Etat et liberté

Dissertation n°1                                                                PERRUS MANON

Droit constitutionnel                                                              GROUPE 6

29/09/2016

ETAT ET LIBERTES

Introduction:

« L’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois.» «La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent.» Charles de Montesquieu. État du latin: status, forme de gouvernement, régime. L’État en lui-même est une personne moral, c'est une institution abstraite. Le pouvoir de l’État s'exerce à travers une organisation, elle peut varier selon le temps et l'histoire mais elle repose toujours sur une distinction entre gouvernant et gouverné elle suppose donc toujours la notion d'organe de l'état. L’État est communément défini comme une collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir organisé, il se caractérise par la souveraineté.

Le pouvoir étatique à pour principale mission de protéger  les individus les uns des autres,  il permet à chacun de pouvoir jouir de son droit dans les limites promulgués par celle-ci sous forme de lois et de règlements. Le rôle de l’État est de créer des lois et que chaque individus face en sorte de les respecter. Il est donc possible de dire que s'il n'y a plus de lois il n'y a plus d’État. L’État prône la liberté de chaque individus, tout ce qui  en découle doit être en accord avec ses valeurs. Les lois permettent le bon vivre en société. Elles établissent un ordre social ne laissant ainsi pas de place à l'anarchie. Les lois dirigent les comportements des individus tout en leur laissant leur libre arbitre .La presque totalité de nos actes sont régit par des règles. Ces règles sous forme de lois permettent de contrôler ou modifier notre comportement en société. Dans chaque État démocratique on retrouve une constitution qui peut être régie de différentes formes par exemple, aux États unis elle est sous forme d'un texte unique. Le Royaume-Uni, n’a pas de Constitution écrite, c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. C'est un acte de souveraineté, c'est une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques. La liberté est un droit fondamental de chaque individus. Permettant ainsi de ne pas subir  de contraintes ou de soumissions venant d'une tierce personne ou de la société. Les libertés ne sont dites publiques que si l’État intervient pour les reconnaître et les aménager. Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux. L’État est-il ami ou ennemi de la liberté? État et liberté sont étroitement liés mais peuvent également se faire face. Les libertés découlent de la Constitution qui elle même est régit par l’État, cette notion sera le corps dans cette dissertation. Dans un premier temps l’État source de libertés sera aborder, laissant place à l’État un obstacle aux libertés.  Mettre l accent sur l’Intérêt du sujet.

I: l’État source de liberté

 La constitution est l'acte souverain par excellence A) L’évolution de la Constitution B) la constitution garante des libertés.

        A) l’évolution de la Constitution

C’est la révolution française et américaine qui sont à l’origine de l’émergence du droit constitutionnel. À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. On peut citer, par exemple la première Constitution, élaborée en 1791, qui définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État.

Les trois lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 qui ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux;

la Constitution de la Ve République, qui comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du referendum du 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1948.

Après examen de l 'évolution  dans le temps et dans l'histoire de la Constitution, le rôle de la Constitution sur nos libertés.

        B)La constitution garante des libertés.

En France une loi est obligatoire lorsque qu’elle a été produite par la constitution et conforme par celle-ci. Tout le droit valide dans un état découle de la constitution et c’est ainsi qu’on peut dire que la constitution et le droit constitutionnel sont le fondement ultime de toutes les normes.

Bien souvent, les normes sont au sommet de la constitution et on trouve les règles relatives aux pouvoirs ou encore des droits fondamentaux.Les libertés publiques forment l’ensemble de libertés individuelles ou collectives et de droit que possède un individus au sein d'une société. Ces droits sont promulgués par des textes législatifs qui émanent donc de l’État. Ces droits fondamentaux ont évolués dans le temps et dans l'espace, ils sont mouvants. On caractérise une société sans État d'une société primitive sans hiérarchie.  

En France les libertés se sont fondées sur différents textes, on peut citer la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1958, le préambule de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 y fait référence. L'un des emblèmes de la France s'inspire de cette notion de liberté. Elle figure dans l'article 2 de la Constitution française «Liberté, Égalité, Fraternité.»

La liberté est montré comme un principe fondamentale dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Chaque état membre relève donc de ce principe. La révision de la constitution du 23 juillet 2008 pose le principe de la question prioritaire de constitutionnalité. Il s’agit d’une nouvelle manière de déclencher le contrôle de constitutionnalité. Il y a en réalité 2 raisons de cette apparition de  la question prioritaire de constitutionnalité comme la saisine était restreinte, il était  possible que certaines lois inconstitutionnelles rentrent en vigueur, il paraissait peu normal que par la voie du contrôle de conventionalité, le citoyen puisse devant un juge ordinaire réclamer une loi contraire à un traité mais ne puisse le faire pour une loi contraire à la constitution.