Oral Tpe Famille Recomposée : La Place Du Beau-Père

il aucun moyen de remédier à ce vide juridique ?Si.Nous verrons bientôt que si vous n’existez pas a priori, vous pouvez faire pas mal de choses pour acquérir une existence en tant que beau-parent, et pour finir acquérir, à force de détermination, une sorte de statut. Mais ce sera à vous, à force de volonté et de démarches, à vous forger vous-même ce statut.Ce statut peut finir par être très abouti. Dans certains cas vous pouvez même cesser d’être beau-parent et devenir parent de l’enfant.

En France, le beau-parent n'a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l'enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il vit.

Toutefois, deux dispositions du code civil lui permettent l'une d'exercer, totalement ou partiellement, l'autorité parentale sur cet enfant, et l'autre de partager l'exercice de l'autorité parentale avec l'un des deux parents, voire avec les deux. Ces mesures ne sont pas réservées au beau-parent et peuvent donc être mises en oeuvre au bénéfice d'autres tiers. Dans tous les cas, une décision du juge aux affaires familiales, qui ne peut être saisi que par le ou les parents détenteurs de l'autorité parentale, est nécessaire.

La délégation volontaire par les parents à un tiers est régie par l'article 377 du code civil, qui prévoit que le juge peut décider la délégation totale ou partielle de l'exercice de l'autorité parentale à un « proche digne de confiance » à la demande des père et mère, agissant ensemble ou séparément « lorsque les circonstances l'exigent ».

La délégation-partage, introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, figure à l'article 377-1 du code civil, qui déclare que le juge peut prévoir un partage de l'autorité parentale entre le ou les parents de l'enfant et le tiers délégataire « pour les besoins de l'éducation de l'enfant ». À la différence de la délégation volontaire, ce dispositif permet au beau-parent de participer à l'exercice de l'autorité parentale sans qu'aucun des deux parents ne perde ses prérogatives. Comme « le partage nécessite l'accord du ou des parents en tant qu'ils exercent l'autorité parentale », le beau-parent est réputé agir avec l'accord du ou des parents. Cependant, le consentement exprès de ces derniers reste nécessaire pour les actes graves.

La Cour de cassation, par un arrêt du 24 février 2006, a autorisé la délégation partielle de l'autorité parentale par une mère au bénéfice de sa compagne, les deux femmes étant liées par un pacte civil de solidarité. En considérant que « l'article 377, alinéa 1er, du code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère, seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant », la Cour de cassation a contribué à la reconnaissance du beau-parent à l'intérieur des couples homosexuels.

Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent.

Ainsi, le rapport annuel de 2006 de la Défenseure des enfants, qui traitait plus particulièrement du « rôle du tiers dans la vie quotidienne de l'enfant », proposait notamment d'instituer « une convention de partage de l'exercice de l'autorité parentale avec un tiers » judiciairement homologuée.

Un avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers a été élaboré au cours de l'année 2008. Selon la réponse du ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 12 mars 2009, ce texte distingue le partage de l'exercice de l'autorité parentale de la délégation de cette autorité et prévoit que « le partage pourra se faire par une convention homologuée par le juge aux affaires familiales qui vérifiera la conformité de cette convention avec l'intérêt de l'enfant. En revanche, la délégation devra toujours résulter d'un jugement. »

Un groupe de travail rassemblant plusieurs députés de la majorité examine actuellement les questions qu'une telle réforme soulèverait.

Ces réflexions justifient l'analyse du statut du beau-parent - et en particulier l'examen des prérogatives dont ce dernier dispose pour résoudre les questions qui se posent dans la vie quotidienne .

PLACE DIFFICILE A TROUVER

Dans les familles recomposées,l'arrivée d'un beau-père ou d'une belle-mère est souvent acceptée avec réticence par les enfants. Comment se faire une place dans une nouvelle famille ? Comment trouver la juste attitude pour le beau-parent ?Une place difficile à trouver.. Lorsqu’elle a choisi de vivre avec un homme qui avait déjà deux jeunes enfants, Marie-Luce Iovane-Chesneau s’est embarquée dans son rôle de belle-mère, avec «plein d’idées généreuses» et l’envie de «casser le mythe de la marâtre». «Je vais les aimer, pensait-elle, et tout va bien se passer.» Mais la réalité s’est révélée tout autre. « Concrètement, explique-t-elle, on est les compagnes de ceux qui n’ont leurs enfants qu’un week-end sur deux et une partie des vacances. L’homme avec qui vous vivez a donc tendance à n’organiser ces moments qu’en fonction d’eux, et vous êtes celle qui va gâter leur plaisir en leur disant : “Maintenant, c’est l’heure de dîner !” »

Symbole de ce flou qui entoure le rôle du beau-parent : on ne sait toujours pas les nommer, hormis par ce mot qui prête à confusion (beau-parent…), puisqu’il désigne aussi les parents du conjoint. Et quand on définit leur rôle, c’est souvent par ce qu’ils ne sont pas. Les beaux-parents, en effet, ne sont pas les parents, et ne doivent en aucun cas, leur répète-t-on, usurper leur place.

Les enfants, d’ailleurs, ne se gênent pas pour leur renvoyer en pleine figure cette injonction : «D’abord, t’es pas mon père», «D’abord, t’es pas ma mère». Et beaucoup de psys leur donnent raison. C’est d’ailleurs cette phrase que Marie-Claude Vallejo, pédopsychiatre, a choisi comme titre de son livre où elle incite les beaux-parents à « rester en retrait, surtout au début, quand ils débarquent dans la vie de l’enfant comme des étrangers ».

La tentation est grande, en effet, pour la belle-mère de s’impliquer davantage, car son compagnon a tendance à lui déléguer les tâches de la vie quotidienne. Elle se situe dans une plus grande proximité affective avec les enfants. Mais son rôle est plus délicat, car elle ne trouve pas toujours de gratification en retour, et se retrouve en première ligne dans les conflits. Alors que le beau-père, lui, garde davantage de distance. Il est en revanche davantage impliqué dans l’aide financière.

C’est ce que constate aussi Agnès Martial, ethnologue (2). « Les enquêtes montrent, dit-elle, que les hommes pourvoient aux ressources de la femme et des enfants avec lesquels ils vivent (au détriment parfois de leurs propres enfants) ; leurs beaux-enfants leur sont souvent reconnaissants d’avoir amélioré leur niveau de vie. Certains estiment d’ailleurs que dans la mesure où ils participent financièrement à l’éducation de leurs beaux-enfants, ils peuvent aussi intervenir sur les décisions les concernant. » Sur ces décisions que les beaux-parents peuvent prendre, les domaines dans lesquels ils peuvent intervenir, le type d’autorité qu’ils peuvent exercer, règne aussi le plus grand flou.

Une autorité difficile à exercer

« Comme tout adulte qui vit sous le même toit, il doit faire respecter à l’enfant des règles de vie, estime Marie-Claude Vallejo. Et c’est au nouveau couple de les définir, car il est important que ce soient les règles de la maison et non celles d’une seule personne. » « En revanche, précise-t elle, les décisions importantes qui concernent l’école, les soins médicaux ou celles qui peuvent changer son aspect extérieur (une coupe de cheveux…) ne peuvent se prendre sans l’accord du parent extérieur. » Et de citer l’exemple de cette femme qui a refait la garde-robe de sa belle-fille : «Même si cela partait d’une bonne intention, dit-elle, la mère l’a très mal pris : elle l’a ressenti comme une tentative de prendre sa place.»

Catherine Audibert va un peu plus loin. Les beaux-parents, estime-t-elle, ont non seulement le droit mais le devoir d’exercer leur autorité. « Certains disent : seuls les parents ont un droit de regard sur ce que font leurs enfants ; les beaux-parents doivent rester transparents, se montrer le plus conciliants possible pour que ça se passe bien. Sauf que dans la pratique, c’est impossible ! Surtout quand vous vivez au quotidien avec eux. Les enfants, en effet, ont besoin de repères pour grandir et c’est leur faire violence que de ne pas intervenir. Certes, l’autorité des beaux-parents est encore mal vue ; on a peur qu’ils l’exercent à mauvais escient. Mais c’est encore pire pour des enfants de grandir avec un adulte qui ne leur donne pas de limites. »

Faut-il pour autant que ces droits (voire ces devoirs) des beaux-parents soient reconnus par la loi