Méthodes De Construction De Système Bonus Malus En Rc Auto

ompte dans la tarification, mˆme partiellement. Ceci a amen´ e u e e certains auteurs (voyez par exemple Lemaire (1995) et les r´f´rences reprises dans cet ouvrage) ee a distinguer les sinistres avec d´gˆts corporels des sinistres avec d´gˆts mat´riels uniquement. ` e a e a e Les premiers coˆ tant en moyenne bien plus cher a la compagnie (empiriquement, le rapport u ` entre le coˆ t moyen des sinistres corporels et mat´riels est de l’ordre de 10) et ´tant exclus u e e des conventions RDR, une telle distinction permettrait de prendre en compte partiellement les montants des sinistres dans la tarification RC Auto. Nous ´tudierons la pertinence d’une e dichotomie mat´riel/corporel dans la Section 7. e Un des m´canismes fondamentaux de notre syst`me de tarification automobile est sans nul e e doute l’´chelle bonus-malus. Celle-ci est inscrite dans la loi belge depuis 1971, avec un changee ment notable en 1992. Rappelons bri`vement ce qu’est un syst`me bonus-malus. Il s’agit d’une e e forme de tarification d’exp´rience bas´e exclusivement sur le nombre de sinistres d´clar´s par e e e e l’assur´ sur une p´riode. Formellement, l’assur´ est plac´ dans une ´chelle qui compte un certain e e e e e nombre de degr´s. A chacun de ceux-ci est associ´ un pourcentage, et l’assur´ doit acquitter e e e un montant ´gal a ce pourcentage d’une prime de base librement fix´e par la compagnie. Le e ` e fonctionnement du syst`me bonus-malus est simple: tout d’abord, un degr´ de l’´chelle est pr´vu e e e e pour le nouvel assur´ et, ensuite, un r´ajustement de la position de l’assur´ sur cette ´chelle e e e e est effectu´ annuellement en fonction de la sinistralit´ de cet assur´ et conform´ment aux r`gles e e e e e du syst`me. Ces r`gles sont fixes et ne tiennent g´n´ralement compte que du degr´ de l’ann´e e e e e e e pr´c´dente et du nombre de sinistres occasionn´s depuis. L’application de ce syst`me aura pour e e e e effet de p´naliser d’une augmentation de prime le responsable d’un ou de plusieurs accidents, e tandis que l’assur´ n’ayant pas fait jouer la couverture de la compagnie pendant un an b´n´ficiera e e e e e d’une r´duction de prime (du moins tant qu’il n’aura pas atteint le bas de l’´chelle). e L’instauration d’un syst`me bonus-malus poursuit essentiellement trois buts: 1. Tout d’abord, il s’agit de responsabiliser les assur´s. En application du syst`me bonuse e e e u malus, les assur´s qui ont caus´ un sinistre pour lequel la compagnie a dˆ intervenir voient e e ee ` leur prime augmenter l’ann´e suivante. Les assur´s ont donc un int´rˆt objectif a prendre autant de pr´cautions que possible au volant. A ce titre, le syst`me bonus-malus est un e e m´canisme permettant de combattre le risque moral (c’est-`-dire la tendance naturelle e a des assur´s a prendre moins de pr´cautions lorsqu’ils se savent couverts par une police e ` e d’assurance). Bien entendu, il ne s’agit pas du seul m´canisme de ce type, loin s’en e faut. On ´pinglera ´galement le d´couvert obligatoire (appel´ commun´ment franchise e e e e e

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dans notre l´gislation). L’instauration de d´couverts obligatoires importants en RC Auto e e paraˆ cependant difficile (puisque les paiements vont aux tiers l´s´s et pas a l’assur´, ce ıt ee ` e qui empˆche l’assureur de d´duire le montant du d´couvert obligatoire de l’indemnit´ qu’il e e e e verse comme il peut le faire en omnium, par exemple, et rend le probl`me du recouvrement e difficile1 ). 2. Ensuite, il s’agit d’ajuster le montant de la prime au cours du temps afin que celui-ci refl`te e le risque r´el que l’assur´ met a la charge des individus qui lui sont identiques sur base e e ` des variables tarifaires. A ce titre, le m´canisme du syst`me bonus-malus s’inscrit dans le e e cadre de la th´orie de la cr´dibilit´. Dans un environnement segment´, il s’agit d’affiner e e e e l’opinion que l’assureur se faisait a priori du risque a assurer (telle que refl´t´e par le tarif) ` ee grˆce a la sinistralit´ observ´e. a ` e e 3. Enfin, il s’agit de r´pondre aux pouss´es consum´ristes. Beaucoup d’assur´s ne veulent e e e e en effet plus supporter les cons´quences de la mauvaise conduite de leurs semblables. Le e syst`me bonus-malus permet d’augmenter la prime des assur´s qui mettent des sinistres a e e ` la charge de la collectivit´, et de diminuer d’autant la prime des bons conducteurs. e Une cons´quence de l’instauration d’un syst`me bonus-malus est l’apparition du ph´nom`ne e e e e de “bonus hunger”, traduit en fran¸ais par la “soif de bonus”: comme les p´nalit´s du syst`me c e e e sont ind´pendantes du montant des sinistres, les assur´s ont tout int´rˆt a d´dommager euxe e ee ` e mˆmes les petits sinistres. Ceci a pour avantage que les petits sinistres, dont les coˆ ts de gestion e u seraient disproportionn´s par rapport au pr´judice a r´parer, ne parviennent normalement pas e e ` e a la compagnie. `

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Segmentation et bonus-malus

La litt´rature ´conomique sur les march´s en information incompl`te, dont celui de l’assurance e e e e est une illustration parfaite, met en exergue les ph´nom`nes li´s a l’inobservabilit´ d’une care e e ` e act´ristique inalt´rable du bien ou du service ´chang´, que l’on qualifie d’antis´lection (“adverse e e e e e selection”, en anglais). Ces ph´nom`nes justifient bon nombre de pratiques courantes des ase e sureurs. Effectuer une segmentation lors de l’acceptation et de la d´termination de la prime e constitue un contrepoids a cette antis´lection qui doit avoir pour effet de mettre les risques ` e accept´s en concordance avec les hypoth`ses qui sont a la base du tarif. e e ` Avant les ann´es ’90, les assureurs belges ne faisaient intervenir que peu de variables dans e leurs tarifs : ils se limitaient essentiellement a certaines caract´ristiques du v´hicule (telles ` e e que la puissance ou certains traits sportifs) et imposaient de surcroˆ une franchise aux jeunes ıt conducteurs reconnus responsables d’un sinistre. Dans ce contexte, le syst`me bonus-malus e ´tait appel´ a jouer un rˆle important car il s’agissait du seul moyen de faire varier les primes en e e` o fonction des caract´ristiques des assur´s (` savoir, l’usage qu’ils faisaient de leur v´hicule, lequel e e a e d´terminait le niveau d’entr´e dans le syst`me, et la sinistralit´ observ´e en cours de contrat). e e e e e En 1992, le l´gislateur permet aux compagnies de faire intervenir tout crit`re raisonnable e e dans le calcul du montant des primes. Au nombre des facteurs usuels largement utilis´s a l’heure e ` actuelle par les compagnies figurent entre autres l’ˆge, l’anciennet´ du permis de conduire, le a e sexe et la cat´gorie socio-professionnelle de l’assur´, l’endroit o` il r´side, o` il travaille, la e e u e u e e marque, la puissance et l’usage du v´hicule, de mˆme que le rapport poids/puissance de celui-ci (qui refl`te assez bien ses performances). Certaines compagnies n’h´sitent pas a introduire dans e e ` e e leur tarification des variables plus exotiques, comme l’´tat-civil de l’assur´, le nombre d’enfants

1 Notons cependant que le syst`me de la franchise consign´e (c’est-`-dire le d´pˆt aupr`s de l’assureur d’une e e a e o e somme d’argent ´gale a la franchise pr´vue aux conditions de la police) permettrait de contourner le probl`me du e ` e e recouvrement, mais au prix de lourdeurs administratives cons´quentes. e

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du m´nage ou la couleur du v´hicule. En fait, deux conditions s’imposent pour avoir un bon e e crit`re de tarification2 : e 1. D’abord, il faut que ce crit`re soit pertinent: un lien statistique objectif de cause a effet e ` doit pouvoir ˆtre d´montr´ entre le crit`re et la sinistralit´. e e e e e 2. Ensuite, il faut qu’il soit ais´ment d´terminable et contrˆlable. e e o Th´oriquement, toute caract´ristique des assur´s r´pondant a ces conditions est susceptible e e e e ` d’ˆtre introduite dans le tarif d’un assureur. A l’aide de ces facteurs, l’assureur subdivise son e portefeuille en classes d’assur´s identiques du point de vue des crit`res qu’il a s´lectionn´s. Une e e e e prime sera calcul´e pour chaque classe et appliqu´e aux individus de cette classe. e e En assurance sur la vie, un nombre limit´ de facteurs explicatifs (tels que l’ˆge, le sexe, e a le tabagisme et la cat´gorie socio-professionnelle) suffit a ´laborer une tarification ´quitable e ` e e pour les assur´s et a ´viter toute antis´lection. Ceci est malheureusement loin d’ˆtre le cas e ` e e e en RC Auto, o` subsiste au sein de chaque classe tarifaire une forte h´t´rog´n´it´ r´siduelle. u ee e e e e Ceci peut s’expliquer par le fait que de nombreux facteurs non observables (ou non mesurables objectivement) influencent vraisemblablement la sinistralit´; citons pour m´moire l’agressivit´ e e e au volant, la consommation de boissons alcoolis´es ou de drogues, la justesse des r´flexes et e e e e e e e e l’acuit´ du jugement. En vertu de la th´orie de la cr´dibilit´, le montant de la prime est r´ajust´ a posteriori en fonction de la sinistralit´ constat´e, laquelle r´v`le les facteurs non observables e e e e dont il est question plus haut. Ce processus

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