BLANCHIMENT dissertations et mémoires
Dernière mise à jour : 27 Juin 2015-
Le Blanchiment d'Argent
i a pour objectif d’assainir l’argent de façon à camoufler sa véritable source. Le but est de justifier le contrôle ou la possession d’argent blanchi. La notion de blanchiment repose sur l’existence d’argent « sale » ou « noir », c’est-à-dire de fonds qui, laissés tels quels, sont susceptibles de permettre de remonter aux auteurs d’une activité illégale. Définitions juridiques : « La notion juridique de blanchiment est précisée dans des textes conçus par des
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Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De l'Application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?
s sont adaptées au risque. II/ L’Obligation de déclaration de soupçon Toute opération atypique (montant inhabituellement élevé, sans cohérence économique, anormalement complexe ou d’objet illicite) doit faire l’objet d’un examen renforcé. La banque demande des explications probantes et à défaut d’en obtenir, rédige une déclaration de soupçon préalablement à l’exécution de la transaction (TRACFIN a un droit d’opposition jusqu’à deux jours prorogeables). Par dérogation, elle peut porter sur des opérations déjà exécutées lorsque le soupçon
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Lutte Anti Blanchiment
ir des exigences de vigilance différenciées en fonction des risques Mettre en œuvre un dispositif de vigilance constante 7 Elaborer une cartographie des risques Organisme d’assurance X Clientèle Faible nombre de 60% de la clientèle constituée de : résidents Quelques PPE, famille, sociétés cotées, français, salariés, professions libérales, retraités… environnement PPE, clients d’institutions financières, étrangers… d’autorité ou organismes publics - 30% de contrats IARD -5% de Perp -5% de contrats avec primes de moins de
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Quelles Sont Les Consequences Pour Les Banques De L'Application De La 3Eme Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?
ations effectuées (ex : organisme financier UE, société cotée, organisme public, produit = épargne salariale, monnaie électronique) Vigilance normale : Niveau de risque moyen, plus grande partie des clients. Nécessité d’appliquer les principes suivants : * Identification des clients réguliers et occasionnels sur la base de documents probants * Evaluation de la nature et de l’objet de la relation d’affaire envisagée * Suivi régulier de la relation d’affaires, besoin d’actualisation des informations * Identification des
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Quelles sont les consequences pour les banques de l application de la 3eme directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
cière (FSB) a été créé et a pour mission avec le GAFI de dresser la liste des pays non coopératif en matière de blanchiment d’argent. Par ailleurs, parmi les 49 recommandations du GAFI, on trouve la création d’une cellule de renseignement financier (CRF) par pays. En France, il s’agit de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers). 2) Le noirciment : Il s’agit là de combattre le phénomène inverse : des capitaux
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QuelLes Sont Les Conséquences Pour Les Banques De l'Application De La 3Ème Directive Sur La Lutte Contre Le bLanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?
- La mise en œuvre de nouvelles procédures sécurisées. La sécurité juridique du dispositif dépend directement de l’appréciation du risque qui sera faite par les organismes financiers sous leur seule responsabilité. II Les 3 conséquences : A) Obligations de déclaration et de vigilance renforcées : 1°) Obligation de déclaration : La 3ème Directive étend le champ d'application de la déclaration de soupçon aux sommes provenant de toute infraction réprimée par une peine d'emprisonnement >
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3Ème Directive: Lutte Contre Le Blanchiment
he fondée sur l'appréciation du risque: L'obligation de vigilance est dorénavant modulée en fonction du risque que le client représente et non plus par le seuil. Chaque établissement pourra définir le niveau et la nature des diligences à mettre en oeuvre à l'égard du client (identification, vérification...) en fonction de la nature de sa clientèle, de l'opération et des services offerts. Ainsi toute opération d'un montant in habituellement élevé ou anormalement complexe ou ne paraissant
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