Cours Oie

tuent le droit dérivé qu’on oppose au droit originel (acte constitutif).

Ces compétences normatives doivent rester dans les limites des compétences des OI = respect principe de spécialité => droit dérivé doit respecter droit originaire, il est soumis à l’acte constitutif. Hiérarchie des normes.

- Peuvent participer à la formation de normes coutumières.

2- Compétences opérationnelles

Entreprendre action et opérations concrètes liées à ces missions.

Opérations matérielles (humanitaires …), actes de gestion, actions en justice…

Doit rester dans cadre principe de spécialité.

3- Compétences de contrôle et de sanction

OI parfois compétence contrôler Etats membres, respect de leurs obligations, notamment en matière de protection internationale des droits de l’homme. Peut exiger Etats rendent rapports sur leur façon d’appliquer droits de l’homme. (Cour européenne des droits de l’homme).

OIT -> contrôle des normes internationales du travail par organes de l’OIT.

Peuvent parfois infliger sanctions en privant Etats certains droits (suspension droit de vote…) => doivent découler du traité constitutif, doivent être nécessaires à l’accomplissement des missions.

En fonction de l’étendue de ses compétences, classifications entre OI =>