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expliquer les faits (ce qui à été réalisé lors de son absence, les découvertes, la décision prise), puis il devra lui envoyer une lettre de licenciement avec accusé de réception. Cette lettre devra être explicite, devra comporter le motif du licenciement et devra être signé pour mener à terme le renvoi.

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Jonathan Xavier

Le 09 novembre 2011

Réglementation de l’e mailing, obligation envers les cible professionnels

Objet : Note

L'e-mailing est un moyen simple, efficace, et peut coûteux pour mener à bien une prospection commerciale. Néanmoins l'entreprise qui utilise cette technique de prospection se doit de respecter de nombreuses lois auxquels cas elle se soumet à de graves sanctions.

La réglementation générale

L'e-mailing et l'envoi de courriel ne peut être réalisé qu'à la condition que le destinataire ait accepté au préalable d'être démarché (règle de l'Opt-in. Il est donc interdit de prospecter sans consentement). L'ensemble des personnes ayant accepté la prospection doit être répertoriés dans un fichier ou une basse de données regroupant l'ensemble des informations récoltées sur les différents profils. Ces informations doivent être accessible et modifiable par les clients et ne doivent pas regroupés des informations nuisant à la vie privée ou n'étant pas en rapport avec l'activité de l'entreprise. Ce fichier doit être expressément déclaré à la CNIL.

L'envoi de lettre commerciale ne doit pas être abusif, soit deux courriers par semaine au maximum.

Il est possible d'envoyer des mails commerciaux à des clients ayant déjà effectué une commande sans avoir eu leur accord au préalable.

Cependant les clients peuvent à tout moment demander rapidement à ne plus être contacter pour une prospection commerciale (règle de l'Opt-out), l'entreprise doit alors appliquer cette demande.

En cas de non respect de cette réglementation l'entreprise risque une amendes et même l'emprisonnement.

Particularité de la cible professionnel

La réglementation est un peu différente car l'entreprise n'est pas considéré comme une personne physique. En effet il est légal d'envoyer des mails commerciaux sur une messagerie électronique sans l'accord du titulaire à la condition qu'il soit envoyé au titre de la fonction que celui-ci occupe au sein de l'entreprise qui lui à attribuer l'adresse (L'opt-in ne s'applique pas). Une autre condition s'impose, l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée. Cependant si l'entreprise souhaite ne plus recevoir de message elle doit pouvoir le manifester facilement (règle de l'Opt-out).

Il est interdit de communiquer sur les boites personnelles, cela se fait uniquement sur les messagerie professionnelles. De plus l'envoi ne doit pas être abusif auquel cas il sera considéré comme un spam qui est sanctionné