L'ulti possideti
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BYBIL : British Year-Book of International Law
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CIJ : Cour internationale de justice
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EJIL : European journal of international law
EPIL : Encyclopaedia of Public International Law
GYBIL : German Year-Book of International Law
HILJ : Harvard International Law Journal
ICLQ : The international and comparative law quarterly
IJIL : Indian journal of international law
ILR : International Law Review
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Sur un nouveau principe général du droit international : l’uti possidetis
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IYHR : Israel Yearbook of Human Right
JDI : Journal du droit international
JOCE : Journal officiel de la Communauté européenne
LJIL : Leiden Journal of International Law
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NYIL : Netherlands Yearbook of International Law
ONU : Organisation des Nations unies
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RDI : Revue de droit international et de droit comparé
RDILC : Revue de droit international et de législation comparée
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RGDIP : Revue générale de droit international public
RHDI : Revue hellénique de droit international
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RIPC : Revue internationale de politique comparée
RJPIC : Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération
RSDI : Revue suisse de droit international
RSA : Recueil des sentences arbitrales
RUDH : Revue universelle des droits de l’homme
SdN : Société des Nations
SJILC : Syracuse Journal of International Law & Commerce
SYIL : Soviet Year-book of International Law
TLCP : Transnational Law & contemporary Problems
VJIL : Virginia Journal of international law
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Sur un nouveau principe général du droit international : l’uti possidetis
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Sommaire :
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : LA CONSÉCRATION PROGRESSIVE DU PRINCIPE
Titre I : Les variations sémantiques du principe initialement lié à la
décolonisation
Chapitre I : L’attachement à l’uti possidetis comme corollaire de la déclaration
d’indépendance en Amérique latine
Section I : L’affirmation de l’inexistence de terra nullius
Section II : D’un principe politique à une norme coutumière régionale
Chapitre II : L’uti possidetis, un gage présumé de stabilité territoriale en
Afrique
Section I : Le statu quo frontalier, la sécurité juridique privilégiée dans
une situation de désordre
Section II : L’assimilation abusive avec le principe d’intangibilité des
frontières
Titre II : La transposition du principe aux cas de dissolution d’Etat
Chapitre I : La décommunisation ou l’émergence particulière de nouveaux Etats
dans la société internationale
Section I : La dissolution, un processus spécifique de création d’Etats
Section II : L’exigence de souveraineté
Chapitre II : Le refus surmonté de l’opérativité de l’uti possidetis en dehors des
situations coloniales
Section I : L’application de l’uti possidetis aux cas de dissolutions d’Etats
fédéraux en Europe
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Sur un nouveau principe général du droit international : l’uti possidetis
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Section II : Le critère de l’accession à l’indépendance
DEUXIÈME PARTIE : L’EFFICACITÉ CONTROVERSÉE DU PRINCIPE
Titre I L’ambiguïté de l’uti possidetis
Chapitre I : Les lacunes de la nature supplétive de l’uti possidetis
Section I : Une règle subordonnée au volontarisme étatique
Section II : L’uti possidetis une norme transitoire de délimitation
frontalière
Chapitre II : Le difficile rapport avec les autres normes
Section I : La conciliation avec le principe du droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes
Section II : Les relations complexes entre uti possidetis et la succession
d’Etats
Titre II : L’idéalisation des attributs de l’uti possidetis
Chapitre I : La pérennisation des contentieux territoriaux
Section I : La permanence de la contestation de frontières
Section II : Le traitement judiciaire des conflits frontaliers
Chapitre II : Le primat de la souveraineté territoriale
Section I : Le territoire, enjeux de rivalités étatiques
Section II : L'uti possidetis, la cristallisation frontalière de l'Etat
Conclusion générale
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Sur un nouveau principe général du droit international : l’uti possidetis
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Introduction
“Le droit est le souverain du monde”,
G.-H. Mirabeau
Inscrit au Digeste (Livre XLIII, t. XVII) :“Uti eas aedes, quibus de agitur, nec vi, nec
...