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La France : des milieux métropolitains et ultramarins entre valorisation et protection
" La France : des milieux métropolitains et ultramarins entre valorisation et protection (4h) Introduction : La France est un pays aux nombreuses ressources et aux milieux diversifiés. La France comprend aussi bien les territoires métropolitains qu’ultramarins. Pour rappel, le milieu est le cadre de vie d’une société, son environnement. La plupart du temps, les milieux sont valorisés, c'est-à-dire exploités pour en extraire des ressources servant à satisfaire les besoins d’une population. Peut-on concilier exploitation
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Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )
TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE DE TEXTE Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Cet article se
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Protection des majeurs vulnérables
Majeur vulnérable : Tutelle, n’ont pas toute l’autonomie nécessaire pour la gestion de leur bien ou de leur personne Protection des majeurs vulnérable Moyen judiciaire Jugement de justice, curatelle, tutelle Moyen non judiciaire : la procuration bancaire, habilitation judicaire 1. La procuration bancaire Cette procuration permet à une autre personne appeler le mandataire de faire fonctionner votre compte, la personne qui donne procuration c’est le mandant, il reste responsable des opérations effectuer et la procuration
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Revenu universel protection sociale - L3 AES
Année scolaire 2020 – 2021 « Le revenu de base est un moyen de défendre la sécurité de revenu et les droits civiques fondamentaux acquis dans les pays européens après la guerre et qui sont maintenant menacés par le chômage », G. LINDSTEDT, Donnez-nous un revenu de base, Mars 1987. Cette citation est issue de l’article Donnez-nous un revenu de base et reprend l’affirmation complète d’un professeur de l’Université de Bielefeld en RFA ; professeur
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Commentaire de l’article 26 de la Constitution de 1958
Commentaire de l’article 26 de la Constitution de 1958 « Nous quand on est convoqué par la police, on n'a pas d'immunité ouvrière. », c’est ainsi que Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), dénonce le 4 avril 2017 lors d’un débat présidentiel l’immunité parlementaire. Prévu à l’article 26 de la Constitution Française du 4 aout 1958 dont nous allons faire l’étude, l’immunité parlementaire s’attache au statut pénal des membres du parlement, elle est constituée d’une
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Recherche sur la protection de l'environnement
Cégep de Victoriaville - Établissement d'enseignement ... Problématique de recherche Plan de rédaction Méthodologie de sciences humaines Cégep de Victoriaville 300-1A4-VI A2022 INFORMATION GÉNÉRALE * Date de remise : mercredi 19 octobre 23h59 (ou avant) * Plateforme : Léa * Format : Word (.docx ou .doc) * Travail individuel * Le plan de rédaction servira de précorrection, mais n’est pas évalué formellement CONSIGNES Répondez aux questions ci-dessous. 1. INTRODUCTION * Quelle est votre question de
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Le système français de protection sociale
Le système français de protection sociale a été mis en place en 1945, suite à la seconde guerre mondiale, avec la sécurité sociale créée par des ordonnances. Son but premier était de garantir à tout les individus des moyens nécessaires pour assurer leur subsistance et celle de sa famille dans des conditions respectables. Lors de sa création, le système français de protection sociale avait pour but d’assurer aux individus une protection sociale de type beveridgienne.
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L'Europe et la protection sociale
Les sources européennes du droit de la protection sociale Dissertation Sujet : La nationalité constitue-t-elle un obstacle à la garantie des droits en matière de protection sociale ? Il y a aujourd’hui une nationalité européenne, comme il y avait au temps d’Eschyle, de Sophocle et d’Euripide, une nationalité grecque », écrivait Victor Hugo dans son ouvrage de 1843 Les Burgraves. Si Hugo faisait probablement référence à cette époque aux cultures assez proches dont disposaient les
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La protection du patrimoine culturel
Thème 1 Création de l’UNESCO = 16 novembre 1945 Son objectif est de dressé une liste des sites les plus important existant dans le but de les transmettre aux futures générations. Patrimoine culturel matériel Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel 193 Etat membre de l’UNESCO 1154 biens y est recensé Des biens peuvent être en péril pour cause de guerre ou de moyen financier. Les biens recensés sont principalement retrouvé dans les pays développé = inégalité
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La primauté de la constitution
Inès Giardino TD 23 : DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La primauté de la Constitution Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un important nombre d'étages ou couches de normes
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Le retour des frontières, retour d’une protection ?
Emilie Seurot 1B HGGSP- Le retour des frontières, retour d’une protection? Initialement, le terme de frontière désigne la limite d’un terrain, selon François Mouillé, docteur en géographie, il définit la notion de frontière comme étant « l’enveloppe extérieure du territoire d’un État » dans son ouvrage Frontières (2017). L’existence des Etats, qui se multiplient de plus en plus aujourd’hui, est à l’origine de nombreux conflits et guerres géopolitique. De plus dès lors qu’il y a
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Protection des Actifs Immatériels
Cours Cejm Lundi 5 septembre Protection des Actifs Immatériels c’est : Vocabulaire 1. Base de données : Ensemble de données accessible afin d’être consulter mise à jour et analysé 2. Concurrence déloyale ; Pratique commerciale abusive d’une entreprise nuisant à la concurrence 3. Contrefaçon : L’appropriation par une entreprise ou particulier d’un objet soumis au droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire 4. Droit d’auteur : Ensemble des prérogatives dont dispose un auteur les œuvres d’un
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La constitution de 1958
Cas pratique - Droit constitutionnel Cas 1 Question juridique: Il s’agit d’abord de comprendre pourquoi le Conseil constitutionnel n’intervient pas systématiquement pour empêcher la promulgation d’une loi anticonstitutionnelle. Droit applicable: Empêcher la promulgation d’une loi anticonstitutionnelle nous renvoie à un contrôle a priori de cette loi. Le contrôle a priori permet d’empêcher l’entrée en vigueur du texte inconstitutionnel: c’est un contrôle de type préventif. Pour autant, ce mécanisme à lui seul n’est pas suffisant. Deux
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La genèse et les principes de la constitution de la Vème république
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel français est en pleine ébullition. Suite au mouvement inédit (gilet jaune) et certaines crise, les français expriment une certaines défiance envers les institutions notamment envers leur titulaire. Le texte de la constitution qui date de 1958 est petit etre a repenser car il accorde bcp d’importance au chef d’état et pouvoir exécutif au détriment du parlement. Ce texte conduit vers une verticalité du pouvoir. Cette idée peut paraitre antinomique par
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La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ?
DISSERTATION La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». La Constitution est un « ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral notamment), l’organisation de ses institutions, la
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