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Économie Et Droit dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 230 Économie Et Droit dissertation gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Juin 2015
  • L'Économie Des Fonds d'Investissement

    he actors and the competitors, transportation, the economic potential and the communication are the principal determinants of attractiveness and competitiveness in funds industry. It appears as the first actors of the development of an investment fund center are funds companies, banks, private investors, insurances and European citizens. In terms of sales, this study shows the rise of institutional investors compared to the private ones. Our study confirms the fact that the development of an industry

    9 038 Mots / 37 Pages
  • Fiche Droit International Privé M1

    Etat-Investisseur étranger). Au moins soutenu par partie de la doctrine contemporaine. SECTION 2 : les méthodes du droit international privé. Méthode directe : la loi contient directement la réponse à la question de droit posée. A - la méthode indirecte. La règle de droit international privé est dite indirecte lorsqu'elle ne répond pas elle-même à la question de droit posé mais lorsqu'elle se borne à désigner la source à laquelle cette réponse va devoir être

    8 851 Mots / 36 Pages
  • Economie Et Collectivites Locales

    al règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune est spécialisée dans les services de proximité à la population. Section 1 : Services publics administratifs (SPA) Ce sont des services gratuits pour les usagers, i.e. non marchand et financés principalement par des recettes fiscales et des subventions. 4 exemples : * Etat civil (Naissance) * Fonction de Police (Stationnement,…) * Fonction électorales * Entretien des voiries La spécialisation de la commune c’est

    2 186 Mots / 9 Pages
  • Le Droit

    stice. Ils font partis du courant des jus naturalistes. Ils sont impertinent, n’hésite pas à critiquer le droit positif s’ils estiment qu’il s’écarte de l’idée qui se font du droit naturel. Opposition: d’autres juristes contestent cette critique au nom de la science. Pour être scientifique, on doit se déplacer en observateur impartiale de la réalité. Réalité > fournit par le droit positif. Toutes critiques de ce droit positif au nom d’un pseudo droit naturel ne

    1 552 Mots / 7 Pages
  • Cours Droit Commercial

    siècle, les échanges entre commerçants se sont développés. Des règles ont été crée et est apparu un droit professionnel autonome en marge du droit civil. On a puisé des techniques du droit civil pour les arranger, les rentre pratique pour les commerçants. Ce droit avait pour caractéristique un droit technique et coutumier (manière de faire, habitude). La naissance de la règle vient de la répétition d'une pratique . Cela s'oppose à l'écrit qui est

    3 082 Mots / 13 Pages
  • Économie De Réseaux Et Externalités Positives

    .................... 8 3.1. Définition et mesure ............................................................................................. 8 3.2. « Bonnes » et « mauvaises » subventions croisées ........................................... 9 3.3. Absence de subvention croisées et soutenabilité ............................................... 9 4. Conflit de frontière entre domaines sous monopole et concurrentiels ...................... 9 4.1. L’existence d’un conflit de frontière ..................................................................... 9 4.2. Des frontières pas évidentes à définir ............................................................... 11 5. La régulation ............................................................................................................. 12 5.1. Pourquoi réguler un réseau ? ............................................................................ 12 5.2. Les règles de

    6 647 Mots / 27 Pages
  • Droit Fiscal

    parallèles de droit fiscal constituent autant de science dérivé auxiliaire, on prend comme exemple : La parafiscalité : est l’ensemble des taxes et redevances obligatoires qui sont perçus au profit des personnes publiques hors de l’Etat et des collectivités locales ou les établissements publiques habilité à percevoir des impôts. Le droit pénal fiscal : qui permet à l’administration fiscal de sanctionner la fraude fiscale. La fiscalité internationale : peut être définit comme l’ensemble des règles

    12 801 Mots / 52 Pages
  • Exposé De Droit Civil

    - L’autorité parentale est désormais exercée en commun par les « parents » (article 372). - Loi du 4 mars 2002 : « L’autorité parentale » affirme les droits de l’enfant au sein de sa famille et accentue l’importance du maintien des liens avec ses deux parents - Droit de l’autorité parentale indépendant de la forme juridique du couple. Le couple conjugal s’efface pour laisser place au couple parental, dans l’intérêt de l’enfant - Même

    3 404 Mots / 14 Pages
  • Économie De Marché

    tte dette sur l'intégralité de son patrimoine, sauf biens insaisissables. Ce lien subjectif entre le créancier et le débiteur présente plusieurs caractères : * il s'agit d'un lien patrimonial, qui intègre l'actif du créancier et le passif du débiteur, et qui est dévolu par l'effet de la succession ; * il s'agit également d'un droit personnel, portant sur le patrimoine d'autrui, par opposition aux droits réels, portant sur une chose ; * il est susceptible

    1 311 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Obligations Licence 2 Semestre 2

    té civile s’est accompagné de la création des lois dites d’indemnisation où la réparation l’emporte sur la recherche des responsables, et celui qui a payé va se retourner contre le coupable : recours subrogatoire. Parfois la faute ne peut pas être prouvée, car on ne sait d’où ça vient, il y a trop de coupable. L’utilité des lois d’indemnisation tirent leur force de là. Dés lors, l’indemnisation se fera par les dommages et intérêts compensatoires.

    9 524 Mots / 39 Pages
  • Introduction Droit Des Contrats

    roit privé et du droit public, les contrats administratifs et la responsabilité administrative s'inspire en effet dans une large mesure de lui. Théorie générale ne signifie cependant pas pure abstraction. Le droit des obligations est un droit vivant et ce parce qu'il s'adapte constamment aux évolutions sociales, économiques et technologiques. A cet égard, il est évident que les règles qui gouvernent aujourd'hui le droit de la responsabilité ont subi l'impact du machinisme et de l'apparition

    10 120 Mots / 41 Pages
  • Cours Droit c

    acultatif, il ne concerne pas les lois constitu et les lois référendaires et il est en principe exclu pour les lois déjà promulguées. Le refus de contrôler la constitutionnalité des lois constitutionnelles résulte clairement de la décision n° 2003-469DC du 26 mars 2003 « loi constitu relative à l’org° décentralisée de la république » part laquelle le conseil indique « qu’il ne tient ni de l’art. 61,n i de l’art.89, ni d’aucune autre disposit° de

    1 152 Mots / 5 Pages
  • Impact De La Fmn Shell Sur l'Économie Marocaine

    ement notamment). Sur le plan de la gestion, le siège social assure la redistribution des capitaux entre filiales. Fréquemment celle-ci est affecte sur la base de prix de transfert, c’està-dire de prix différents du cout réel de revient des produits. La FMN et les Etats Dans les années 1990, les 300 premières entreprises mondiales réalisaient le quart de la production mondiale. Au rythme de croissance actuel, les 300 premiers groupes pourrait atteindre 50% du P.I.B

    802 Mots / 4 Pages
  • Correction Le Droit Négocié.

    de la branche, la négociation joue un rôle de police sociale de la concurrence. Elle vise à l’homogénéisation des conditions de la concurrence (exemple : taux de salaire minimum). – Au niveau de l’entreprise, la négociation vise l’adaptation des conditions sociales de l’entreprise. – Au niveau interprofessionnel, la négociation vise à associer les partenaires sociaux à l’évolution du droit du travail. Documents 4 à 6, pp. 68-69 1. Quelles sont les parties en présence dans

    907 Mots / 4 Pages
  • Droit

    ; 2 - Les Sous-officiers de Gendarmerie exerçant les fonctions de Commandant de Brigade ou Chefs de Poste ; 3 - Les Directeurs des Services de Police ; 4 - Les Commissaires de Police ; 5 - Les Inspecteurs de Police ; 6 - Les Officiers de Police ; 7 - Les élèves Officiers et Sous Officiers de Gendarmerie nominativement désignés par Arrêté conjoint du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre

    3 120 Mots / 13 Pages
  • Vérifier q'Un Angle Est Droit Avec Une Équerre Ou Un Gabarit d'Angles Droit - Ce2

    papier qua-drillé, papier pointé, pliage. • Les figures planes : le carré, le rectangle, le losange, le parallélogramme, le triangle et ses cas particuliers, le cercle : - description, reproduction, construction ; - user d’un vocabulaire spécifique relatif à ces figures : côté, sommet, angle, diagonale, axe de sy-métrie, centre, rayon, diamètre ; - agrandissement et réduction de figures planes, en lien avec la proportionnalité. • Les solides usuels : cube, pavé droit, cylindre, prismes

    2 413 Mots / 10 Pages
  • Cours Droit Constitutionnel

    nombreuses faiblesses. D’abord elle est complètement infirmée par l’histoire et la sociologie. Aucun exemple de contrat ayant donné naissance à un Etat n’est connu. Ensuite, le parallèle fait entre le contrat, qui est une notion de droit privé, et le lien social par Etat interposé néglige la spécificité des droits et des obligations des citoyens vis-à-vis de l’Etat, en oubliant notamment qu’ils ne résultent pas véritablement d’un consentement. La faiblesse de cette thèse vient

    9 545 Mots / 39 Pages
  • Qpc Et Protection Des Droits Fondamentaux

    protection des droits fondamentaux ? I- Un véritable bouleversement de la protection procédurale des droits fondamentaux. On a permis au Conseil constitutionnel de différer les effets d’une décision d’inconstitutionnalité. C’est ce qui s’est passé pour la garde-à-vue. Logique car sinon toutes les GAV auraient été rendues nulles. Donc la décision du Conseil constitutionnel a dit que la décision d’abrogation ne produira d’effet qu’au 1er/01/2011. Ça sert à éviter cette insécurité juridique. Protection concrète des

    3 028 Mots / 13 Pages
  • Introduction General Au Droit

    a pratique. On ne peut pas se contenter des textes pour comprendre la constitution, il faut s’intéresser aux faits politiques. SEMESTRE 1 : · La notion d'état · La notion de constitution · La démocratie libérale · La séparation des pouvoirs SEMESTRE 2 : (droit constitutionnel appliqué) · La Vème république

    361 Mots / 2 Pages
  • Dossier Histoire Le Droit De Vote

    r dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en Turquie dès 1931. En Grande Bretagne, ce droit a été accordé en deux temps : en 1918, les femmes de plus de 30 ans ont pu voter. Il faut attendre 1928 pour que l'égalité homme/femme lors des élections soit totale. Seuls des pays comme la Belgique (1948) et la Suisse (1971) font mois bien que la France. Dès les années 1870, sous

    1 004 Mots / 5 Pages
  • Droit Privé : Les Personnes

    voir accéder à la sphère juridique. Section 1 : la notion de corps humain Le corps va être mentionné dans le code civil pour la première fois en 1994 (du respect du corps humain). Titre modifié par la loi du 7 juillet 2011, ces lois introduisent un statut juridique qui le rendent particulier, il est situé entre les personnes et les choses puisqu’il s’agit d’une chose sacrée. I) La nature juridique du corps humain Pour

    1 959 Mots / 8 Pages
  • Etude De Cas Droit De La Liberté d'Expression Voici Vs Paris Match

    ie privée mais chacun est libre de rendre public les informations de son choix. On peut donc raisonnablement penser que L&R ont consentis et participer à cet article et qu’ils ont expressément autorisé la prise et la publication des photos illustrant ce dernier. Si le numéro de Paris Match avait été publié avant le numéro litigieux de Voici, la décision du TGI de Nanterre aurait-elle été la même ? Si Paris Match évoquant la vie

    660 Mots / 3 Pages
  • Droit Et Internet

    s à l’esprit le slogan du gouvernement décrit par George Orwell, « la liberté c’est l’esclavage ». L’affaire « Yahoo »[4] a symboliquement été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris au tout début de ce millénaire et révélé une partie du problème juridique qui nous intéresse à savoir l’inadéquation des règles droit international privé avec Internet. L’explication est simple, Internet génère un trafic transfrontalier particulièrement grand et la détermination du droit applicable

    1 228 Mots / 5 Pages
  • Les Droits à l'Éducation

    eur d’une éducation de base de qualité pour tous les enfants - filles et garçons - en insistant sur l’égalité entre les sexes et l’élimination des disparités de toute sorte. L’Unicef met l’accent sur les enfants les plus défavorisés avec des programmes et des initiatives dédiés. Avec ses partenaires locaux, nationaux et internationaux, l’Unicef travaille à la réalisation des objectifs en matière d’éducation et d’égalité entre les sexes fixés dans les Objectifs du Millénaire pour

    636 Mots / 3 Pages