Le régime général des obligations.

                     TD Régime Général des Obligations  I

SEANCE I : Les Obligations plurales - La solidarité  passive

         Une obligation plurales est une obligation qui a soit une pluralité d’objets, soit une pluralité de sujets, elles ont deux catégories et à l’intérieure de ces deux catégories ont a des sous catégories.

A) - Les obligations plurales par leurs sujets : sont au nombre de 4 (quatre) dont trois légales

• Les obligations conjointes : ceux sont des obligations qui comportent plusieurs créanciers ou débiteurs. Le lien d’obligation est divisible en fonction du nombre des sujet .dans cette hypothèse, il peut avoir une dette à hauteur de 1000euros, si on a 4 débiteurs, chacun des débiteurs est tenu à hauteur de 250 euros, le débiteur ne s’engage qu’à l’égard  de leurs parts contributifs, ils ne sont pas obliger de payer l’intégralité de la dette .les obligations conjointes sont soit passive (pluralité de débiteurs) ou active (pluralité de créanciers)
• Les obligations indivisibles : l’indivisibilité est soit du à la nature de l’obligation (sa nature), elle doit être débité en une fois et pour le tout, elle n’est pas susceptible d’être diviser entre plusieurs sujets actifs ou passives  exemple, les obligation de faire et de ne pas faire, elle doit être livré en elle-même
• Les obligations conventionnelles
• Les obligations solidaires : Elle donne naissance à une co-situarité des obligations .la finalité des obligations solidaires est que le créancier peut réclamer l’intégralité du paiement à l’égard de l’un des co-débiteurs, ou inversement, la solidarité étant acquise, le débiteur va pouvoir s’exécuter auprès de l’un des créancier .l’intérêt est d’empêcher la division de la prestation qui est promise
• Les Obligations in solidum : c’est l’obligation qui oblige les co-auteur d’un même dommage à réparer le préjudice causer à la victime .Elle a pour finalité d’indemniser la victime qui va pouvoir réclamer l’indemnisation auprès de l’un ou de l’autre des auteurs du dommage .elle est d’origine prétorienne .

A ) – Les obligations à pluralité d’objets :

• Les Obligations conjonctives : c’est l’hypothèse ou le débiteur promet une pluralité de prestation auprès de son créancier, elle s’oppose  aux obligations alternatives
• obligations alternatives : C’est l’Obligation dont le débiteur a le choix entre une pluralité de prestation= le débiteur a le choix parmi ses prestations (il a liste de prestations et il en choisi une pour exécuter  l’obligation).

I – La solidarité passive .

            La solidarité passive peut intervenir que si elle est d’origine légale ou conventionnelle (lorsqu’elle s’inscrit dans un contrat).Lorsqu’elle est d’origine conventionnelle, elle ne se présume pas (article 1310 du code civil) cela signifie que qu’on doit l’interpréter à la lecture de la convention

Art 1310 C Civ : « La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.»

DOC 1 : 3ème Civ 29 janvier 2005 n° 03-11.646 :

Procédure : la cour d’appel considère que les entrepreneurs sont tous solidaire,et le pourvoir est former par un des entrepreneurs qui conteste que la solidarité passive existe entre les entrepreneurs car aucune clause ne le stipule expressément et que c’est la société liquidatrice(mandataire commun) qui la reprise et que cette dernière n’est pas solidaire avec les quatre autres  

Question de droit : La solidarité passive qui ne serrai pas expressément stipuler peut elle se déceler au regard de l’engagement de l’engagement exprimer par les codébiteurs dans un titre constitutif d’une obligation ?

Solution : « si la solidarité ne se présume pas, il appartient aux juges du fond de rechercher si elle ressort clairement et nécessairement du titre constitutif de l'obligation, alors même que celle-ci n'a pas été qualifiée de solidaire »=La solidarité passive peut naître de la seule interprétation des juges(juge du contrat) si elle est suffisamment claire et non équivoque,et ce même si elle n’était pas voulu au départ par les parties ( lorsqu’elle n’est pas exprimer de manière expresse dans le contrat )

COMMENTAIRE : cet arrêt de rejet, est une  jurisprudence constante,elle reprend la solution de droit d’un arrêt de principe rendu par la 1ème chambre civile le 3 décembre 1974 qui n’a pas changer depuis

DOC 2 : 1ème Civ 7 Novembre 2012 n° 11-25.430

Question de droit : La solidarité entre concubin se présument-elle au regard des critères extérieures au titre constitutifs d’une obligation ? Peut on prendre en compte les éléments extérieurs au contrat pour présumer la solidarité passive ? Peut on prendre la situation des  codébiteurs pour présumer la solidarité passive?

Solution : La cour de cassation dit non, qu’on ne pas prendre en compte les éléments extérieurs au contrat pour présumer la solidarité passive.

COMMENTAIRE : Dans cet arrêt de cassation, on doit retenir que l’article 220 du code civil ne peut être interpréter par analogie et que la solidarité passive ne peut se déduire que du titre  constitutif de l’obligation (donc des termes qui sont employées dans le contrat),on ne peut aller au-delà du contrat ,on ne peut pas regarder les circonstances de la conclusion du contrat

DOC 3 :   3ème civ ,1er Avril 2009, pourvoi n° 08-13.508

Une clause résolutoire : est une clause qui permet de constater l’inexécution de l’une des parties au contrat, elle a pour but de mettre un terme au contrat, généralement, une clause résolutoire est toujours insérer dans un bail .Elle permet au bailleur de recevoir une indemnité d’occupation

Question de droit : la clause de solidarité (qui est d’origine légale en l’occurrence  que d’origine conventionnelle) peut elle survivre malgré la fin du contrat de bail ? Peut on l’appliquer à l’indemnité d’occupation ? Le créancier  a-t-il  le droit de réclamer au codébiteur  solidaire qui n’occupe pas les locaux une indemnité d’occupation ?

Procédure : La cour d’appel retient la solidarité, elle considère que la solidarité survit malgré la fin du contrat de bail.

Solution : La clause de solidarité ne peut pas survivre à la fin du contrat de bail, sauf stipulation contraire (une clause de solidarité expressément insérer)

DOC 4 : Cass. 1ère Civ 4 Juin 2009

Question de droit : La cotisation d’assurance vieillesse remplissent elles les conditions énoncées à l’article 220 du code civil ? Le versement des cotisations d’assurance vieillesse  correspondent elle aux dettes ménagère qui fait donc intervenir la solidarité passive  des débiteurs ?

Solution : « L'article 220 du code civil, qui fait peser sur les époux une obligation solidaire, a vocation à s'appliquer à toute dette, même non contractuelle ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants sans distinguer entre l'entretien actuel et futur du ménage. Les cotisations dues par un époux au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse constituent une dette ménagère au sens de ce texte, dès lors qu'elles ont pour objet de permettre au titulaire de la pension d'assurer, après la cessation de son activité professionnelle, l'entretien du ménage et que ce régime institue, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion au profit du conjoint survivant »

          La cour de cassation reprend la définition de la dette ménagère et sans distinction de l’entretient actuelle ou futur .elle estime que le raisonnement suivit par les juges du fond était bon et de ce fait là, on ne va pas rédiger l’affaire.

II – Le fonctionnement de la solidarité passive .

   2 - Quelle différence faites vous entre l’obligation et la contribution à la dette ?

L’Obligation à la dette : C’est une forme de garantie pour le créancier

La contribution à la dette : Ca correspond aux rapports entre les débiteurs,et dans ce cas là,le débiteur solvens va pouvoir se retourner vers les autres codébiteurs pour obtenir leur part contributif