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t extérieur à savoir : l’analyse des comptes, l’examen des risques et des perspectives économiques, la politique monétaire et budgétaire, la situation économique.

1.3 Le but recherché de la notation…

La notation financière constitue ainsi pour les investisseurs, un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque.

1.4 … Par conséquent un devoir d’objectivité et de transparence est nécessaire

Une obligation d’objectivité de transparence et d’indépendance s’impose de la part de l’agence de notation vis-à-vis du noté afin de préserver la confiance du marché mais également sa réputation. Autrement dit, une agence ne doit pas sur-noter un de ses clients car elle risquerait de perdre sa crédibilité et induirait en erreur le potentiel investisseur.

II LE ROLE DES AGENCES DE NOTATION DANS LA CRISE DES SUBPRIME

2.1 Rappel sur les principales causes de la crise des subprime

2.1.1 Un excès de liquidité mondial entraînant une expansion du crédit hypothécaire

La masse monétaire mondiale a progressé de près de 30 % entre 2000-2007. Cette augmentation est due notamment à la progression très rapide des réserves de change des banques centrales des pays émergents, la Chine, des pays exportateurs de matières premières. Cette forte liquidité mondiale a provoqué non seulement une baisse de l’inflation sur les biens et services entraînant une baisse des taux d’intérêt mais également une hausse des prix des actifs notamment de l’immobilier favorisant ainsi l’expansion des crédits hypothécaires, puisque les emprunts étaient gagés sur la valeur des actifs immobiliers.

2.1.2 Une désintermédiation grandissante et des relâchements notables

Les frontières entre les deux systèmes de financement, banques de dépôt d’un coté et marchés financiers de l’autre, étaient nettes jusqu’aux années 1980. Mais ces frontières sont devenues floues. Ainsi dans la chaîne entre un dépôt et un crédit il y a plus de 150 intermédiaires qui se mettent en place n’assurant pas le risque de crédit (absence de garantie dans le système désintermédié). A partir de 2000, pour satisfaire leurs clients et pour faire face à leur exigence de rentabilité, renforcée par la concurrence des nouveaux intermédiaires financiers, les banques ont augmenté leur volume d’activité en relâchant les conditions d’attribution des prêts et elles ont innové. Ainsi entre 2001 et 2006 on a pu observer une multiplication par 7 du nombre de crédits subprime. Or un des piliers sur lequel repose la supervision du système bancaire prévoit que l’augmentation du volume de crédits s’accompagne d’une augmentation des besoins en fonds propres des banques qui n’a pas été le cas, les institutions financières se sont adaptées à cette contrainte en innovant i.e. en élaborant de nouveaux véhicules de titrisation (non respect de Bâle II).Ainsi les subprimes furent titrisés, et vendus aux investisseurs en tranche sénior (la plus protégée) i.e. noté AAA.

2.1.3 L’irrationalité du marché et des agents financiers

L’un des principes de la finance moderne « l’efficience du marché » a été remis en cause dans la crise financière. En effet à travers le développement de la titrisation et des modèles mathématiques très sophistiqués, les risques des banques sont par la suite transférés vers les investisseurs, qui doivent désormais gérer seuls le risque de défaut en cas d’un retournement du marché. L’innovation financière a été par conséquent propice à la sous-estimation collective des risques. Parallèlement, les acteurs de marché, poussés par la politique de rémunération généreuse, ont pris des risques démesurés.

2.1.4 Dysfonctionnement du système de contrôle au niveau international

L’absence de contrôle des régulateurs : En effet les régulateurs de marché l’AMF et la SEC n’ont pas pu révéler l’insuffisance des fonds propres et la gestion inadéquate du risque de l’industrie bancaire avant l’arrivée de la crise des subprimes résultant de la complexité de la titrisation et du marché des produits dérivés.

Les agences de notation chargées de la notation des institutions financières et bancaires.

2.2 La responsabilité agences de notation dans cette crise

2.2.1 Objectivité et indépendance remise en cause

Comme on l’a vu précédemment il est primordial que l’agence de notation soit transparente et indépendante des organismes notés. Or il se trouve que ce principe n’ait pas toujours été respecté.

Présentes à toutes les étapes du processus de titrisation, elles ont noté les crédits titrisés, les obligations et les titres émis en contrepartie etc. Ainsi les agences auraient accordé trop généreusement des notes AAA sur les éléments titrisés ce qui aurait poussé les marchés à miser sur ces produits considérés comme sûrs, et engendré d'importantes pertes lorsque la véritable valeur de ces produits s'est révélée au grand jour.

Pourquoi des notes si généreuses ?

D’une part, il y a conflit d’intérêt, les agences sont payées par ceux qu’elles notent, le nombre de clients étant assez limité, les agences se sont sans doute retrouvées en situation de dépendance par rapport à leurs clients. De plus, pour ces produits, l’agence n’intervient pas seulement comme évaluateur d’une entreprise mais aussi comme conseillère d’une opération en cours de montage. Elle fait partie du processus qui constitue le produit. Elle mélange activité de conseil et notation, autrement dit les agences ont contribué à la création et à la diffusion de produits toxiques. En effet, des produits structurés complexes utilisant les concepts de titrisation et de dérivés de crédit ont joué un rôle central dans l'accélération des effets de la crise, et les agences sont critiquées pour avoir joué un rôle trop actif dans le développement de ces produits, à un point tel que les banques utilisaient des modèles développés par les agences pour faire leurs montages.

D’autre part, les agences ne sont pas très compétentes dans l’évaluation du risque de crédit et du risque de liquidité, qui aurait dû être au cœur de leur analyse. Traditionnellement, elles évaluent le risque des entreprises ou des Etats et ce sont les banques qui évaluent les risques de crédit, de liquidité et d’une manière générale l’environnement économique.

2.2.2 Manque de temps et de personnel

Au fil du temps, les produits financiers que les agences ont dû noter se sont révélés de plus en plus complexes, et de plus en plus nombreux. Les analystes se sont donc trouvés confrontés à un énorme volume de travail, impossible à surmonter sans effectuer certains raccourcis, sans brûler des étapes, au risque de biaiser quelque peu l'évaluation finale. Plusieurs mails témoignent de cette situation. « Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour supporter ce que nous faisons », se plaignait un manager en février 2007.

2.2.3 Manque de réactivité au temps opportun

Quand le marché de l’immobilier s’est retourné, les agences n’ont pas dégradé correctement et en temps utile les titres de créances hypothécaires. Elles ont réagi trop tard et par des dégradations brutales, ce qui a aggravé la crise. En effet, les agences de notation ont précipité le déclin des produits structurés, produits dont il devenait urgent de se débarrasser à en croire les agences de notation. Ces produits ont connu une « descente aux enfers » en très peu de temps, passant en avril-juillet 2008 à des notes AAA à des « junk bonds » en décembre 2008

De plus elles ont participé à l'assèchement du marché du crédit des entreprises. Elles n'ont pas suffisamment anticipé l'augmentation du risque de défaut d'entreprises et ont brutalement abaissé leur note en 2008 provoquant un durcissement des conditions de financement des entreprises. Les difficultés du crédit se sont transformées en crise de liquidité pour les entreprises ayant accepté de lier leur mode de financement exclusivement à l'évaluation des agences de notations.

III LA RESPONSABILITE DES AGENCES DE NOTATION DANS LA CRISE FRAPPANT LES ETATS

Après avoir été accusé de n’avoir pas vu venir la crise des subprimes, les agences de notation sont aujourd’hui accusées de précipiter dans la faillite de la Grèce, et demain du Portugal et de l’Espagne entraînant un regain de tension sur les marchés financiers.

En effet, ces dernier temps c’est la notation des Etats qui est remise en question,

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