La Révolution française et l'empire : une nouvelle conception de la nation

THÈME 1 : L’EUROPE FACE AUX RÉVOLUTIONS (11-13 HEURES)

CHAPITRE 1.

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET L’EMPIRE : UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA NATION

(6 HEURES)

Ce chapitre vise à montrer l’ampleur de la rupture révolutionnaire avec « l’Ancien Régime » et les tentatives de reconstruction d’un ordre politique stable. Cette rupture majeure peut être analysée sur le long terme : passage de l’Ancien Régime absolutiste à la monarchie constitutionnelle et au pouvoir partagé, passage de la souveraineté d’un seul à la souveraineté nationale, passage de la société d’ordres à une société fondée sur l’égalité civile, passage du sujet au citoyen, appuyé sur des valeurs et des droits. Cette rupture peut être aussi perçue sur le court terme : quelques événements décisifs, comme certaines journées de juin, juillet ou août 1789, d’août 1792, de Thermidor an II, de Brumaire an VIII, (ou encore celles de juillet 1830), permettent non seulement d’ancrer le cours dans le réel mais aussi de montrer, qu’à travers des expériences diverses, parfois contradictoires en apparence, des pratiques institutionnelles, sociales, s’inscrivent progressivement la liberté, la souveraineté et les droits dans la pratique quotidienne.

🡺 PPO Décembre 1792 - janvier 1793 - Procès et mort de Louis XVI. p 30-31

🡺 TP : questions p 31

A. L’historien commence par définir le contexte historique

Question 1 : Le roi est prisonnier depuis le 10 août 1792 et le 21 septembre 1792 la Convention a aboli la monarchie. Ses membres se divisent sur le sort du citoyen Capet. Une commission depuis octobre examine la correspondance royale mais l’armoire de fer, contenant les preuves de la « trahison », n’est découverte que sept jours après cet échange. Si Morisson est un ancien membre de l’Assemblée législative, Saint-Just est un des jeunes élus de la Convention, encore peu connu, proche de Robespierre et des Montagnards, un orateur qui va faire forte impression. Le premier est partisan de la modération quand le second souhaite la mort, comme Robespierre qui ne parle que le 3 décembre. Ce même jour, la Convention décide de juger elle-même Louis XVI.

l’ordre, il faut satisfaire le monde rural et abolir ce qu’on appelle « féodalité ». Les droits seigneuriaux sont abolis et les droits féodaux sont rachetables. L’autre étape est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, élaborée collectivement et votée le 26 août 1789. Le pouvoir tire sa légitimité de la nation et non de Dieu, la loi, expression de la volonté générale, est supérieure à tout.

Mais tout n’est pas réglé. Les tensions ne cessent pas malgré l’enthousiasme initial. Beaucoup de nobles refusent ces changements, estimant avoir été sacrifiés. Le roi n’apparaît pas résolu à les accepter. Les paysans ne veulent pas racheter les droits féodaux (ils sont abolis définitivement en 1793). La Déclaration du 26 août 1789 accorde les mêmes droits, aux forts et aux faibles.

Question 2 : Le procès se déroule alors que la guerre s’étend, que les tensions intérieures s’exacerbent, notamment après les massacres de septembre. Les députés doivent compter avec les pressions des sans-culottes, les manifestations dans les tribunes, les prises de position des leaders les plus radicaux, Marat, Jacques Roux dans leurs journaux, dans les clubs.

Mardi 10 septembre 2019

B. L’historien confronte la source à son contexte

Question 3 : Le discours de Saint-Just répond à celui de Morrison, qu’il cite : « l’opinion de Morisson, qui conserve l’inviolabilité, et celle du Comité [...] sont également fausses ».

Il s’oppose à Morisson et déplace le débat sur le terrain politique, quand Morisson évoque le droit et la constitution « Le roi doit être jugé en ennemi, [...] nous avons moins à le juger qu’à le combattre. »

Question 4 : D’après Morisson, on ne peut pas juger Louis XVI car le « Code pénal ne contient aucune disposition qui puisse être appliqué à Louis XVI, puisqu’au temps de ses crimes il existait une loi positive qui portait une exception en sa faveur », la Constitution de 1791. Celle-ci précise dans son article 2, qu’il cite en partie, « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français ».

Question 5 : Saint-Just dans un une formule présente l’alternative « pour moi, je ne vois pas de milieu : cet homme doit régner ou mourir ». « Il a combattu le peuple : il est vaincu » et il faut moins le juger que le combattre, le traiter en ennemi, en « étranger prisonnier de guerre ».

Dans le cas contraire, cela signifierait que l’insurrection du 10 août n’était pas légitime.

Robespierre développe et complète cette idée le 3 décembre « Il n’y a point ici de procès à faire. Louis n’est point un accusé. Vous n’êtes point des juges. [...] Vous n’avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer ».

C. L’historien interprète la source

Question 6 : Les deux révolutionnaires sont d’accord sur la culpabilité de l’ex-roi. Le ton de Morisson est aussi véhément que celui de Saint-Just alors qu’il ne veut pas la mort. Il est vrai qu’il parle dans une assemblée où les 749 conventionnels sont partisans de la République proclamée le 21 septembre. Il évoque les « crimes, les perfidies, les atrocités » de Louis XVI, un traître, un « monstre sanguinaire » qui devrait expier ses « forfaits dans les plus cruels tourments ». Saint-Just donne plus de détails « il est le meurtrier de la Bastille, de Nancy, du Champ-de-Mars, de Tournay, des Tuileries ».

Question 7 : Pour Morrison, « nous sommes religieusement sous l’empire de la loi ». Il est dans l’esprit des principes de 1789, la loi, « expression de la volonté générale » s’impose. La constitution de 1791 n’est plus valable de fait depuis le 10 août, mais en l’absence d’une nouvelle constitution nombre de ses principes s’appliquent. Et cette « loi positive » s’appliquait au moment des faits, protégeant de fait le roi. Il fait une démonstration juridique.

Question 8 : La position qui s’impose est la mort du roi. Les 749 députés votent du 15 au 17 janvier, lors d’un appel nominal. 691 répondent oui à la question « Louis est-il coupable ? », 27 refusent de choisir et aucun ne répond non. 387 votent pour la mort, 334 « pour la détention ou la mort conditionnelle », 28 ne votent pas. Louis XVI meurt le 21 janvier 1793. Les Girondins, pourtant majoritaires, n’ont pas su maîtriser le procès, ont multiplié les manœuvres – demande de faire voter les citoyens rejetée par 424 voix contre 287. Les Montagnards ont imposé leur choix, rallié une partie de la Plaine : la République ne peut exister qu’en détruisant le roi.

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