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Analyser une situation juridique

Commentaire de texte : Analyser une situation juridique. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  30 Janvier 2023  •  Commentaire de texte  •  296 Mots (2 Pages)  •  266 Vues

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Analyser une situation juridique

Exploitation du syllogisme : construire un raisonnement amenant de façon naturelle à la conclusion.

  • Quels sont les faits et quel problème juridique posent-ils ? (« mineure » du syllogisme)
  • Quelle est la règle de droit applicable ? (« majeure » du syllogisme)
  • Quelle solution doit-on proposer ? (Conclusion du syllogisme)

Étape 1 : Quels sont les faits et quel problème juridique posent-ils ?

(La « mineure » du syllogisme)

  • Exposition des faits à l’origine du problème
  • Invocation de la norme de Droit (loi, règlement, etc.) pertinente pour les faits du litige
  • Concevoir la problématique concrète à un cadre juridique abstrait

Exemple : Mme ou M. X, en congés payés, d’origine française, a été arrêté(e) en Italie. Pour avoir commis un crime à Rome. Il a invoqué la légitime défense.

Étape 2 : Quelle est la règle de droit applicable ?

(La « majeure » du syllogisme)

  • Formulation du problème juridique
  • Exposé de la ou des règle(s) de droit applicable(s)
  • On l’introduit généralement par la formule « En principe »

Étape 3 : Quelle solution doit-on proposer ?

(Conclusion du syllogisme)

  • Confrontation entre la norme de droit et les faits d’espèce (circonstances)
  • Appliquer le droit aux faits pour proposer une ou plusieurs solutions
  • Utilisation de la formule « En l’espèce »

CONSEILS

  • Soigner la rédaction / Structurer les propos avec transitions claires
  • Utilisation du vocabulaire juridique adéquat
  • S’appuyer sur une règle de droit établie et certaine
  • Identifier clairement une règle de droit (éviter un contresens)

Savoir exploiter des ressources juridiques

  1. Analyser un contrat

  • Rattacher le contrat à la situation juridique
  • Identifier les obligations des parties/effets particuliers
  • Exercer un esprit critique/apprécier la validité d’un contrat
  1. Analyser une décision de justice
  • Situer la décision de justice : juridiction, date, procédure, domaine de droit concerné
  • Dégager et résoudre le problème juridique posé

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