Scrutin

la liste arrivée en tête sont élus quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus. 

La présence au second tour peut être soumise à certaines conditions : par exemple avoir obtenu au premier tour un certain pourcentage des inscrits ou des suffrages exprimés.

La représentation proportionnelle

La représentation proportionnelle est un mode de scrutin de liste généralement à un seul tour. Les sièges à pourvoir dans une circonscription sont répartis entre les différentes listes en présence proportionnellement au nombre de suffrages qu'elles ont recueillis.

Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, les listes doivent généralement atteindre un certain pourcentage des suffrages exprimés. Le calcul s'effectue ensuite en deux temps.

La première attribution est faite à partir d'un quotient électoral qui peut être déterminé à l'avance (quotient fixe),ou, cas le plus fréquent en France, être calculé en divisant le total des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir. 

Ce quotient est égal au nombre de voix nécessaire pour avoir un siège. Dans un premier temps, chaque liste obtient donc autant de sièges qu'elle a atteint de fois le quotient électoral. Mais cette première répartition laisse des restes, c'est à dire des sièges non pourvus. La répartition des restes peut se faire soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne.

La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations notamment celles qui n'ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s'en sont approchées et disposent de forts restes.

Dans la répartition à la plus forte moyenne, il s'agit de calculer quelle serait pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenus par sièges attribués si on accordait fictivement à chacune d'elle un siège supplémentaire. La liste qui obtient la plus forte moyenne reçoit un siège. L'opération se répète autant de fois qu'il reste de sièges à pourvoir.

Une fois connu le nombre de sièges attribués à chaque liste, il faut encore déterminer quels candidats en bénéficieront. Généralement on suit l'ordre de présentation de la liste .

Les systèmes mixtes

Les systèmes mixtes combinent les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Ils sont rarement utilisés et souvent critiqués pour leur complexité.

Depuis 1982, les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants ont un mode de scrutin mixte introduisant un mécanisme de proportionnel dans un scrutin à dominante majoritaire. En 2004, un système similaire sera appliqué pour la première fois aux élections régionales.

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B - Attribution des sièges 
Le bureau de vote attribue les sièges, selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. 

a) Calcul du quotient électoral 
Le quotient électoral, calculé jusqu'au deuxième chiffre après la virgule marquant l'unité, est égal au nombre total des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges d'élus titulaires à pourvoir. 

b) Première répartition des sièges 
Chaque liste a d'abord droit à un nombre d'élus titulaires égal au nombre de fois que le nombre de suffrages obtenus par elle contient le quotient électoral. 

c) Calcul des restes 
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste. 
Pour les autres listes, les restes calculés sont constitués par la différence entre le nombre total des suffrages obtenus et le nombre des suffrages utilisés pour l'attribution des sièges à la première répartition. 

d) Deuxième répartition 
Les sièges restants sont alors répartis dans l'ordre d'importance des restes. 
En cas d'égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus jeune. 
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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Systèmes électoraux - Modes de scrutin

Ni bons, ni mauvais en soi

D'emblée, il faut savoir que le choix d'un système électoral n'est jamais neutre.

Au-delà de toutes argumentations juridiques, ce choix traduit à n'en pas douter une opinion, celle qui, à un moment précis de la vie politique nationale paraît plus apte à assurer le maintien ou l'accession au pouvoir de telle ou telle formation politique. 

Ce choix peut aussi découler des leçons tirées de scrutins passés et qui mettent à nu certains problèmes, certains dysfonctionnements. 

Le choix d'un système électoral n'étant jamais neutre, on peut comprendre aisément qu'il fasse, dans la majorité des cas, l'objet de débats souvent passionnés. 
On comprend donc la réaction des partis de l'opposition suite à la proposition de loi du CDP. 
C'est assurément de bonne guerre. Ce qui est certain, ceux qui protestent aujourd'hui contre la proposition de loi du CDP, c'est-à-dire l'opposition, si elle était au pouvoir, elle ferait de même et peut-être bien que le CDP protesterait aussi. A chaque citoyen de se faire donc sa propre idée sur la nouvelle loi. 

L'analyse des systèmes électoraux de par le monde devrait nous y aider.

On distingue essentiellement trois sortes de systèmes électoraux.

- choix entre scrutin direct et indirect

- choix entre scrutin uninominal et scrutin de liste ;

- choix entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle (encore appelée répartition proportionnelle).


Scrutin direct ou scrutin indirect

Dans le scrutin direct, l'élu est désigné directement par les électeurs sans intermédiaire. Exemple : l'élection du président du Faso. L'article 37 de la constitution (loi N°003-2000/AN du 11 avril 2000) stipule à cet effet : "Le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois".

Dans le scrutin indirect, l'élection comporte plusieurs étapes et aboutit à la désignation de l'élu par des intermédiaires eux-mêmes élus.

Le recours à un tel système se justifiait à une époque où les communications étaient difficiles. L'électeur de base devrait déléguer son droit de suffrage à quelqu'un qui avait la même option politique que lui. Ce système était appliqué le plus souvent dans les régimes dits révolutionnaires.

Le scrutin indirect a pour avantage d'opérer un "filtrage" dans la désignation des gouvernants, dans la mesure où ceux-ci, sont en définitive, élus par un groupe moins anonyme et certainement plus "éclairé". Si la compétition électorale dans ce cas est effectivement démocratique, on peut aboutir dans ce cas, à la désignation aux commandes de l'Etat, d'une élite plus capable. Cependant, le scrutin indirect a pour inconvénient de réduire l'autorité de l'élu, de conférer au pouvoir une origine plus "lointaine" que celle résultant d'un scrutin direct. C'est d'ailleurs pourquoi, en France, le général De Gaulle a fait modifier la constitution et adopter le scrutin direct afin de tenir ses pouvoirs directement du peuple.


Une vue des députés à l'hémicycle en session plénière.

Le scrutin uninominal ou scrutin de liste

Dans le scrutin uninominal, chaque bulletin porte un seul nom (auquel peut être ajouté le nom d'un suppléant). L'électeur vote pour le seul candidat.

Dans le scrutin de liste, chaque bulletin porte plusieurs noms et l'électeur vote plusieurs candidats.

Au plan technique, le choix entre scrutin de liste et scrutin uninominal peut dépendre du nombre de personnes qu'on veut élire. L'élection du président du Faso se fait par exemple par un scrutin uninominal, puisqu'il s'agit d'élire une seule personne.

Le choix du scrutin uninominal ou du scrutin de liste comporte des conséquences bien évidemment politiques. Le scrutin uninominal met le candidat face à ses électeurs.

Il établit un lien personnel entre l'élu et ses électeurs. L'électeur vote pour un candidat qu'il connaît et qu'il a véritablement choisi. Dans le scrutin de liste, se déroulant le plus souvent dans une grande circonscription comme ce fut le cas au Burkina pour les élections législatives de 2002 avec la région, il peut ne pas exister de liens personnels entre l'électeur et le candidat, qui, une fois élu peut s'éloigner de sa base, puisque l'électeur vote pour une liste. Des cas et des exemples sont légion, ici au Faso.

Le scrutin uninominal quant à lui a pour principal inconvénient de polariser "l'affrontement" électoral sur