Justece Internationale

fut la porte-parole et la conseillère Balkans du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Carla Del Ponte. De 2000 à 2003, elle fut également la porte-parole du parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Elle a publié, en septembre 2007, Paix et châtiment, Les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales, un ouvrage qui raconte le fonctionnement des deux premiers tribunaux pénaux internationaux. Le 27 août 2008, elle a été inculpée par le TPIY pour « divulgation d'informations concernant des décisions confidentielles du TPIY ». Ces décisions portaient sur un accord entre le TPIY et la Serbie visant à cacher des preuves cruciales de l’implication de la Serbie dans le massacre de Srebrenica afin d’éviter une condamnation en justice de l'État serbe.

2) En quoi l'arrestation de ces personnages manifeste t-elle l'émergence d'une conscience internationale ?

Les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et le génocide dont fut accusé Milosevic et l'action de menace contre la paix dont fut accusé Florence Hartmann ont entraîné l'émergence d'une conscience InternN, en effet, après les crimes commis par Milosevic, les Nations Unies ont décidé de se réunir afin de crée un tribunal Internationale en Ex-Yougoslavie principalement pour ce dernier.

Le décès de Milosevic avant le prononcé du jugement ne devrait pas avoir d'impact sur le fait qu'il a été un criminel de guerre et le principal responsable des crimes commis sur le territoire de l'ex Yougoslavie pendant la dernière Guerre. Des centaines de témoins venus déposer devant le TPIY constituent la preuve suffisante et le fondement juridique pour en convaincre tout en chacun, en particulier les juristes et les historiens.

Florence Hartmann, quand à elle a écrit en 2007 Paix et Châtiment, un livre dans lequel elle révèle un accord entre le TPIY et la Serbie, au terme duquel le pays a livré des documents pouvant aider la justice, mais contenant également d'éventuelles preuves de l'implication serbe dans le massacre de Srebrenica. En échange, ces preuves auraient été mises de côté, ce qui évitait une condamnation de l'État serbe.

Furieux de ces révélations, les juges ont donc condamné leur ex-collaboratrice non pas au titre de son devoir de réserve, mais à celui de ses travaux de journaliste. C'est-à-dire qu'on ne lui reproche pas d'avoir utilisé des informations obtenues dans le cadre de ses fonctions au TPIY, mais d'avoir cherché, enquêté, investigué, comme elle l'a fait à l'époque où, la première, elle dénonçait un charnier à Ovcara, en Croatie.

3)Les tribunaux pénaux internationaux:

Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations unies.

Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à l’" action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ".

Malgré les obstacles rencontrés dans leur fonctionnement ( lenteur de procédure, encombrement du greffe, arrestation difficile des inculpés…), ils se sont imposés comme des organes juridictionnels vivants et opérationnels avec lesquels les Etats doivent désormais compter ; ils constituent désormais, dans l’attente de la mise en place de la Cour pénale internationale, les principaux lieux d’élaboration de la jurisprudence pénale internationale

Cour Pénale Internationale:

. La CPI a était crée a Rome le 18 juillet 1998 pour jugé des personnes pour les crimes de génocide,les crimes contre l'humanité,les crimes de guerre;les crimes d'agression... La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux. Elle est complémentaire des juridiction nationales.

En octobre 2011, 119 États sur les 193 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.

La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes.

Le premier procès de la CPI, celui du Congolais Thomas Lubanga pour crimes de guerre, a commencé le 26 janvier 2009.

TRANSITION: Notons, malgré la création tardive de ces deux institutions que c'est avec la découverte des horreurs de la SGm qu'une conscience international à commencé à émerger.

II /Comment cette justice international ce situe face a la souveraineté des États?

1)NUREMBERG

Le procès de Nuremberg fut intenté contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité( première fois que cette notion est citée). Il se tint à Nuremberg, alors en zone d'occupation américaine, du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946.

Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés : Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilfried Frick, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim Von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher. Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité sont prononcées contre Karl Dönitz, Walther Funk, Rudolf Hess, Konstantin von Neurath, Erich Raeder, Baldur von Schirach et Albert Speer. Enfin, Hans Fritzsche, Franz von Papen et Hjalmar Schacht sont acquittés.

2)Crimes contre l'humanité:

La notion de crime contre l'humanité est une catégorie complexe de crimes punis au niveau international et national par un ensemble de textes qui regroupent plusieurs incriminations. La définition des crimes contre l'humanité n’a été retenue qu’après un examen de quinze versions différentes. Elle a évoluer au fil des ans.

Le concept de crime contre l’Humanité apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg,établi par la Charte de Londres (art.6, c). Celle-ci condamne toute volonté ou action visant à détruire ou à asservir un groupe humain pour des raisons religieuse,politique,raciale ou culturel. Ils sont imprescriptible c'est à dire qu'ils peuvent être jugé sans limite dans le temps.

Aujourd'hui, le crime contre l’Humanité est devenu un chef d’inculpation beaucoup plus large et mieux défini grâce à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais il demeure sujet à controverses. Un crime contre l'humanité est une infraction criminelle comprenant l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre une population civile.

La CPI définit maintenant le crime contre l'humanité comme l'un des crimes suivant: -le meurtre

-l'extermination