Fiscalité 1

SCO 1060 Travail Noté 1 Fiscalité I 1.5 Faux: Selon l’article 250(1), Paul est considéré résident puisqu’il sa résidence au Canada. 1.6 Vrai: Même si elle a décidé de couper tout lien, elle a résidé du 1er janvier jus-qu’au 15 Décembre La période de séjour au canada a dépassé 183 jours alors elle est réputé une résidente de l’année en cours. Elle est assujetti à l’impôt jusqu’au 15 Décembre. 1.7 Vrai : Au paragraphe 250(1) est prévu qu’un particulier qui, à un moment donné au cours de l’année, a rempli des fonctions à l’extérieur du Canada dans le cadre d’un programme d’aide au développement international de l’Agence canadienne de développement international visé par le règlement 3400 de la Loi de l’impôt sur le revenu, à condition qu’ils aient été résidents du Canada à un moment donné au cours de la période de trois mois qui a précédé la date de leur entrée en fonction. Jonathan est donc considérée comme résident. 1.8 Vrai 1.9 Vrai : Même la personne a conserver son compte bancaire au canada il est inhabituel qu’un seul lien secondaire soit suffisant pour justifier le fait qu’il serait résident canadien. 1.10 Vrai: Un contribuable qui est résident canadien durant toute l’année d’imposi-tion doit s’imposer sur son revenu universel (mondial) comprenant son revenu ga-gné au Canada et son revenu gagné à l’extérieur du Canada

SCO 1060 Travail Noté 1 Fiscalité I prêt a taux réduit: 120 000 x 1% x 3/12= 300 $ 120 000 x 3% x 3/12= 900 $ 1 200 $ intérêt réel : 120 000 $ x 5% x 3\12= (1 500 $) 300 $ Article 7: Avantages imposables selon l’article 7 Option d’achat d’actions levée en 2020: valeur marchande: 240 $ x 100 actions 24 000 déduire: prix payé: 200 $ x 100 actions (20 000) 4 000 $ Revenu Brut d’emploi 189 100 $ Article 8: Déduction permises Frais aliments et boissons: 1 100 $ x 50% 550 $ Frais d’hébergement 2 400 $ Frais de stationnement 0 $ Prêt a taux réduit: Cotisations d’employé au RPA 12 800 $ Cotisations syndicales 1 600 $ Revenu net d’emploi 171 750 $ 2.2 -La RRQ, AE et RQAP ne sont pas des déductions permise

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