Tory Davis
Mémoires Gratuits : Tory Davis. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiressteme judiciaire pénal n'est pas concu pour faire les choses de manière juste, mais de manière correcte, c'est à dire en respectant les procedures.
Le cas de Troy Davis, montre combien il est difficile, pour un accusé, de clamer son innocence.
Et le problème dans cette affaire, est que les élements pouvant l'aider, sont arrivés après la date limite légale.
Mais en juin 2010, il a donc eu droit a une nouvelle audience, au cours de laquelle un juge a décidé si les nouvelles preuves, prouvent son innocence.
Troy Davis devait alors démontrer de façon claire et convainquante qu'aucun juge raisonnable ne l'aurait condamné. Malheuresement, apres 20 ans, des témoins sont morts, les mémoires s'éffacent, prouver son inocence est donc très difficile!
La présence de 7 témoins, ayant reconnus avoir dénoncé Troy Davis à cause des préssions subit par la police n'a pas suffit. Il n'est donc pas déclaré innocent.
le sort de Troy Davis est maintenant entre les mains du Comité des grâces de l’Etat de Géorgie. Lorsque le procureur aura fixé une date d’exécution, le Comité aura encore la possibilité de modifer sa peine pour éviter une issue irréversible.
3. La grâce comme dernier recours.
Apres avoir épuisé tous les recours légaux, le seul mécanisme qui s'offre a Troy Davis est alors le recours en grâce; il s'aggit d'un processus utilisé par le commité des grâces, qui s'oppose aux exécutions tant qu'il n'est pas convaincu qu'il n'y a aucun doute quant à la culpabilité de l'accusé.
Ce commité peut, à l'inverse du système judiciaire, traiter la question de savoir si la décision est juste ou non, il peut également prendre en compte des élements irrecevables par un tribunal, comme les remorts exprimés par un accusé, ou son comportement exemplaire en prison.
Malgré avoir clamé son inocence, et malgré le grand nombre d'organisations et de personnalités qui ont pris position pour soutenir le condamné à mort dans son combat pour la libération, le Comité des grâces de Géorgie n’a pas accordé sa clémence à Troy Davis.
Il fut exécuté le 21 septembre 2011.
Troy Davis, noir américain, a été condamné en 1991 pour le meurtre d’un policier.
Après vingt ans passés dans le couloir de la mort, il fait face à une 4ème date d’exécution programmée le 21 septembre 2011.
Son histoire très controversée qui a fait polémique dans le monde entier l'a fait devenir un symbole de la lutte contre la peine capitale.
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