Droit romain
Cours : Droit romain. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Dana Dzaurova • 16 Décembre 2017 • Cours • 690 Mots (3 Pages) • 936 Vues
Droit subjectif = prérogatives accordées à 1 personne par le droit positif.
Droit à l’éducation
Droit de l’Homme (liberté d’expression) -> naissance
Droit de propriété -> contrat / prescription acquérir -> écoulement du temps qui fait acquérir un droit)
Droit de jouissance -> contrat
Droit des obligations : réparation de son dommage -> découle de ma faute/responsabilité
…
(« -> » les moyens d’en devenir titulaire)
TITULARISATION DES DROITS SUBJECTIFS
-> Comment devenir titulaire de droits subjectifs pour bénéficier des effets juridiques ?
FAITS JURIDIQUES : (licite ou illicite)
-involontaire
-émane de la personne/nature
-produit au moins un effet juridique
-crée/modifie/transmet/éteint des droits subjectifs = effets juridiques
La grande différence -> volonté ou pas de créer des effets juridiques
Actes | Faits (ex: tuer -> illicite) |
Titulaire de droit subjectif | |
Licite | licite / illicite |
personne | émane de la personne/nature |
volontaire et intentionnel dans le but de créer des effets juridiques | Involontaire |
Contrat | naissance/ faute |
Mariage contemporain | mariage romain |
Mariage romain CUM MANU | |
Prescription acquérir |
3 statuts pour avoir des droits
- Sui (son, pronom possessif) iuris/juris (juriste) -> être de son propre droit
- Né vivant et viable
- alieni iuris -> alienation
- Status libertatis (libre)
- Status civitatis (citoyen romain)
- Status sui iuris
Pour tout ça -> capacité de droit -> capacité d’exercice, conditions
-âge
-ne pas être aliéné
-ne pas être prodigue
-sexe
Dans Capacité de droit -> mineur/ pas sain d’esprit -> capacité d’exercice -> majeur, sain d’esprit..
(faire un cercle)
Mineur, pas
sain d’esprit
Status libertatis
- Comment devenir libre?
-par la naissance (mère) ingénu = enfant né d’une mère libre
-par affranchissement (esclave -> maitre -> testament)
-enfant exposé et trouve par quelqu’un d’autre de libre -> enfants esclaves
-enfants né avec mal formation -> Pater familial peut décider de ne pas le garder .. (même chose pour au dessus pour la suite)
- Comment devient-on esclave?
-prisonnier
-né d’un esclave/ trouver par un esclave
-condamnation pour dettes (capita demunitio maxima)
- Comment est-on affranchi?
-par testament
-procès fictif
-recensement
- Conséquences de l’affranchissement?
-la descendance devient libre
-continuer de travailler pour son maitre Obseqium (devoir de gratitude) / Operae (travail pour salaire)
-devient citoyen romain
Quand prisonnier romain devient esclave, si retour = POST LIMINIUM (retrouve ses droits)
Status civitatis
Parmi les homes libres?
-citoyens romains : ils ont la plénitude des droits : d’égibilité, de vote, droits privés (conobium), d’acquérir la propriété, publique (impôts/taxe/être soldat)
-latins
-pérégrins
Romains | Latins | Pérégrins | Citoyenne romaine | |
Droit public | x | x | ||
Droit d’égibilité | x | |||
Droit de vote | x | x | ||
Droit privé | x | x | x | |
Droit commun aux gens libres IUS GENTUM | x | x | x | x |
- Comment devient-on citoyen romain?
Naissance :
-Quand il y a mariage légitime (légalement reconnu) -> enfant devient citoyen (femme romaine + latins par exemple)
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