L'Union Européenne

sable à toute organisation de l'Europe de l'Ouest. Par une telle solidarité de production, toute future guerre entre la France et l'Allemagne devient tout simplement impossible.

La proposition de Robert Schuman avait donné naissance à une communauté spécialisée dans deux domaines décisifs mais toutefois assez limités : le charbon et l'acier. Pour continuer l'intégration européenne, les six pays membres vont donc rapidement se lancer dans le domaine économique. Ainsi, le 25 mars 1957, les six mêmes pays signent les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté économique européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l'énergie atomique. L'idée de la CEE est celle de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres (grâce à la création d'une union douanière avec suppression progressive des droits de douane). La CEE vise également à réaliser des politiques communes à tous les Etats membres, notamment dans le domaine de l'agriculture. La CEEA quant à elle a pour principal objectif le développement en commun et à des fins pacifiques de l'énergie atomique en Europe.

Pour faciliter le travail, de nouvelles institutions sont mises en place dès le début de l'année 1958, à savoir une Commission européenne, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire (qui prendra ensuite l'intitulé "Parlement européen") ainsi qu'une Cour de justice des Communautés européennes.

Au 1er juillet 1968, l'union douanière est une réalité. A cette date, les droits de douane ont complètement disparu entre les pays membres. L'effet en est spectaculaire. Entre 1957 et 1970, le commerce intra-communautaire est multiplié par six et les échanges de la CEE avec le reste du monde sont multipliés par trois. Les consommateurs en profitent directement du fait qu'ils se voient proposer une gamme de plus en plus variée de produits importés. La dimension européenne devient une réalité.

Le premier élargissement de la CEE a lieu en 1973. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark entrent dans la CEE qui passe ainsi de 6 à 9 pays membres. La Norvège refuse l'adhésion lors d'un référendum.

La Grèce vient ensuite rejoindre la Communauté en 1981 suivie par l'Espagne et le Portugal en 1986. C'est l'Europe des Douze.

En 1986, l'Acte unique européen (AUE) vient fixer la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouveau traité oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus tard) une Europe sans frontières intérieures aucunes. Plus aucune restriction qu'elle soit d'ordre réglementaire ou fiscal ne doit retarder la mise en place du véritable marché intérieur européen. L'AUE est entré en vigueur le 1er juillet 1987, après signature et ratification par les douze Etats membres de la Communauté. Quelques 300 mesures ont dû être prises afin d'éliminer les différentes entraves à la libre circulation : les barrières physiques, les barrières techniques et les barrières fiscales.

Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, donne à la construction européenne une dimension nouvelle. Il institue "l'Union européenne" (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique.

Au 1er janvier 1993, le Marché unique devient enfin une réalité et l'année 1993 sera également une année charnière pour le processus d'élargissement de l'Union européenne qui entre dans une nouvelle phase. Lors du Conseil européen de Copenhague au mois de juin 1993 sont définis les critères auxquels tout pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne doit satisfaire avant son adhésion. Ces critères dits de Copenhague s'adressent essentiellement aux pays d'Europe centrale et orientale qui depuis la chute du Mur de Berlin en 1989 cherchent le rapprochement avec la Communauté européenne.

C'est également en 1993 que les négociations d'adhésion vont commencer avec l'Autriche, la Finlande et la Suède. Ces négociations prendront fin une année plus tard et au 1er janvier 1995, l'Union européenne compte ainsi trois nouveaux membres : c'est l'Europe des Quinze.

Le 2 octobre 1997 est signé le Traité d'Amsterdam qui succédera au Traité de Maastricht. Ce nouveau traité perfectionne l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres de l'Union européenne. Il fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, à savoir la police, la justice et l'emploi. La politique sociale est intégrée dans le traité et tous les Etats sont ainsi tenus de respecter la réglementation commune adoptée en la matière.

Le Traité d'Amsterdam crée "un espace de liberté, de sécurité et de justice" à l'intérieur de l'Union européenne. La Convention de Schengen signée par 13 Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ainsi que la Suède) permet la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre pays adhérents. La Convention est pleinement intégrée dans le Traité d'Amsterdam et s'applique donc à tous les Etats membres de l'Union européenne. Des conditions particulières s'appliqueront cependant pour l'Irlande et le Royaume-Uni (qui n'ont toujours pas signé la Convention) ainsi que pour le Danemark. Les pays signataires sont appelés à renforcer (dans un cadre intergouvernemental) leurs actions de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, le commerce de drogue et d'armes, la fraude et la corruption.

Le Traité d'Amsterdam introduit également pour la première fois dans les traités la notion de "coopérations renforcées", un concept permettant à un nombre limité d'Etats membres, capables et désireux d'aller de l'avant, de poursuivre l'approfondissement de la construction européenne. Ce traité est entré en vigueur le 1er mai 1999.

Ce traité ouvre la porte à un élargissement historique et sans précédent de l’Union qui aura lieu le 1er mai 2004. Après un long processus de négociations entre l’Union et chacun des pays candidats, ce sont dix nouveaux États qui rejoignent l'Union européenne : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

Avec une Union de 25 Etats membres et de nouvelles adhésions en perspective, le Traité de Nice s'avère toutefois être insuffisant. Une Déclaration sur l'avenir de l'Europe annexée à ce traité prévoit ainsi dès sa rédaction la mise en place d'un grand débat européen sur l'avenir de l'Union. La session inaugurale de la Convention sur l'avenir de l'Europe, qui va traiter de cette question, ouvre le 28 février 2002. Après 16 mois de travaux, tous les conventionnels se mettent d’accord sur un texte unique : un projet de traité constitutionnel.

Le 4 octobre 2003, une Conférence intergouvernementale (CIG) se réunit et, en juin 2004, les chefs d'État ou de gouvernement arrivent à un accord à l'unanimité sur le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce texte propose toute une série de mesures pour une Union plus transparente, plus efficace et proche des citoyens : une classification des compétences de l'Union, une simplification des instruments juridiques, une nouvelle définition de la majorité qualifiée au Conseil mais aussi un président permanent du Conseil européen, un ministre des Affaires étrangères de l'Union, une Commission européenne réduite et l'introduction d'un droit d'initiative citoyenne.

Le sort du processus constitutionnel est finalement clarifié lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Celui-ci donne mandat à une Conférence intergouvernementale (CIG) pour rédiger un traité dit "modificatif" qui doit introduire dans les traités actuels, qui restent en vigueur, quelques modifications techniques et institutionnelles. Le concept constitutionnel est donc abandonné.

Après un accord trouvé par les Chefs d'Etat ou de gouvernement en octobre 2007, le Traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Bon nombre d'éléments introduits dans le texte du projet de traité constitutionnel sont repris dans ce nouveau traité européen tel la présidence stable du Conseil européen, l'influence des parlements nationaux, le droit d'initiative citoyenne, le nouveau système de calcul de la majorité qualifiée... Quelques points ont cependant disparu : la référence aux symboles de l'Union, la référence à la concurrence libre et non faussée dans les objectifs de l'UE, l'intégration du texte de la Charte des droits fondamentaux dans le corps du texte, même si la Charte obtient quand même une valeur contraignante sans être intégrée au texte...

En marge de la discussion autour du processus de réforme des traités, l'Union européenne continue de s'élargir. Trois pays sont actuellement candidats à l'adhésion : la Croatie, la Turquie et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine. Tout comme les dix nouveaux