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Cours Droit De La Famille - Bts Notariat..

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|1-10 Les sources du droit « objectif » l’acte juridique, le fait juridique … |

|1-11 Classification des droits subjectifs, patrimoniaux, extra patrimoniaux … |

|1-12 La preuve des droits subjectifs |

|1-13 L’organisation judiciaire et la procédure |

|1-14 Les juridictions de l’ordre judiciaire |

|1-15 Les juridictions de l’ordre administratif |

|1-16 Le personnel judiciaire |

|1-17 La procédure |

|1-18 Les voies de recours |

|1-19 Commentaires et exemples de lecture et d’analyse d’une décision judiciaire |

|1-20 La responsabilité civile et pénale |

|1-21 Le statut et l’organisation du notariat, éthique, déontologie, règlement national |

|1-22 Les différentes missions du Notaire |

|1-23 L’authenticité |

|1-24 Les règles de compétence en matière de réception des actes |

|1-25 Les règles de forme des actes |

|1-26 Les obligations du notaire |

|1-27 Les organismes professionnels du Notariat |

Deuxième partie

Droit des personnes, de la famille, des régimes matrimoniaux …

|2 |1 Droit des personnes |

|2 |2 Les personnes physiques |

|2 |3 Les personnes morales |

|2 |4 Le concubinage |

|2 |5 Le pacte civil de solidarité |

|2 |6 La parenté, l’alliance |

|2 |7 La filiation |

|2 |8 L’autorité parentale |

|2 |9 Le mariage |

|2 |10 Les régimes matrimoniaux |

|2 |11 Le statut primaire |

|2 |12 Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts |

|2 |13 La théorie des reprises et récompenses |

|2 |14 Exemples de liquidation d’un régime de communauté légale |

|2 |15 Les régimes conventionnels de communauté ou séparatistes, communauté meubles et acquêts, universelle, séparation de biens, |

| |participation aux acquêts |

|2 |16 Le divorce et la séparation de corps |

|2 |17 Cas pratique et liquidation après divorce |

|2 |18 Les personnes vulnérables, tutelle et administration légale du mineur, majeurs protégés |

|2 |19 Tutelle et administration légale du mineur |

|2 |20 Majeurs protégés |

|2 |21 Le mandat de protection future |

Troisième partie

Droit des successions et des libéralités

|3 |1 Les textes, la doctrine |

|3 |2 Un peu de vocabulaire |

|3 |3 Introduction |

|3 |4 L’ouverture de la succession |

|3 |5 Les qualités requises pour succéder |

|3 |6 La saisine |

|3 |7 La pétition d’hérédité |

|3 |8 Les scellés, l’inventaire |

|3 |9 La notoriété |

|3 |10 Les successions « ab intestat » ou sans disposition testamentaire et en l’absence de conjoint survivant |

|3 |11 La dévolution de la succession |

|3 |12 Les règles de la dévolution |

|3 |13 Le lien de filiation |

|3 |14 Le livret de famille |

|3 |15 L’acte

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