Rapport De Chantal De Singly

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attente. J’espère que nous en avons perçu toute la portée. J’espère aussi que les propositions que

nous formulons permettront réellement d’y répondre.

Je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée.

Chantal de Singly

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Liberté' Égalité' Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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~ Madame la directrice,

Les hôpitaux publics connaissent, depuis les années 1990, de profonds changements liés

aux progrès des techniques médicales, à l'exigence légitime des patients quant à la qualité de leur

prise en charge et au nouveau mode de financement des activités, Ces évolutions se doublent

d'une multiplication des normes et des procédures de sécurité, tant dans le domaine du soin que

dans ceux de la logistique, des infrastructures et des équipements techniques, de la gestion

financière et humaine.

La réforme de la gouvernance hospitalière, initiée avec les ordonnances de mai 2005 et

que le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires» parachève, a modifié les schémas

organisationnels au sein des établissements de santé, en favorisant l'implication de professionnels

aux compétences diverses, qu'elles soient pluridisciplinaires, spécialisées ou transversales. En

associant, à la tête des pôles d'activité, les compétences des médecins, des cadres de santé et des

cadres administratifs, elle est exemplaire de cette coopération entre métiers, désormais

indispensable à une organisation des soins pertinente.

Qu'ils soient cadres de proximité, cadres « experts» ou cadres dirigeants, qu'ils

appartiennent aux professions soignantes, administratives, logistiques ou techniques, les cadres

hospitaliers sont un élément crucial du nouveau dynamisme dont je souhaite que la réforme soit

porteuse.

Nous ne gagnerons le pari de l'efficience dans les établissements publics de santé qu'en

y associant pleinement les cadres, c'est-à-dire tous ceux qui se trouvent en situation de concevoir,

de fédérer, de piloter et de décider dans les organisations de travail hospitalières. Ces

responsabilités commandent aussi un renouvellement profond de la fonction de cadre et sa

valorisa tion.

Madame Chantal de SINGLY

Directrice de l'Institut du management

Ecole des hautes études de la santé publique

Avenue du professeur Léon Bernard

35043 RENNES - Cedex

C'est dans cette perspective que je souhaite vous confier une mission sur la formation,

le rôle, les missions et la valorisation des cadres hospitaliers.

v ous vous attacherez, en premier lieu, à définir le rôle et les missions des cadres dans la

gouvernance hospitalière, en fonction des exigences de qualité, de sécurité et d'efficience

spécifiques aux métiers de la santé, et sans omettre aucun des secteurs de l'activité des hôpitaux.

Vous étudierez, en particulier, les modèles de gestion qu'il convient de privilégier pour améliorer

la motivation et l'attractivité des équipes hospitalières, autant que la prise en charge et la

satisfaction des usagers du service public.

Vous vous interrogerez ensuite sur les modalités de recrutement, de sélection et de

formation des cadres hospitaliers qui devront être choisies afin de concourir à cet objectif. Vous

veillerez notamment à mettre en valeur l'enrichissement des parcours professionnels, la

promotion de l'expertise et d'un enseignement fondé sur une véritable recherche professionnelle.

D'une manière plus générale, vous proposerez des pistes de réflexion pour que la formation

initiale des cadres et la formation tout au long de leur vie professionnelle les préparent mieux à

exercer leurs responsabilités et à améliorer la viabilité des organisations.

Enfin, je souhaite que vous analysiez les actions que je pourrais mettre en oeuvre pour

valoriser et reconnaître la fonction d'encadrement dans les hôpitaux. En dehors des évolutions

statutaires et de l'amélioration de la gestion des carrières qui pourraient être prévues, il s'agira

d'étudier les modalités d'intéressement des cadres au regard de l'évaluation des performances.

Pour remplir votre mission, vous vous entourerez d'une équipe constituée de

personnalités du monde de la santé, de l'enseignement universitaire et professionnel. Au-delà des

consultations que vous mènerez, vous veillerez à organiser une large concertation. Afin de mieux

connaitre les aspirations et les attentes des cadres, je souhaite que chaque CHU organise une

journée d'expression et de réflexion sur le thème des cadres hospitaliers.

santé.

Vous bénéficierez dans votre travail de l'appui des services du ministère chargé de la

Vous voudrez bien me remettre vos conclusions à la fin du mois de mai 2009, après un

point d'étape à mi-parcours.

Je vous remercie d'avoir accepté cette mission dont je souhaite qu'elle contribue de

manière décisive à la modernisation et au dynamisme de nos hôpitaux.

---~ Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Rapport de la mission cadres hospitaliers - Septembre 2009 Page 4 sur 124

Sommaire

Préface................................................................................................................................................................... 2

Lettre de mission .................................................................................................................................................. 3

Sommaire .............................................................................................................................................................. 4

Synthèse ................................................................................................................................................................ 5

Les propositions de la mission ........................................................................................................................... 13

1 - Pour une réelle politique managériale au sein de chaque établissement............................................................................ 14

2 - Pour une reconnaissance universitaire de la formation des cadres et le renforcement du lien avec le métier. .............................. 15

3 - Pour une dynamique régionale du développement des compétences managériales et de soutien des cadres. ................................ 16

4 - Pour un accompagnement national des projets et des innovations conduits par les cadres................................................... 16

5 - Pour valoriser les niveaux de responsabilités des cadres par les statuts et les rémunérations. ................................................ 17

6 - Pour porter et piloter les suites de la mission. ........................................................................................................... 17

Introduction........................................................................................................................................................