cas où la décision faite par discussion est impossible alors elle sera mise aux voix et chaque pays aura droit à une voix. Tous les états membre pourront demander ce vote. Si un membre, lors d’un vote, est absent alors on considérera qu’il n’a pas d’objection à formuler sur cette décision est donc cela accélérera la prise de la décision. Un esprit de l’égalité règne donc dans l’OMC. Les USA par exemple n’auront pas plus qu’un autre pays. On voit donc bien que la richesse, ait taille, la population ou le poids dans le commerce mondial importe peu. La règle est un pays = une voix.

Il faut se dire aussi que les décisions prise au sein de l’OMC ont leur importance car un pays engagé ne peut plus faire chemin arrière. Effectivement, une fois engagée un gouvernement aura beaucoup de mal à modifier, voir retirer un service de sa liste. Il devra alors apporter une compensation à se retrait.

Les grands principes de l’OMC :

Quel que soit leur secteur, ces accords sont gouvernés par quelque grand principes qui constitue l’ossature de l’OMC. Ceux-ci cachent souvent des dangers pour les citoyens et pour la démocratie.

- Pas d’exception : l’OMC est un ensemble, à prendre ou à laisser dans son intégralité. Cette organisation peut décider également d’étendre ses champs de charges à tout moment. Et puisque c’est les membres eux-mêmes qui on régit les lois de l’OMC, elles seront sous leur tutelle.

- La libéralisation d’une décision doit être progressive. C'est-à-dire qu’a terme, chaque pays doivent théoriquement être ouvert à toutes les importations.

- c’est le principe de la nation la plus favorisée. Chaque pays membre doit traiter les produits similaires, exporté par un autre pays membre de manière identique. Un principe qui lutte contre la discrimination.

- La transparence. C'est-à-dire que le gouvernement d’un pays membre doit informer les autre pays concernant leur législation actuelle et aussi toute les nouvelles lois.

Les avantages et les inconvénients :

L’organisation fournit de nombreux avantages à ses membres. Tels que :

-Régler les différends de manière efficace et par une