La protection des libertés individuelles du salariés / contrat de travail

La Protection des salariés lors de l’éxécution du contrat de travail : Les rapports individuels de travail

1. La protection des libertés individuelles du salariés

1. La répression des discriminations

Toute personne ne peut être mis de côté lors d’une procédure de recrutement qualification, mutation, promotion, qualification. Si la personne est discriminer ou licencié par rapport a son origine, orientation sexuelle, religion et tout ce qui va avec. Il y’a la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité font face et réponde a toutes les réclamation de toute personne se sentant discriminer.

2. Le droit d’expression des salariés dans l’entreprise

Les salariés on le doit de ne pas être d’accord , de le dire directement a leur employeur et de proposer des changement sur la, mise en œuvre d’actions destinées a améliorer les conditions de travail ou la qualité de la production et l’organisation du travail.

Toute les entreprises avant un contrat doivent fixer un accord sur les modalité d’exigences du droit de l’expression. Le faite que si une entreprise refuse de négocier ou de consulter les représentants du personnel ils sont sanctionner et engendre a 1 an d’emprisonnement et 3750€ d’amende.

B. La durée du travail

3. La durée légale hebdomadaire du travail et les heures supplémentaires

- La durée légale hebdomadaire: La durée légale du travail a été fixé a 35h elle permet de déterminer le seuil a laquel seront payées les heurs supplémentaires.

Les heures supplémentaires: L’employeur est autorisé a une limite de 220h par salariés et par an sauf si un accord d’entreprise, les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser la durée maximal du travail 48h par semaine.

La majoration de salaire des heures supplémentaires effectuées au-dela des 35h :

- +25 % pour les huit premières heures

- +50 % pour les heures suivantes

. 4 .Le repos hebdomadaire

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine car le repos heddomadaire doit être donné le dimanche et avoir une durée minimal de 24h consécutives afin de préserver leur vie social et familiale. Pour tout autre travail exigeant le travail le dimanche il se doit de posséder d’une autorisation doit être demandée au préfet.

5. Les jours fériés

11 jours féries dans l’année il n’y a que le premier Mai qui est chomé payé obligatoirement. Le faite de refuser de travailler un jours férié représente une absence irrégulière mais avec les convention collectives, les jours fériés sont chômés et payés par la majorité des salariés.

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